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Déliberation - Liste DES Deliberation 9 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sacy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
4,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI
9 AVRIL
2026
Légalement
convoqué
le
9
avril
2026,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
mairie.
Le
conseil
Municipal
a examiné
les
projets
de
délibérations
suivants
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Délibération
N°06056226018
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Adopté
à 19 voix
pour
et o voix
contre
CREATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATIONS
DES
MEMBRES
:
Délibération
N°06056226019
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Adopté
à 19 voix
pour
et © voix
contre
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
:
Délibération
N°06056226020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Adopté
à 16 voix
pour
et 3 abstentions
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
:
Délibération
N°06056226021
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Adopté
à 16 voix
pour
et 3 abstentions
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
:
Délibération
N°06056226022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Adopté
à 19 voix
pour
et © voix
contre
Séance
levée
à
19h16.
Le
Maire,
Christopher
CAMMERMAN
88
rue
Gambetta
- 60700
SACY
LE
GRAND -
TÉL:
03
44
29
94
16
- Fax
: 03
44
55
23
05
Département
de
l'Oise
- Arrondissement
de
Clermont
- Canton
de
Pont
Sainte
Maxence
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et d'Halatte
mairio@carufearand
fr