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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Acte - 1. Annexe 1 PCC RA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Acte - 1. Annexe 1 PCC RA 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
Pays de
Châteaugiron Communauté
rapport
d'activité
2022
LES ACTIONS
DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ HT
Te
LS à
RSR
SOMMAIRE
04
PARTIE
1 FOCUS SUR
LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ
05 FONCTIONNEMENT
ET ADMINISTRATION
08 FINANCES
15
PARTIE
3 LES ACTIONS
DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ
16 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18 EMPLOI
20 NUMÉRIQUE
22 MOBILITÉS
24 ENVIRONNEMENT
26 EAU
27 HABITAT-URBANISME
28 ACTION SOCIALE
29 PETITE ENFANCE
30 SPORT
32 CULTURE
34 TOURISME
11
PARTIE
2 CAP SUR L'AVENIR
12 PROJET DE TERRITOIRE
2022-2027
13 PACTE FINANCIER 2022-2027
14 CONTRAT DE RELANCE ET DE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MUTUALISATION L’année 2022 a été marquée par les
premières actions de notre projet de
territoire 2022-2027 et de notre pacte
financier. Malgré le contexte que nous
avons connu en 2022, nous avons tenu
le cap pour mettre en œuvre ensemble
notre feuille de route politique.
Le Pays de Châteaugiron Communauté
est resté présent aux côtés des
communes et acteurs du territoire,
en lien étroit avec les partenaires
institutionnels. Notre Communauté
de communes a su maintenir en
fonctionnement permanent ses ser-
vices publics et soutenir l’économie
en accompagnant les structures les
plus en difficulté. Les exemples de
projets listés ci-dessous illustrent la
volonté partagée des communes et
de l’intercommunalité d’agir effica-
cement et avec dynamisme, tout en
s’engageant de manière collective et
solidaire dans des projets d’envergure,
Communes dans la mise en place de
nouvelles infrastructures et services
pour répondre aux nouveaux usages
(déplacements doux, haltes multi-
modales, covoiturage, transport à la
demande, etc.)
L’année sera également marquée
par le renouvellement des études et
documents stratégiques tels que la
définition de la nouvelle stratégie de
développement économique, la mise
en place d’un partenariat avec les agri-
culteurs et la chambre d’agriculture,
l’élaboration d’un projet alimentaire
territorial ou encore le bilan à mi-par-
cours du PCAET.
Je vous souhaite ainsi que l’ensemble
des élus communautaires à toutes
et à tous une excellente année 2023,
pleine de joie et de réussites.
D o m i n i q u e D e n i e u l
P r é s i d e n t d u P a y s d e
C h â t e a u g i r o n C o m m u n a u t é
correspondant aux enjeux et attentes
du territoire.
2023 sera l’occasion de poursuivre
dans cette dynamique et de concré-
tiser les projets communautaires
initiés précédemment : travaux de
construction de l’épicerie sociale,
modernisation du camping, mise en
service de l’aire des gens du voyage
à Noyal sur Vilaine. D’autres projets
autour de la petite enfance seront
engagés, comme l’installation d’une
maison d’’assistances maternelles
à Châteaugiron ou encore création
d’une micro-crèche intercommunale
à Servon-sur-Vilaine.
En matière de mobilités, nous pour-
suivons nos actions en partenariat
avec la Région Bretagne pour l’amé-
lioration des lignes de transport en
commun et nous accompagnons les
POURSUIVRE NOS
PROJETS, ENSEMBLE
Rapport d'activité
2 0 2 2
édito
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
03 Rapport d'activité
2 0 2 2
PARTIE
1 FOCUS SUR
LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
04 Rennes
SERVON-SUR-
VILAINE
CHÂTEAUGIRON
(Châteaugiron, Ossé,
Saint-Aubin du Pavail),
DOMLOUP
NOYAL-
SUR-VILAINE
PIRÉ-CHANCÉ
3 892 HABITANTS
3 085 HABITANTS
10 546 HABITANTS
3 745 HABITANTS
6 283 HABITANTS
MAIRE
MEL AINE
MORIN
MAIRE
MARIELLE
MURET-BAUDOIN
MAIRE
JACKY
LECHÂBLE
MAIRE
YVES
RENAULT
MAIRE
DOMINIQUE
DENIEUL
Rapport d'activité
2 0 2 2
FONCTIONNEMENT
ET ADMINISTRATION
Situé au sein du Pays
de Rennes, le Pays
de Châteaugiron Communauté
est un territoire attractif
qui connaît un développement
équilibré entre croissance
démographique, dynamisme
économique et qualité de
vie dans un environnement
préservé.
27 551 HABITANTS (chiffres INSEE 01/01/2022)
130 km2
5 COMMUNES
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
05 (oo ae |
I
Rapport d'activité
2 0 2 2
36 BUREAUX
COMMUNAUTAIRES
12 CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
35 COMMISSIONS
THÉMATIQUES
LES RÉUNIONS
EN 2022
53 AGENTS
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
IL EST COMPOSÉ DE REPRÉSENTANTS
DES MILIEUX ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX, CULTURELS, ÉDUCATIFS,
SCIENTIFIQUES, ENVIRONNEMENTAUX
ET ASSOCIATIFS.
UNE ÉQUIPE
AU SERVICE
DES ÉLUS ET DES
HABITANTS
4 INSTITUTIONNELLES
LES COMMISSIONS
10 THÉMATIQUES
32 MEMBRES (EN COMPLÉMENT DES VICE-PRÉSIDENTS EN CHARGE DES POLITIQUES THÉMATIQUES, 3 ÉLUS SONT RESPECTIVEMENT RÉFÉRENTS SUR LES THÈMES DE L’EAU, DU PCAET* ET DE L’ACTION SOCIALE).
* Plan Climat-Air-Energie Territorial
IL DÉCIDE LES PROJETS ET ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IL EST COMPOSÉ DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS (MAIRES DES COMMUNES), CHACUN EN CHARGE DE DEUX COMPÉTENCES. IL PRÉPARE LES ORIENTATIONS QUI SERONT PROPOSÉES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
LE BUREAU
FINANCES
ENVIRON-
NEMENT
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
PETITE ENFANCE
ET ACTION
SOCIALE
HABITAT ET
URBANISME
SPORT
NUMÉRIQUE
CULTURE ET
TOURISME
ACCESSIBILITÉ IMPÔTS APPELS D'OFFRES
ET MARCHÉS
DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
MOBILITÉS
EAU
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
06 ————— #
GS Rem
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
dm mm mm mm mm mm mm mm mm mm
CREER
EEE
+
Rapport d'activité
2 0 2 2
LOCATIONS
DE SALLES
68 RÉSERVATIONS
À FAMILIA
16 RÉSERVATIONS DE SALLE DE
RÉCEPTION À TRÉMA
62 RÉSERVATIONS DE SALLES
DE RÉUNION À TRÉMA
97 UTILISATEURS DE L’ESPACE
DE COWORKING À TRÉMA
PRÊTS
DE MINIBUS
4 MINIBUS
685 JOURS DE PRÊTS
211 PRÊTS
45 UTILISATEURS
PRÊTS
DE MATÉRIEL
77 PRÊT DE MATÉRIEL
MUTUALISÉ :
BARNUMS,
GRILLES D’EXPOSITION,
TABLES,
BANCS,
CHAISES,
ETC.
PÔLE ESPACES
VERTS-MANIFESTATIONS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
3 ESPACES NATURELS
(À L'ÉTUDE : INTÉGR ATION DE 2 NOUVEAUX SITES)
13 SENTIERS DE PROMENADE
24 EXTÉRIEURS DE BÂTIMENTS
GESTION LOGISTIQUE DES MANIFESTATIONS
ET ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES,
ENTRETIEN DU PARC DE VÉHICULES
ET DES ESPACES VERTS DU
CENTRE-BOURG DE CHANCÉ
PÔLE BÂTIMENT
ENTRETIEN COURANT DE
24 BÂTIMENTS
SIG (OUTIL MUTUALISÉ)
15 714 CONNEXIONS PAR AN
LOCATIONS
ET PRÊTS
L'ACTIVITÉ
DES SERVICES
TECHNIQUES
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
07 EEE
CS
.
em
mme
Rapport d'activité
2 0 2 2
BUDGET GLOBAL 2022 (DÉPENSES GLOBALES)
19,8 M€
LE FONCTIONNEMENT
FINANCES
LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
17 048 939 € EN 2021 : 17 074 176 €
19,5 % Dotations
de l'Etat
1,1 % Produits des
services
79 % Impôts et
taxes
0,4 % Produits
divers
FONCTIONNEMENT
15 M€
INVESTISSEMENT
4,8 M€
Focus Y v e s R E N A U L T, V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e d e s f i n a n c e s
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
08 ss
dm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm e
mm
mm
mm
mm
mm
LES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
15 022 390 € EN 2021 : 15 022 390 €
Charges à caractère
général
2 490 953 €
Charges de personnel
et frais assimilés
2 443 210 €
Charges
de gestion
courante
1 560 198 €
Charges
financières
15 027 € Autres charges 2 287 731 € Reversement aux
communes
3 042 059 €
* Fond de Péréquation des
ressources Intercommunales
et Communales
FPIC*
775 321 €
Reversement
TEOMi
2 407 891 €
Rapport d'activité
2 0 2 2
LES RECETTES
FISCALES
HORS TEOMi
(Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitatives)
10 205 459 € EN 2021 : 10 852 999 €
22,9 % CFE
(Cotisation Foncière
des Entreprises)
25,4 % CVAE
(Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises)
3,6 % TASCOM
(TAxe sur les Surfaces
COMmerciales)
7,4 % IFER
(Imposition
Forfaitaire des
Entreprises de
Réseaux)
0,5 % Taxe foncier
non bâti
39,4 % Taxe d'habitation
(fraction TVA)
PART D'IMPÔT
59,4 % ENTREPRISES
39,9 % AUTRES IMPÔTS DONT
COMPENSATION DE L A TAXE
D'HABITATION
0,8 % Taxe d'habitation
(hors habitation
principale et
logements
vacants)
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
09 mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mme
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ss
LA SOLIDARITÉ
INTERCOMMUNALE
4 154 627 € SONT REVERSÉS AUX COMMUNES
LES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
667 110 €
DOTATION DE SOLIDARITÉ
945 000 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2 097 060 €
FONDS DE CONCOURS
1 112 567 €
PETITE ENFANCE
77 352 €
ACTIONS SOLIDAIRES
41 469 €
TOURISME
145 000 €
CULTURE
242 898 €
SPORT
145 441 €
LA DETTE BUDGETS
ANNEXES ENCOURS DE DETTE AU 31/12/2022
1 803 293 €
EXCÉDENT DE
FONCTIONNEMENT
2 026 550 €
CAPACITÉ DE
DÉSENDETTEMENT
0,89 ANNÉE
ZONES D'ACTIVITÉ
(DÉFICIT)
- 5 124 369 €
Rapport d'activité
2 0 2 2
Focus
* Ehop covoiturage,
Développement économique...
AUTRES*
14 950 €
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
LES INVESTISSEMENTS
4 787 236 € EN 2021 : 6 532 753 €
59,5 % Équipements
communautaires
23,2 % Subventions
d'équipements
aux communes
8,5 % Subventions
logements
7,2 % Remboursement
d'emprunt
1,8 % PASS
COMMERCE
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
10 Rapport d'activité
2 0 2 2
PARTIE
2 CAP SUR L'AVENIR
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
11 AXE 1
Un territoire facile à vivre
AXE 2
Un territoire d’initiatives,
de solidarité et
de coresponsabilité
AXE 3
Un territoire soucieux de ses
ressources et du patrimoine
naturel et culturel
48 ACTIONS CONCRÈTES
Rapport d'activité
2 0 2 2
Le projet de territoire est une feuille
de route élaborée à l’initiative des élus,
formalisant les différentes politiques
publiques portées par l’intercommu-
nalité à court, moyen et long termes :
services à la population, économie,
agriculture, tourisme, habitat, urba-
nisme, environnement...
PRINCIPES FONDATEURS
Le Pays de Châteaugiron Communauté
a souhaité élaborer son quatrième
projet de territoire en l’articulant
autour de principes fondateurs :
∙ poursuivre la construction d’un
cadre de vie attractif et dynamique ;
∙ conforter les relations entre le Pays
de Châteaugiron Communauté et les
communes membres ;
∙ se conformer aux évolutions régle-
mentaires et rationaliser la dépense
publique.
PROJET DE TERRITOIRE
2022-2027
Cf. document complet sur
le site Internet du Pays de
Châteaugiron Communauté.
3 axes
UN TRAVAIL PARTENARIAL
Le Pays de Châteaugiron Communauté,
accompagné par le cabinet AUXILIA
Conseil, a engagé en début d’année
2021, une large consultation des
habitants, élus et entreprises – plus
de 1 000 personnes interrogées –
pour comprendre leur perception du
territoire au regard des pratiques et de
l’évolution des modes de vie.
Fruit d’un an de travail, l'élaboration
de ce projet a été partagé à chaque
étape avec les élus municipaux et
communautaires, les agents, le
Conseil de Développement et les
entreprises. Ce projet de territoire
2022-2027 consacre les priorités
structurantes de nos politiques
publiques à travers 3 axes priori-
taires, 12 orientations stratégiques
et 48 actions concrètes.
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
12 Sonmmmmmnne
Dem,
Summmmmmmmmmmmmmms
ME
mm
.
Dans le cadre du projet de territoire
2022-2027, une réflexion a été
menée pour définir de nouvelles
modalités du pacte financier et fis-
cal. Il prévoit les relations financières
entre l’intercommunalité et les cinq
communes et prend en compte les
grands principes suivants :
∙ établir une prospective sur 6 ans
afin de disposer d’un plan pluriannuel
d’investissement ;
∙ garantir un équilibre financier et
budgétaire permettant à la collecti-
vité d’assurer une capacité de désen-
dettement inférieure à cinq ans ;
∙ mettre en place les règles concer-
nant les flux financiers (FPIC, fonds
de concours, subventions...) entre
l’EPCI et les communes membres ;
∙ maîtriser les dépenses de fonction-
nement communautaires ;
∙ garantir une situation financière
saine.
Ce pacte financier et fiscal formalise
le partage des ressources au travers
de plusieurs outils comme les taux
de fiscalité, la dotation de solida-
rité communautaire qui a vocation
à réduire les écarts de ressources et/
ou de charges entre les communes
ou encore les attributions de com-
pensation, qui correspondent à des
reversements déterminés lors d’un
transfert de compétence. Les fonds
de concours versés aux communes
sont également essentiels dans
le pacte financier. Ils favorisent la
péréquation, en apportant un soutien
communautaire dans la réalisation
des équipements communaux.
PACTE FINANCIER 2022-2027
22 M€
33 M€
DONT
8 M€ APPORTÉS AUX
COMMUNES AU
TR AVERS DE FONDS DE
CONCOURS
DONT
11,4 M€ APPORTÉS AUX
COMMUNES AU
TR AVERS DE FONDS
DE CONCOURS
2017>2022
2022>2027
Rapport d'activité
2 0 2 2
INVESTISSEMENTS
2 ENVELOPPES MAJEURES
TR ANSITION
ÉCOLOGIQUE
MOBILITÉS
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
13 Rapport d'activité
2 0 2 2
CONTRAT DE RELANCE
ET DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CRTE)
L’État a mis en place le Contrat de
Relance et de Transition Écologique
(CRTE), dans le but de restructurer sa
politique de contractualisation avec
les territoires. Il s’agit d’un contrat de
six ans, visant à accélérer la relance
dans les territoires, en faveur de la
transition écologique et de la cohésion
des territoires. Il se veut à la mesure
des projets des collectivités et couvre
l’ensemble des politiques publiques.
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT Dans le cadre de la loi NOTRe, le Pays de Châteaugiron
Communauté a mis en place un Conseil de Développement en
mars 2016. Suite à l’installation des nouvelles équipes municipales
et communautaires en mars 2020, le Conseil de Développement
a été renouvelé et est constitué de 15 membres.
Ce Conseil associe des représentants des milieux économiques,
sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et
associatifs à l’élaboration des politiques publiques portées par le
Pays de Châteaugiron Communauté. Il constitue un lieu d’échanges
fédérateurs de toutes les énergies et de tous les acteurs qui
contribuent à la vitalité du territoire. Le Conseil de Développement
a été étroitement associé tout au long de la démarche du projet
de territoire et il sera mobilisé sur les sujets prioritaires tout au
long du mandat.
MUTUALISATION
Le Pays de Châteaugiron Communauté
dispose d’un schéma de mutualisation
pour la mise à disposition de services, la
création de services communs et la mise
en commun de moyens. Conformément
à l’article L. 5211-39-1 du code général
des collectivités territoriales, le bilan du
schéma a été présenté en 2022 en Conseil
communautaire lors du débat d'orientation
budgétaire.
Pour construire ce contrat, le Pays
de Châteaugiron Communauté
s’est appuyé sur la démarche et
les réflexions engagées dans le
cadre du projet de territoire 2022-
2027, en mobilisant largement les
acteurs locaux (élus communau-
taires et communaux, Conseil de
Développement, chefs d’entreprises,
agents communautaires et commu-
naux) et les habitants.
Le CRTE du Pays de Châteaugiron
Communauté s’articule autour de
trois axes et des 12 objectifs opé-
rationnels du projet de territoire
2022-2027.
Date de signature du CRTE :
5 novembre 2021
INFORMATIONS
AUX ÉLUS
∙ Soirée des élus et des agents
le 30 juin 2022 avec interven-
tion de Jean Ollivro, univer-
sitaire, et temps d’échange
sur « Comment réinventer
un modèle de développe-
ment durable pour le Pays de
Châteaugiron Communauté ? »
(40 élus présents).
∙ Soirée d'information sur la
méthanisation animée par
GRDF et l'association AILE, le
1er septembre 2022 (une cin-
quantaine de participants).
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
14 Rapport d'activité
2 0 2 2
PARTIE
2 LES ACTIONS
DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
15 nn
0000
C000 CO00 CO00
EEE #
mn
——————.—
Facteur de développement
et de vitalité, l’économie
est aussi facteur d’équilibre social
et d’intégration pour travailler et
vivre sur le territoire.
Accueillir de nouvelles activités
et de nouveaux emplois, faciliter
le maintien et le développement
des entreprises locales, proposer
un cadre de vie correspondant
aux besoins des entreprises et
des salariés (logement, mobilités,
équipements et services) : ces
actions font du Pays de Châteaugiron
Communauté un lieu de vie et de
travail de qualité.
Le Pays de Châteaugiron Communauté
aménage, entretient et gère des zones
d'activité industrielles, artisanales
et tertiaires pour permettre de
développer, de maintenir un tissu
économique dynamique, diversifié et
de créer de l’emploi.
CHIFFRES CLÉS
DU TERRITOIRE
15 ZONES D'ACTIVITÉ COMMUNAUTAIRES
1 225 ENTREPRISES (chiffres CCI*-CMA** 2021) * Chambre de Commerce et de l'Industrie ** Chambre des Métiers et de l'Artisanat
9 782 EMPLOIS SAL ARIÉS PRIVÉS (chiffres Pôle Emploi 2021)
461 EMPLOIS DANS L'AGRICULTURE (chiffres Chambre d'Agriculture Bretagne INSEE 2018)
1 371 PROFESSIONS LIBÉR ALES ET AUTO-ENTREPRENEURS (chiffres INSEE 2018)
- DE 5,5
%
DE CHÔMEURS SUR LE TERRITOIRE
5,9 % SUR LE BASSIN RENNAIS
5,3% EN ILLE-ET-VIL AINE
8 % EN FR ANCE
(chiffres Pôle Emploi 2022)
Rapport d'activité
2 0 2 2
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1 550 INSCRITS AU PÔLE EMPLOI (chiffres Pôle Emploi 2022)
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
16 M a r i e l l e M U R E T - B A U D O I N ,
V i c e - p r é s i d e n t e e n c h a r g e
d u D é v e l o p p e m e n t é c o n o m i q u e
ACTIONS
RÉALISÉES
• Accompagnement d'entreprises dans leur projet
d'implantation ou de développement dans les Zones
d'Activité (ZA) et au sein des bâtiments-relais
• Maintien de la dynamique économique par l’amé-
nagement et la densification des ZA :
- préservation des ressources agricoles du territoire
(convention SAFER - Société d’Aménagement Foncier
et d’Établissement Rural)
- collaboration étroite des communes et du Pays de
Châteaugiron Communauté en matière d’urbanisme et
de développement économique (ex : droit de préemp-
tion, études des permis de construire, etc.)
• Proposition d'une offre de services et d'équipe-
ments pour les entreprises :
> location de salles
> espace de coworking à Tréma, Noyal-sur-Vilaine
• Déclinaison du programme de remise en état, de
modernisation et d’entretien des ZA via un Marché
Global de Performance (2018- 2023)
1. Objectifs :
- maintenir le bon état des ZA, afin de conforter leur
attractivité
- garantir la sécurité dans ces secteurs (incendie,
inondations, circulation, etc.)
- améliorer le cadre de vie des ZA (voirie, espaces
verts, etc.)
2. Mise en œuvre opérationnelle :
- Réalisation de travaux de rénovation : Noyal-sur-
Vilaine ZA La Rivière
• Rencontre annuelle des entreprises sur la théma-
tique de l'Eau.
• Poursuite du Pass Commerce et Artisanat pour aider
les commerces indépendants et les artisants à dyna-
miser leur activité et à modernier leurs équipements.
Dispositif co-financé avec la Région Bretagne.
1 900 CONTACTS
ENTREPRISES
97 ENTREPRISES
ACCOMPAGNÉES
DANS LEUR PROJET
D'INSTALL ATION
8 RENCONTRES
ET VISITES
D'ENTREPRISES
7 TERR AINS VENDUS
DANS LES ZA
(Châteaugiron et
Noyal-sur-Vilaine)
2 TERR AINS
EN COURS DE
COMMERCIALISATION
18 PASS COMMERCE
ARTISANAT DÉLIVRÉS
CHIFFRES CLÉS
DU SERVICE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
PARTENARIATS
Avec les acteurs économiques institutionnels :
- convention avec la Région Bretagne
- convention avec la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat 35 (CMA 35)
- convention avec la Chambre du Commerce
et de l'Industrie (CCI).
Avec le Club Entreprises du Pays de
Châteaugiron :
- soutien logistique et financier dans le cadre
de la semaine économique (+ subvention
spéciale pour le salon de l’artisanat).
∙ Elaboration du Schéma de
Développement Economique
2023-2035
∙ Poursuite des partenariats
avec les acteurs économiques
locaux et institutionnels :
Club d’Entreprises du Pays
de Châteaugiron, Région
Bretagne, CCI, CMA, et tout
autre partenaire identifié pour
répondre aux besoins des
entreprises du territoire en
matière d’aides, de logement, de
déplacement, de formation et
de qualité de vie au travail sur le
territoire
∙ Poursuite de l’accompagnement
des entreprises dans leur projet
de développement
∙ Commercialisation des
terrains de l’Ecopole 2 – Noyal-
sur-Vilaine. Poursuite des
études pour l’aménagement
des Portes de Bretagne 2 à
Servon-sur-Vilaine
∙ Poursuite des travaux de
requalification du Marché Global
de Performance : La Rivière à
Noyal-sur-Vilaine et poursuite de
l’entretien des ZA
∙ Conforter et dynamiser l’espace
de coworking à Noyal-sur-Vilaine
∙ Connaissance et valorisation
des filières et activités agricoles
du territoire
P r o j e t s
2023 Rapport d'activité
2 0 2 2
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
17 ! ! : ! : ! ! : ! :
en
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402 PERSONNES REÇUES EN ENTRETIEN INDIVIDUEL
617 OFFRES D’EMPLOI REÇUES
324 CONTR ATS SIGNÉS DONT
1 943 TÉLÉCANDIDATURES REÇUES
3 709 ACCUEILS SUR LES DEUX SITES (Châteaugiron et Noyal-sur-Vilaine)
POINT ACCUEIL EMPLOI
112 CDD DE MOINS
DE 6 MOIS
54 CDD DE PLUS
DE 6 MOIS
158 CDI
Le Point Accueil Emploi (PAE) est un service
de proximité en matière d'emploi.
Grâce à une connaissance fine du tissu économique
local et une bonne maîtrise des dispositifs nationaux,
le PAE accompagne les chefs d’entreprise et les DRH
dans leurs démarches de recrutement. Il les met en
relation avec les personnes en recherche d'emploi qui
possèdent un profil adapté à leurs attentes. EMPLOI
Rapport d'activité
2 0 2 2 CHIFFRES CLÉS
CHÂTEAUGIRON
NOYAL-
SUR-VILAINE
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
18 =,
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32 PRÊTS
795 JOURS (26 jours de location en moyenne)
13 UTILISATEURS
PARTENARIATS
• We Ker
• Pôle Emploi
• SPEF (Service Public
pour l'Emploi et la
Formation)
• Région Bretagne
• CIDFF (Centre
d’information sur les
droits des femmes et
des familles).
M a r i e l l e M U R E T - B A U D O I N ,
V i c e - p r é s i d e n t e e n c h a r g e d e
l ' e m p l o i
∙ Forum de la reconversion
professionnelle
∙ Forum de l’emploi ou Portes
Ouvertes entreprises
∙ Session job d'été pour le
public « jeunes »
∙ Actions de recrutement
organisées par le PAE avec
d’autres partenaires ex: cafés-
conseils avec We Ker
∙ Module découverte des
métiers animé par le CIDFF
∙ Pas à pas vers l’emploi
∙ Ateliers « Orange solidarité »
(ateliers numériques sur la
recherche d'emploi)
∙ Garanties jeunes
∙ Immersion des conseillères
dans les entreprises
∙ Poursuite des permanences
de partenaires (Start’air,
Région...).
P r o j e t s
2023
• Immersion des conseillères emploi dans
des entreprises partenaires
• Actions de recrutement régulières orga-
nisées par le PAE ou avec les autres parte-
naires (job dating, cafés conseils, mardis
de l’Intérim)
• Pas à pas vers l’emploi (avec ateliers
« bien-être » - nouveauté 2022)
• Cap sur les métiers de l’animation
• Petit déjeuner We Ker Emploi Formation
pour les entreprises
• Actions sectorielles en partenariat avec
We Ker (agroalimentaire, agriculture et
espaces verts)
• Let’s go supply chain (informations col-
lectives sur les métiers du transport et
de la logistique)
• Prébilan d’orientation (animé par le CIDFF)
• Session Job d’été pour le public « jeunes »
• Ateliers Orange Solidarité (ateliers numé-
riques sur la recherche d’emploi)
• Permanences Région Bretagne (IDEO),
Pôle Emploi, Start’air, au sein des deux
antennes de Noyal-sur-Vilaine et de
Châteaugiron.
81 JEUNES ACCUEILLIS POUR L A 1 ÈRE FOIS
172 JEUNES ACCOMPAGNÉS
ACTIONS
RÉALISÉES
WE KER (JEUNES DE 16 À 25 ANS)
MOB'COMM MISE À DISPOSITION DE SCOOTERS
Rapport d'activité
2 0 2 2
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
19 nm
788 ÉQUIPEMENTS (PC, TNI*, SERVEURS...) * Tableaux Numériques Interactifs
1 596 TICKETS
INFORMATIQUES
CHIFFRES CLÉS
SERVICE MUTUALISÉ :
SERVICE INFORMATIQUE
• Gestion du parc informatique,
assistance aux utilisateurs et
sécurité informatique
• Conseils aux communes
• Suivi et communication sur le
projet Bretagne Très Haut Débit.
Rapport d'activité
2 0 2 2
HAUT DÉBIT
Le projet de territoire 2022-2027 a pour
objectif de faciliter l’accès et les usages
du numérique. Le déploiement de la fibre optique,
l’élaboration d’une stratégie d’inclusion numérique et
la facilitation de la transformation numérique de la
collectivité s’inscrivent dans cette démarche.
NUMÉRIQUE
Rapport d'activité
Le Pays de Châteaugiron Communauté
participe au déroulement des dif-
férentes phases du projet Bretagne
Très Haut Débit organisé par Mégalis
Bretagne :
• phase 1 de déploiement (en cours)
• phase 2 de déploiement (en cours)
• phase 3 de déploiement (2023-2026).
• Le Pays de Châteaugiron Communauté
poursuit sa mission de relai d'informa-
tion auprès des communes, des entre-
prises et des habitants du territoire. Des
informations sont diffusées sur le projet
Bretagne Haut Débit dans ses différents
supports de communication (magazine,
site Internet, Facebook).
• Le Pays de Châteaugiron Communauté
est interlocuteur de Mégalis Bretagne
pour assurer un support technique à
l'installation des infrastructures, en
lien avec les communes du territoire.
ACTIONS
RÉALISÉES
TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
FINANCEMENT DU PAYS DE
CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
POUR L'ENSEMBLE DU PROGRAMME
SUR 10 ANS
3 856 663 € sur la base de 308 € par prise.
FINANCEMENT DU HAUT DÉBIT
POUR 2022
561 821 €
SUR LES 14 164 LOCAUX
À FIBRER
2 351 sont raccordables
dont 5 locaux ont été raccordés.
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
20 EE =
France
services Liberté
Égalité Fraternité
num
Rapport d'activité
2 0 2 2
∙ Déploiement du projet Bretagne Très Haut Débit
∙ Développement des usages numériques (poursuite de France Services, instruction numérique des dossiers d’urbanisme, organisation de
conférences liées au numérique, service informatique mutualisé avec les communes)
∙ Accompagnement mutualisé des projets d’équipements numériques des écoles (tableaux numériques interactifs, classes mobiles)
∙ Renforcement de la sécurité numérique (audits, sensibilisation, évolution des solutions)
∙ Sobriété numérique : recyclage et réutilisation du matériel informatique dans le cadre du PCAET.
P r o j e t s
2023
M a r i e l l e M U R E T - B A U D O I N ,
V i c e - p r é s i d e n t e e n c h a r g e
d u N u m é r i q u e
• Participation au financement, à l'ins-
tallation et au suivi des équipements
numériques pédagogiques des écoles
• Recyclage et réutilisation du maté-
riel informatique dans le cadre du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET)
• Poursuite de l'accompagnement
dans les espaces numériques des
médiathèques.
Actuellement, 12 à 13 millions de français
se retrouvent en situation de fracture
numérique pour 3 raisons :
• ils ne disposent pas de connexion
internet
• ils ne disposent pas d’outils
informatiques
• ils n’ont pas l’autonomie nécessaire
pour faire leurs démarches en ligne.
INCLUSION NUMÉRIQUE
ACTIONS
RÉALISÉES
1 704 DEMANDES RENSEIGNÉES PAR FR ANCE SERVICES SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE 60 NOMBRE DE KILOS DE
MATÉRIELS RECYCLÉS
ENTRE 5 ET 10ANS
L A DURÉE DE VIE DU MATÉRIEL
INFORMATIQUE
Dématérialisation des autorisations
d'urbanisme
Le Pays de Châteaugiron Communauté
travaille avec le syndicat mixte Mégalis
Bretagne dans le cadre de la dématéria-
lisation des autorisations d'urbanisme
(mise en place en 2023).
Open Data
Le syndicat mixte Mégalis Bretagne
accompagne le Pays de Châteaugiron
Communauté dans le développement de
l'Open Data pour s'adapter aux évolutions
des usages (publication des données
relatives aux délibérations, aux budgets
et aux marchés publics.
• Poursuite de l'ouverture de la structure
France Service pour accompagner les
usagers dans l'utilisation des services
en lignes des opérateurs partenaires
(facilitation numérique) et dans leurs
démarches administratives (facilitation
administrative). Des rendez-vous France
Services sont organisés dans les com-
munes lorsque les usagers sont dans
l'impossibilité de se déplacer.
121 DÉLIBÉR ATIONS PUBLIÉES
19 MARCHÉS PUBLICS PUBLIÉS BUDGET
ACCESSIBLE
SUR
DATA.GOUV.FR
TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
(SUITE)
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
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Rapport d'activité
2 0 2 2
Le Pays de Châteaugiron Communauté a pris
la compétence mobilité le 1er juillet 2021,
conformément aux opportunités offertes par la Loi
d’Orientation des Mobilités (LOM). L’intercommunalité est
devenue Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) sur
son périmètre. En accord avec la Région, AOM régionale,
les services de transport en commun interurbains et
ferroviaires sont restés de son ressort.
MOBILITÉS
Rapport d'activité
2 0 2 2
31 PRIMES VERSÉES
POUR UN MONTANT
DE 6 200 €
8 AIRES
COVOITURAGE
PRIMES À L’ACHAT
POUR LES VÉLOS
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
4 MINIBUS
685 JOURS
D’UTILISATION
211 PRÊTS
45 UTILISATEURS
MISE À
DISPOSITION
DES MINIBUS
TRANSPORTS BREIZH GO RÉSEAU RÉGIONAL
2 LIGNES DE CAR 125 981 PASSAGERS
SUR L A LIGNE 3
"L A GUERCHE > RENNES"
47 559 PASSAGERS
SUR L A LIGNE 14
"SERVON > RENNES"
TRANSPORT
EN COMMUN
NAVETTE DU PAYS
DE CHÂTEAUGIRON
COMMUNAUTÉ
PIRÉ-CHANCÉ CENTRE
> CHÂTEAUGIRON CIGOGNE
> CHÂTEAUGIRON BEAUJARDIN
> NOYAL-SUR-VIL AINE GARE
ENVIRON
1000 PERSONNES
TR ANSPORTÉES SUR
10 MOIS
(ser vice suspendu en
juillet-août)
TRANSPORT DES PERSONNES
À MOBILITÉ RÉDUITE HANDIPASS
TRANSPORT VERS L’ESPACE
AQUATIQUE INOXIA
37 USAGERS
42 UTILISATEURS (29 FAMILLES)
4 494 TR AJETS
17 TR AJETS
TRANSPORT
À LA DEMANDE
TRANSPORT POUR
LES ÉCOLES, COLLÈGES,
ALSH ET ESPACES JEUNES
21 501 ENFANTS TR ANSPORTÉS
530 TR AJETS
281 TR AJETS 70 TR AJETS MENSUELS
EN MOYENNE
20 UTILISATEURS
TRANSPORT POUR LES SENIORS EN SERVICE DEPUIS LE 1 ER SEPTEMBRE 2022
CHIFFRES CLÉS
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
22 NW
LACEMENTS
navette
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nde séniors
s Partenaires
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des communes
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN
GLOBAL DES DÉPLACEMENTS
(PGD)
• Faciliter l’accès aux transports
collectifs, incluant les transports à la
demande
• Encourager la pratique des modes actifs
• Inciter et développer le covoiturage
• Sensibiliser les habitants et usagers
aux alternatives à la voiture individuelle.
Rapport d'activité
2 0 2 2
M e l a i n e M O R I N ,
V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e
d e l ' E n v i r o n n e m e n t
∙ Mise en œuvre des
actions du Plan Global des
Déplacements
∙ Etudes pour la réalisation
d'un franchissement de la
RN157 à Noyal-sur-Vilaine et
Servon-sur-Vilaine
∙ Etude pour la réalisation
de liaisons cyclables, dont la
liaison Servon-sur-Vilaine et
Châteaubourg
∙ Mise en place d’un outil en
faveur du covoiturage
∙ Transport en commun :
travail partenarial avec la
Région sur les itinéraires et
les arrêts des cars Breizh Go
∙ Organisation d’une
formation vélo-école pour
tous les CM1 du territoire.
P r o j e t s
2023
Rapport d'activité
2 0 2 2
ACTIONS
RÉALISÉES
Expérimentation de la navette
communautaire jusqu’en décembre 2022
Création du transport à la demande séniors
à compter de septembre 2022
Renouvellement du marché transport
à la demande enfance et jeunesse
Recrutement d’un cabinet pour accompagner
les projets modes actifs des communes
et de l’intercommunalité
Organisation de la
semaine de la mobilité
Création d’un Comité des Partenaires
dans le cadre de la loi LOM
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
23 ZX
LE
rojet Bimby
LC
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CS %
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A1pacts
Rapport d'activité
2 0 2 2
Le Pays de Châteaugiron Communauté agit en faveur
de l’environnement et du développement durable au
travers notamment de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial
(PCAET).
Adopté en 2020, le PCAET se met en œuvre pour maîtriser
les consommations énergétiques du territoire, réduire les
émissions de gaz à effet de serre et développer la part de
production d’énergies renouvelables.
ENVIRONNEMENT
Rapport d'activité
2 0 2 2
LES GRANDES
ORIENTATIONS DU PLAN
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
TERRITORIAL (PCAET)
6 o r i e n t a t i o n s
1
2
3
5
6
4
Intégrer les enjeux énergie-climat dans
les documents d’urbanisme, d’habitat
et de logement afin d’améliorer les
pratiques en matière d’aménagement
du territoire et d’occupation du sol
Lancement opérationnel du projet Bimby
Poursuite du
déploiement du Point
Info Rénovation
Mise en service de la
centrale photovoltaïque
sur la toiture de Vitalia
Validation du
Plan Global des
Déplacements
Engagement du projet de tri et de
réduction des déchets à Vitalia
Poursuite de la campagne de
communication de Violette
et réalisation de 2 films pédagogiques
Accompagner le territoire
vers la sobriété énergétique
Accompagner le développement
des énergies renouvelables
Développer une
politique de
mobilité durable
Adapter le territoire aux impacts
de nos modes de vie et en
atténuer les effets
Mobilisation des
acteurs du territoire
ACTIONS
RÉALISÉES
Montée en compétence du Pays de
Châteaugiron Communauté avec l'arrivée
d'un chargé de mission transition
énergétique et d'un chargé des politiques
de mobilité
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
24 ODUITS
RODUITS
RODUITS
Y
DDUITS
Rapport d'activité
2 0 2 2
P i e r r e - Y v e s T A N V E T,
é l u r é f é r e n t P C A E T
M e l a i n e M O R I N ,
V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e
d e l ' E n v i r o n n e m e n t
Rapport d'activité
2 0 2 2
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE
VITALIA
600 M2 109 MWH PRODUITS
PLATEFORME
BOIS
532 M2 81 MWH PRODUITS
ÉNERGIES RENOUVELABLES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Passage du service en régie au 1er janvier 2021
1 850 installations ANC sur le territoire.
163 contrôles réalisés dont :
• 39 contrôles de conception (instruction
étude de filière avant travaux) ;
• 32 contrôles de réalisation (contrôle post
travaux et avant remblaiement) ;
• 69 contrôles pour vente immobilière
(28 conformes et 41 non conformes) ;
• 23 contrôles périodiques de bon
fonctionnement (15 conformes et 8 non
conformes).
SENTIERS DE PROMENADE
Entretien des espaces naturels et des sentiers
de promenade réalisé par le service technique.
ESPACES NATURELS
La Vallée du Rimon (Domloup)
Pasdavy (Servon-sur-Vilaine)
La Glaume (Châteaugiron)
Gestion en éco pâturage pour les trois sites
BOIS ÉNERGIE
447,05 TONNES DE BOIS SORTIES DE
L A PL ATEFORME BOIS VERS DIVERSES
DESTINATIONS DONT 350,67 TONNES VERS
L A CHAUDIÈRE BOIS DE L A PISCINE INOXIA.
13 CIRCUITS dont 3 chemins labellisés FFRandonnée
2 CIRCUITS
VÉLO-ROUTE
97 KM DE SENTIERS
SALLE DES ARCHERS
390 M2 87 MWH PRODUITS
MISE EN SERVICE LE
14/03/22
LA GRATIÈRE
110 M2 17 MWH PRODUITS
∙ Démarche agriculture –
climat :
lancement d’un programme
d’actions agriculture et
climat en partenariat avec la
Chambre d’Agriculture
∙ Bilan à mi-parcours du Plan
Climat-Air-Energie Territorial
∙ Diagnostic et valorisation
des espaces naturels,
création de 2 sites
supplémentaires à Noyal-sur-
Vilaine et Piré-Chancé
∙ Réalisation et mise en œuvre
du Plan Alimentaire Territorial
(PAT)
∙ Mise en place du cadastre
solaire
∙ Poursuite de la convention
de partenariat avec la FGDON
35 pour lutter contre le frelon
asiatique
∙ 1er janvier 2023 : Loi AGEC,
extension des consignes de tri
∙ Evènement : Village du
réemploi le 13/05/2023 à
Noyal-sur-Vilaine
∙ Étude sur le transfert de la
compétence assainissement
P r o j e t s
2023
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
25 )JATIONS (GEMAPD
Rapport d'activité
2 0 2 2
Rapport d'activité
2 0 2 2
Le Pays de Châteaugiron Communauté apporte
une attention particulière aux politiques
de l'eau, que ce soit en matière de Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ou en
matière d’Eau Potable.
EAU
EAU POTABLE
Le Pays de Châteaugiron Communauté
est compétent en matière d'eau
potable depuis le 1er janvier 2020
conformément à la loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale
de la République).
Les compétences production et dis-
tribution d'eau potable ont été trans-
férées au Syndicat Eau des Portes de
Bretagne (ex-SYMEVAL).
J e a n - C l a u d e B E L I N E ,
É l u r é f é r e n t e a u
D o m i n i q u e D E N I E U L ,
P r é s i d e n t e n c h a r g e d e l ' E a u
∙ GEMAPI : Mise en œuvre du contrat territorial des milieux aquatiques unique.
∙ Finalisation de l'étude GEMAPI engagée par Rennes Métropolesur Domloup et Noyal-sur-Vilaine
∙ Procédure de révision du SAGE Vilaine en cours
∙ Instauration de la taxe GEMAPI
P r o j e t s
2023
Le Pays de Châteaugiron Communauté
est compétent en matière de GEMAPI. Il
a transféré sa compétence à l'Etablisse-
ment PublicTerritorial du Bassin (EPTB)
« Eaux et Vilaine ».
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET
PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Eaux & Vilaine est composé de deux uni-
tésde gestion (Est et Ouest), sachant
que le Pays de Châteaugiron est inclus
dans l'unité Est. 3 élus siègent au Comité
territorial de l’Unité de gestion Est pour
suivre la mise en place des actions
votées par l’EPTB « Eaux et Vilaine » (élus
délégués : Dominique DENIEUL, Jean-
Claude BELINE et Daniel PRODHOMME).
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
26 LS
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RER EEE
Rapport d'activité
2 0 2 2
Rapport d'activité
2 0 2 2
PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD)
Le dispositif Petites Villes de Demain
(PVD) vise à conforter le dynamisme
des centres-villes du territoire, en
donnant aux communes de moins
de 20 000 habitants les moyens de
mettre en œuvre leurs projets.
Les communes de Châteaugiron et
Noyal-sur-Vilaine, aux côtés du Pays
de Châteaugiron Communauté, ont
signé une convention d’adhésion
avec l’Etat et le Département le 18
mai 2021. Un agent a été recruté
fin 2021 et est mis à disposition
des communes de Châteaugiron
et de Noyal-sur-Vilaine pour 75%
de son temps. Les 25% du temps
restants sont consacrés au PCC et
aux trois autres communes pour
accompagner la dynamisation des
centres-bourgs et centres-villes du
territoire.
L’année 2022 a été consacré à
l’élaboration de l’Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT),
offrant des outils juridiques et
fiscaux aux communes pour
développer leurs projets. La
convention ORT a été signée le 19
décembre dernier.
Pour faire face à la croissance
démographique et s'adapter à l'évolution de
la demande, le Pays de Châteaugiron Communauté veut
promouvoir un habitat diversifié et de qualité
HABITAT-URBANISME
PERMANENCES
ARCHITECTE-CONSEIL
30 RENDEZ-VOUS DE PARTICULIERS AVEC
L’ARCHITECTE-CONSEIL
BIMBY CRÉATION D’UN LOGEMENT/LOT À
BÂTIR DANS SON JARDIN
94 PROJETS ACCOMPAGNÉS DEPUIS 2021
∙ Mise en œuvre des actions
de l’ORT sur les 5 communes
du territoire
∙ Réalisation de l’étude
pré-opérationnelle
d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) : accompagnement
financier des ménages
modestes pour des travaux
de rénovation énergétique
∙ Accompagnement du
projet Mosaïque à Noyal-
sur-Vilaine : aménagement
de logements pour les
jeunes actifs, les séniors et
les personnes en situation
de handicap
∙ Poursuite du dispositif
BIMBY
∙ Mise en place de la
dématérialisation des
autorisations d’urbanisme
P r o j e t s
2023
J a c k y L E C H Â B L E ,
V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e d e
l ' H a b i t a t e t d e l ' U r b a n i s m e
LOGEMENTS AIDÉS
Pour un montant de 431 000€ en 2022,
le Pays de Châteaugiron Communauté
a financé la construction des loge-
ments aidés suivants :
• 25 logements Espacil à Châteaugiron
• 24 logements Espacil à Domloup
• 20 logements Keredes à la
Perdriotais à Châteaugiron
• 4 logements HLM « Les Foyers » à
Piré-Chancé
• 20 logements NEOTOA à
Servon-sur-Vilaine
• Permis de construire pour 45 loge-
ments NEOTOA aux Primevères à
Châteaugiron
• Permis de construire pour 47
logements Espacil au Prieuré à
Noyal-sur-Vilaine.
POINT INFO RÉNOVATION
321 MÉNAGES ACCOMPAGNÉS AVEC : 300 conseils d’ordre général :
questions techniques, juridiques,
financières
202 conseils personnalisés :
définition d’un programme de travaux,
analyses de devis, optimisation
du plan de financement, etc.
SERVICE MUTUALISÉ :
L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
540 DOSSIERS INSTRUITS EN 2022 DONT: 98 nouvelles maisons individuelles
108 nouveaux logements collectifs
CHIFFRES CLÉS
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
27 VOYAGE INTIEN
IRS
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16 CARAVANES, UNE
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Rapport d'activité
2 0 2 2
Rapport d'activité
2 0 2 2
L’ analyse des besoins sociaux réalisée en 2020 en lien
avec les CCAS des 5 communes a permis d'identifier les
besoins sociaux de la population, actuels, émergents et futurs.
Les élus recherchent la meilleure adéquation possible entre les
besoins sociaux de la population et l’offre de service portée par
l’intercommunalité et les CCAS.
ACTION SOCIALE
157 FOYERS BÉNÉFICIAIRES
87 BÉNÉVOLES
3 LOGEMENTS RÉPARTIS À DOMLOUP, NOYAL-
SUR-VIL AINE ET
SERVON-SUR-VIL AINE
10 FAMILLES ACCUEILLIES
21 591 € DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
3 ADMR INTERVENANT
SUR LE TERRITOIRE
ÉPICERIE
SOCIALE
Apporte une aide prin-
cipalement alimentaire
à un public en difficulté
économique, fragilisé ou
exclu. Ce sont égale-
ment des lieux d'accueil,
d’écoute et d’échange
aidant les personnes à
retrouver ou à renforcer
l’estime d’elles- mêmes
et l’envie de se tourner
vers le monde extérieur.
HÉBERGEMENTS
DE SECOURS
SOUTIEN AU MAINTIEN
À DOMICILE ACCUEIL DE JOUR
ALZHEIMER
Mise à disposition de
locaux à Châteaugiron.
MISE EN RÉSEAU
DES CCAS
8 EMPL ACEMENTS POUR UNE CAPACITÉ D'ACCUEIL DE 16 CARAVANES, UNE AIRE DE L AVAGE, UNE AIRE POUR LES
DÉCHETS ET UN LOCAL D'ACCUEIL
À CHÂTEAUGIRON
82 % DE TAUX D'OCCUPATION
SOIT 13 FAMILLES
AIRE DES GENS DU VOYAGE
J a c k y L E C H Â B L E ,
V i c e - P r é s i d e n t e n c h a r g e
d e l ’ A c t i o n S o c i a l e
e t d e l a P e t i t e E n f a n c e
S y l v i a n e G U I L L O T,
é l u e r é f é r e n t e a c t i o n s o c i a l e
∙ Finalisation des études et réalisation des travaux de la nouvelle épicerie sociale (en vue du déplacement de l'actuelle épicerie sociale)
∙ Ouverture de l’aire des gens du voyage à Noyal-sur-Vilaine (mars 2023)
∙ Conférences seniors, pièces de théâtre et forums autour des
thématiques portant sur le bien-vieillir en partenariat avec le CLIC
Alli’âges
∙ Action « En Route Vers le Permis », en partenariat avec le CD35 et l’auto- école à vocation sociale.
P r o j e t s
2023
CHIFFRES CLÉS
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
28 e—_——. _——
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.
.
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.
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mm
nn
———
Rapport d'activité
2 0 2 2
La croissance démographique caractérisée
par l’accueil de jeunes familles et le taux de
bi-activité des parents (77,60%) supérieur à la moyenne
départementale (64 %), génèrent un besoin important de
services d’accueil des enfants de 0 à 3 ans.
ACCUEIL
COLLECTIF
2 MULTI-ACCUEILS : COCCINELLE À NOYAL-SUR-VIL AINE ET LIBELLULE À
CHÂTEAUGIRON
70 PL ACES
(80 ENFANTS
PRÉSENTS EN
MOYENNE CHAQUE
MOIS)
75 % DE TAUX
D'OCCUPATION POUR
COCCINELLE
70,85 % DE TAUX
D'OCCUPATION POUR
LIBELLULE
ACCUEIL
INDIVIDUEL
254 ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
AGRÉÉES
237 EXERCENT À
LEUR DOMICILE
ET 11 EXERCENT
EN MAISON
D'ASSISTANT(E)S
MATERNEL(LE)S
810 PL ACES
3 JOURNAUX « L’ACTU
DE L A PETITE
ENFANCE »
1 442 APPELS
CHIFFRES CLÉS
DU SERVICE
∙ Un cycle de 3 ateliers
destinés aux assistant(e)s
maternel(le)s
• Deux conférences
petite enfance
• Deux réunions
d’information avec le
service agrément du
Département
• Trois propositions de
formation continue
• Un spectacle annuel
P r o j e t s
2023
Rapport d'activité
2 0 2 2
ACCUEIL
DES ENFANTS
Le Pays de Châteaugiron Communauté
gère par délégation deux multi-accueils
et soutient financièrement des asso-
ciations accueillant les enfants avec
leurs parents ou leurs assistant(e)s
maternel(le)s.
LE SERVICE
INFORMATION PETITE
ENFANCE (SIPE )
• Informe les familles sur les modes
d’accueil des jeunes enfants
• Accompagne les assistant(e)s mater-
nel(le) dans l'exercice de leur métier
• Assure un relais avec les associa-
tions petite enfance, les assistant(e)s
maternel(le)s, les crèches intercom-
munales et les micro-crèches privées.
LES ÉVÉNEMENTS 2022
• 2 conférences tout public :
- « S’attacher, se séparer, se retrouver » de Delphine
Théaudin
- « Regards croisés entre pédagogie et neurosciences autour
du développement du jeune enfant » de Christine Schuhl
• 1 cycle de 3 ateliers destinés aux assistant(e)s maternel(le)s
• 1 cycle de 6 ateliers sur la communication gestuelle associée à la parole
• 1 formation continue de sauveteur secouriste du travail (pour
enfants) proposée aux assistant(e)s maternel(le)s
• 1 spectacle de la compagnie « Le Théâtre avec un nuage de lait ».
PETITE ENFANCE
185 RENDEZ-VOUS
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
29 mme
mm
mn
/ 10 ÉCOLES POUR LE
mn
————
LS
CREER.)
Rapport d'activité
2 0 2 2
9 UTILISATEURS RÉGULIERS (provenant de 3 communes du territoire
et une structure hors territoire. 2 clubs
sportifs d’intérêt communautaire. 3 collèges
et 1 association de collège)
Facteur de cohésion sociale, le sport
contribue au développement et à la santé
des habitants. Le Pays de Châteaugiron Communauté
accompagne et complète l’action des communes et
les initiatives sportives locales.
SPORT
Rapport d'activité
2 0 2 2
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
SALLE DE SPORT
INTERCOMMUNALE VITALIA
Salle de sport de niveau régional com-
prenant un mur d’escalade de 11 mètres
pouvant accueillir des compétitions de
niveau régional et un plateau multisport
pour pratiquer différentes disciplines :
badminton, basket-ball, handball,
volley-ball...
SALLE DES ARCHERS
Mise à disposition de la salle
au club des Archers de Saint-Loup
ESPACE AQUATIQUE INOXIA
Club OCC Natation :
• Entraînements
• Section handisport
• Club USC Triathlon :
• Entraînements
• Organisation d’événements.
1 er sept 2022 : renouvellement de la
Délégation de Service Public avec le
groupe Prestalis;
PÔLE TENNIS INTERCOMMUNAL
Mise en place d'une action tennis adapté
avec les ateliers de la Mabilais, Noyal-
sur-Vilaine et du tennis santé avec des
femmes en rémission du cancer du Sein
135 ADHÉRENTS
151 035 ENTRÉES
12 484 CRÉNEAUX HOR AIRES RÉSERVÉS
972 ENFANTS
41 CLASSES / 10 ÉCOLES POUR LE
« TENNIS À L'ÉCOLE »
(transport pris en charge par
l'intercommunalité)
2 stages de perfectionnement tennis
comprenant 33 stagiaires
2 542 h d’utilisation SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS COMMUNAUX
20 % de fonds de concours pour la
construction ou la réhabilitation
d’équipements sportifs communaux.
Fonds de concours de 50 % pour
les équipements sportifs dédiés
exclusivement au Tennis et pour les
clubs d’intérêt communautaire.
CHIFFRES CLÉS
UTILISATIONS OCCASIONNELLES
stages (roller, base-ball, escalade, espace
jeunes), formations, matchs et rencontres
handisport.
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
30 ———
me
t QUOTIDIEN Rapport d'activité
2 0 2 2
LES PROJETS SPORTIFS
INTERCOMMUNAUX LABELLISÉS
• Trophées cyclistes du Pays de
Châteaugiron Communauté et
cyclocross organisés par l’USC
Cyclisme
• Open d’échecs de Domloup
• Trophées pédestres du Pays de
Châteaugiron Communauté
• Tournoi grand Ouest de base-ball
• Compétition d’escalade
• Colosse aux pieds d’argile avec
l’association Judo Pays de Vilaine.
Rapport d'activité
2 0 2 2
COORDINATION DE LA POLITIQUE SPORTIVE
60 EMPLOIS AIDÉS 32 ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNÉES
ACCOMPAGNEMENT DU
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Création d'un groupement d'employeurs
pour les associations sportives en
octobre 2019 et lancement opérationnel
en septembre 2021 (3 salariés). En sep-
tembre 2022, 6 salariés avec un volume
de 66 heures.
ACCOMPAGNEMENT
DES ASSOCIATIONS
SPORTIVES COMMUNALES
DANS LEUR QUOTIDIEN
Statut de club sportif d'intérêt
communautaire
Ce statut permet un partenariat entre
les clubs sportifs communautaires et
la Communauté de communes. Le par-
tenariat porte sur la mise en place d’un
système de subvention intercommunale,
une offre d’activités sur l’ensemble des
communes, la participation à l’anima-
tion sportive à l’échelle intercommunale,
etc.).
Clubs sportifs d’intérêt communautaire :
• Les archers de Saint-Loup : tir à l’arc
• OCC natation section Châteaugiron :
natation
• ACHV : athlétisme
• les Hawks : baseball et softball du Pays
de Châteaugiron Communauté
• Noyaltitude Pays de Châteaugiron :
escalade.
∙ Poursuivre la
politique d’animation
sportive à l’échelle de
l’intercommunalité,
notamment au travers
de Terre de Jeux 2024
∙ Modernisation du
centre aquatique Inoxia
∙ Transformation des
courts extérieurs de
tennis
∙ Conforter
le Groupement
d’Employeurs
∙ Soutien au Tour
de Bretagne 2023
(étape du Pays
de Châteaugiron
Communauté le 1er
mars 2023).
P r o j e t s
2023
D o m i n i q u e D E N I E U L ,
P r é s i d e n t e n c h a r g e
d u S p o r t
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
ET SUBVENTIONS
AUX EMPLOIS SPORTIFS
ÉVÈNEMENTS
& ANIMATIONS
• Course cycliste
• Course pédestre
• Stages de découverte « Bien dans
ton sport » et « Sport & Co ».
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
31 ——
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*
Rapport d'activité
2 0 2 2
LES HÉROS DE LA LECTURE
212 enfants touchés et 120
parents inscrits lors de ce prix
littéraire jeunesse qui vise à
faire découvrir ou redécouvrir
aux jeunes la lecture-plaisir.
Le Pays de Châteaugiron Communauté
mène une action culturelle
volontariste et ambitieuse pour proposer
aux habitants une offre de proximité
qualitative. Une proposition riche, variée et
exigeante indispensable pour l'attractivité
du territoire et la vie des habitants.
CULTURE
RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
Le Pays de Châteaugiron Communauté participe à l’acqui-
sition de documents, CD, DVD et subventionne un emploi
à hauteur de 50 % dans chaque commune.
ÉCOLES DE MUSIQUE
Les deux écoles de musique du territoire (Paul Le Flem et
AMHV) sont subventionnées par le Pays de Châteaugiron
Communauté pour permettre un large accès à la pratique
de la musique.
5 860 ADHÉRENTS INDIVIDUELS
LES ESPACES NUMÉRIQUES
819 ÉLÈVES
227 915 € SUBVENTIONS, SOUTIEN AU DISPOSITIF
« MUSIQUE À L'ÉCOLE » ET MISE
À DISPOSITION DES BÂTIMENTS
ÉCOLE DE MUSIQUE
PAUL LE FLEM
703 ÉLÈVES MUSIQUE, DANSE
ET THÉÂTRE
484 ÉLÈVES PR ATIQUANT L A
MUSIQUE
AMHV
525 ÉLÈVES
244 GROUPES INSCRITS
(classes, associations,
professionnels, assistant(e)s
maternel(le)s)
57 275 DOCUMENTS TR ANSPORTÉS
PAR L A NAVETTE
COMMUNAUTAIRE
400 ACCUEILS DE
GROUPES
(classes, associations,
accueils de loisirs,
crèches...)
CHIFFRES CLÉS
Rapport d'activité
2 0 2 2
30 ACCUEILS DE
GROUPES
(classes, associations...)
70 ATELIERS
21,2 % 98 225
DOCUMENTS
237 942 PRÊTS
DE L A POPUL ATION
SONT ADHÉRENTS
(21 %moyenne régionale,
16 % moyenne nationale)
122 ACCUEILS
PERRSONNALISÉS
MUSIQUE À L'ÉCOLE
1 200 ENFANTS CONCERNÉES
(11 ÉCOLES ET 50 CL ASSES)
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
32 ateurs au total arts
es
nts
acle
/esS
Rapport d'activité
2 0 2 2
FESTIVAL CIRQUE OU PRESQUE
Plus de 15 000 spectateurs au total
3 125 participants aux spectacles
payants (100% de remplissage)
100 artistes présents
Plus de 100 amateurs sur les actions
artistiques (venant des écoles de
musique, Mjc, fanfare etc.)
40 associations et structures
culturelles et autres partenaires
(écoles, Ehpad, crèche, acteurs
zen, écoles de cirque 35, etc.)
80 personnes dans l’équipe
organisation : équipes PCC,
château et prestataires, etc.
et 80 bénévoles.
CLASSES ARTISTIQUES CIRQUE
190 élèves
808 personnes touchées par les
ateliers, initiations et spectacles
(dans les écoles, Alsh, Ehpas...).
FESTIVAL DU GRAND SOUFFLET
200 spectateurs lors des concerts
(à Châteaugiron et Domloup).
77 spectateurs lors des rencontres
en médiathèque (à Piré-Chancé,
Servon-sur-Vilaine et
Châteaugiron)
20 jeunes présent à la Rencontre
action culturelle à Châteaugiron
SPECTACLE DES 69 ANS ET +
1 018 spectateurs lors spectacle
« Cabaret en folie »
43 bénévoles.
ÉVÉNEMENTS CULTURELS
Y v e s R E N A U L T,
V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e
d e l a c u l t u r e
∙ Lecture publique et
enseignement musical
Réflexion sur la politique
documentaire des
médiathèques
∙ Ziko’Rezo
∙ Mise en place d’un
évènement jeux vidéos
∙ Renouvellement de la
convention avec l’école AMHV
∙ Projet culturel
communautaire : Résidence
mission avec la Compagnie du
Théâtre des Silences de 2023
à 2025
∙ Classes artistiques cirque du
30 avril au 13 mai
∙ Printemps du cirque les 4
juin à Servon-sur-Vilaine et 11
juin à Châteaugiron
∙ Festival Grand Soufflet du 04
au 14 octobre
∙ Cabaret en folie les 9 et 10
octobre
∙ Festival Les Enchanteurs –
25 et 26 novembre.
P r o j e t s
2023
REnouvellement des conventions avec :
• L’école de musique Paul Le Flem
• Les communes pour leurs projets culturels
• Les associations
Rapport d'activité
2 0 2 2
ACTIONS
RÉALISÉES
VALIDATION DU SCHÉMA CULTUREL
À l’issue de la réflexion sur le schéma culturel débutée en 2019, la par- ticipation du Pays de Châteaugiron Communauté, en matière culturelle s’articule autour de 4 axes répondant à 4 objectifs :
1 Qualité et diversité de la présence artistique
3 Proximité entre l’offre culturelle et tous les habitants du territoire
2 L’enfance et la jeunesse au cœur du dispositif culturel
4 Une image du territoire valorisée par ses atouts culturels
PAYS DE CH ÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
33 LT A
Rapport d'activité
2 0 2 2
Rapport d'activité
2 0 2 2
Le Pays de Châteaugiron Communauté
développe l’activité touristique du
territoire pour en faire une destination appréciée
notamment grâce à la diversité de ses offres. Depuis
2006, l’intercommunalité a délégué à l’Office de
Tourisme Intercommunal les missions d’accueil,
d’information et de promotion touristique locales.
TOURISME
∙ Travaux de modernisation
du camping
∙ Embauche d’un chargé de
développement touristique.
P r o j e t s
2023
Y v e s R E N A U L T,
V i c e - p r é s i d e n t e n c h a r g e
d u T o u r i s m e
QUELQUES CHIFFRES 2022 SUR
L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
(OTI) DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT :
• 3 701 visiteurs sur le territoire
• 2473 demandes d'information
• 265 jours d'accueil du public
• 836 billets de spectacle vendus
• 1417 personnes accueillies en visites guidées
(château, Ville de Châteaugiron, espace
éco-chanvre)
• 815 participants lors des Journées
Européennes du Patrimoine
• Camping (Ouverture 24 juin au 19 septembre
2022) :
- 2023 nuitées dont 134 nuitées en
caban’étape.
ACTIONS
RÉALISÉES
• Subvention du Pays de Châteaugiron
Communauté à l’Office de Tourisme
Intercommunal : 145 000€
• Installation de 3 caban’étape dans le cam-
ping intercommunal
Renouvellement de la convention de
partenariat avec l’Office de Tourisme
Intercommunal
• Partenariat renouvelé avec la Maison d’Ac-
cueil Bretagne (point d’information touris-
tique situé sur l’aire d’autoroute d’Erbrée)
• Semaine du tourisme économique portée
par l'OTB (Offices de Tourisme de Bretagne)
en partenariat avec l'Office de Tourisme
Intercommunale.
P A Y S D E C H Â T E A U G I R O N C O M M U N A U T É
34 N° I S S N : 2 2 5 8 - 1 6 7 7
D é p ô t l é g a l : m a r s 2 0 2 3
D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n :
D o m i n i q u e D e n i e u l
R é d a c t i o n - C o n c e p t i o n : l e s a g e n t s
d u p a y s d e c h â t e a u g i r o n c o m m u n a u t é
C o n c e p t i o n g r a p h i q u e : A c i s & G a l a t é
I m p r e s s i o n : I m p r i m é s u r p a p i e r
1 0 0 % c e r t i f i é P E F C
C r é d i t s p h o t o s : V i e w s F a c t o r y Pays de
NV Chäteaugiron Pl Cnmunauté NZ
16 rue de Rennes - 35410 Châteaugiron
02 99 37 67 68 - contact@pcc.bzh
www.communaute.paysdechateaugiron.bzh