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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026 - 10 heures - SALLE DES FETES AIMÉ PÉRET

Par suite d’une convocation en date du seize mars deux mille vingt-six, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont réunis

dans la salle des fêtes Aimé Péret, sur le territoire de Bessan, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six, à dix heures, sous la présidence de Annie LAGUNA, doyenne des membres du Conseil Municipal.

Présidente de séance Annie LAGUNA, Conseillère Municipale.

Présents: M. et Mmes Stéphane PEPIN-BONET, Eric MILLAN, Simone BUJALDON, Philippe

MARIN, Lucie GLOMOT, Pierre MORA, Marie SAUNAL, Christophe HYCHE, Dorothée GUILBERT-

GALLE, David POURRAT, Micheline IZQUIERDO, Benjamin BOUCHER, Géraldine CATASUS, Joël

ROUX, Elodie AGULHON, Jacques CHICOURAS, Laurie LLARI, Joan SOLIVA, Hélène

GRENOUILLON, Ronny DESPATURE, Stéphanie OLACIA, Fabrice BOUTES, Sylvie BILOTTA, Hugo

ASENSIO, Annie LAGUNA, Matthieu MARTINEZ, Myriam MAURY, Pierre VACASSY.

onné procuration : Mme Laurence THOMAS à M. Stéphane PEPIN-BONET.

Secrétaire de séance : M. Hugo ASENSIO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

La séance s'ouvre à dix heures.

Monsieur Hugo ASENSIO est désigné secrétaire.

Procès-verbal de la séance du 5 février 2026 :

Approbation du procès-verbal à l'unanimité.

Assemblée

Point 1 : Election du Maire

Vu le Code Electoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme desquels le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu la désignation de Mme Micheline IZQUIERDO et de M. Joan SOLIVA en qualité d’assesseurs,

Vu la candidature au poste de Maire de M. Stéphane PEPIN-BONET,

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il

a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie.

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2026Considérant près le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 29

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

A obtenu : M. Stéphane PEPIN-BONET 29 voix

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'élire Monsieur Stéphane PEPIN-BONET en qualité de Maire de la Commune de Bessan

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Point 2 : Détermination du nombre d’Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Vu le résultat des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Considérant que la Conseil Municipal de la Commune de Bessan dispose de 29 membres,

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le

nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 8 le nombre d’adjoints,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

De fixer à huit le nombre de postes d'’Adjoints au Maire de la Commune de Bessan.

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Point 3 : Election des Adjoints au Maire

Vu le Code Electoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la Délibération n° 2026-03-21/02 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du

nombre des adjoints ;

Vu l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, au terme duquel dans les communes de 1

000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers

de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont,

dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,

Vu la liste de huit membres du conseil municipal dénommée « Continuons ensemble pour Bessan » proposée par

M. Stéphane PEPIN-BONET, composée de la façon suivante :

- Mme Laurence THOMAS

- M. Eric MILLAN

- Mme Simone BUJALDON

- M. Philippe MARIN

- Mme Lucie GLOMOT

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2026- M. Pierre MORA

- Mme Marie SAUNAL

- M. Christophe HYCHÉ

Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il

a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie.

Considérant près le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 29

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

A obtenu : Liste « Continuons ensemble pour Bessan » 29 voix

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'élire les membres présents sur la liste « Continuons ensemble pour Bessan » en qualité d'adjoints.

Les huit Adjoints au Maire de Bessan sont ainsi :

- Mme Laurence THOMAS

M. Eric MILLAN

Mme Simone BUJALDON

- M. Philippe MARIN

- Mme Lucie GLOMOT

- M. Pierre MORA

- Mme Marie SAUNAL

- M. Christophe HYCHÉ

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Point 4 : Délégations du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire de la Commune,

Considérant la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale ainsi que la continuité et l'efficience du service public,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

De donner délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines suivants et pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, pour des raisons d'urgence, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées.

Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur cette fixation tarifaire lors de la première séance suivant la décision prise pour des raisons d'urgence par Monsieur le Maire.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2026taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

L'exercice de cette délégation comprend la possibilité de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à

taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Elle comprend également la possibilité de procéder à des tirages échelonnés dans le temps ou à des remboursements anticipés.

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la dette à souscrire devra être classée À au sens de la réglementation. Les indices hors zone euro sont exclus.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, l'engagement comptable et le règlement des marchés et accord cadres passés :

- Sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions notamment prévues à l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,

- Selon une procédure adaptée définie notamment aux articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 du Code de la Commande Publique dans la limite des seuils ci-dessous,

Cette délégation s'étend à toute décision concernant leurs avenants et le règlement conventionnel des litiges,

lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation s'étend également aux courriers et autres notifications de résiliation ou de renouvellement des contrats en cours.

Sont concernés les marchés à procédure adaptée suivants :

- Marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 404 000 € HT, - Marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur 216 000€ HT,

- Marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur 216 000€ HT.

Les différents seuils limites précités sont déterminés de façon identique comme suit : les seuils pour la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres s'apprécient sur la base du prix fixé au

contrat et contrat par contrat, à l’exception des marchés et accords-cadres allotis pour lesquels les seuils

s'apprécient en prenant en compte le prix de l’ensemble des contrats pour la totalité des lots constitutifs du marché ou de l’accord-cadre alloti.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

Monsieur le Maire pourra notamment exercer le droit de préemption pour toutes les aliénations soumises : -_ Au droit de préemption urbain dont la commune est titulaire

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2026- Au droit de préemption des espaces naturels sensibles sur lesquels la commune possède ce droit par

substitution au département.

16° Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle.

Cette délégation est totale, s'étendant à l'ensemble des procédures dans lesquelles la Commune est

demanderesse où défenderesse devant l’ensemble des juridictions sans exception qu’elles soient de l’ordre

judiciaire, civil, pénal, professionnel ou administratif, etc. et à chaque étape de la procédure (dépôt de plainte,

constitution de partie civile, conciliation, recours gracieux, première instance, appel ou cassation, etc..).

Monsieur le Maire pourra également, y compris en de-dehors d’une procédure juridictionnelle, transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000€.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 1 000 000 € (un million

d’euros) par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant unitaire inférieur

ou égal à 200 euros.

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent

code.

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2026De déclarer que le Maire peut subdéléguer ces compétences à un adjoint en vertu de l'article L2122-23 du CGCT. De même le Maire peut subdéléguer sa signature dans les conditions prévues aux articles L2122-18, L2122-18-1 et

L2122-19 du CGCT.

En cas d’empêchement du Maire, les compétences objet de la présente délibération sont exercées par la première

adjointe. Cette dernière pourra subdéléguer sa signature dans les conditions prévues aux articles L2122-18, L2122-

18-1 et L2122-19 du CGCT.

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Point 5 : Fixation des indemnités aux élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Procès-Verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat

est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière

variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Ilest possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers

titulaires d'une délégation.

Les indemnités pour l'exercice des fonctions de maire, d’adjoints au maire et de conseillers municipaux sont fixées

par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique (IB 1022) conformément aux dispositions de l'article L.2123-20 du Code général des Collectivités

territoriales.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que pour les communes dont le nombre d'habitants est

compris entre 3500 et 9999, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux est fixé comme suit :

- Taux maximal de l'indemnité de Maire : 58.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique (1B 1022) soit 2396.44 € au 1°' juillet 2023

- Taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints municipaux : 23.3% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1022) soit 958.57 € au 1° juillet 2023

- Taux maximal de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués : Ne doit pas être supérieure à

celle du maire ou des adjoints. Elle doit s'inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

- Taux maximal de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux titulaires d'une délégation : 6% de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1B1022) soit 246.63 €. Elle doit s'inscrire

dans l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Monsieur le Maire précise qu'il appartient au conseil de fixer librement les taux de rémunération des indemnités

de fonction en respectant les seuils fixés ci-dessus.

Considérant que les élus sont titulaires de délégations.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux de rémunération suivants :

Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d'une délégation est, dans la limite de

l'enveloppe définie ci-dessous, fixé aux taux suivants :

- Maire : 47 % de l'indice 1022

- Adjoints : 18.5 % de l'indice brut 1022

-__ Conseillers délégués : 11.5% de l'indice brut 1022

Par ailleurs, dans la limite de l'enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité

égale à 1.41 % de l'indice brut 1022

L'enveloppe maximale des indemnités de fonction étant calculée sur la base de l'indemnité maximale du maire

(58.3% de l'indice brut 1022) et du produit de 23.3% de l'indice brut 1022 par le nombre d'adjoints.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice

des fonctionnaires

Procès-verbal du Conseil Municival du 21 mars 2026Monsieur le Maire précise que ces indemnités de fonction entreront en vigueur à compter de l'installation du

conseil municipal soit à compter du 21 mars 2026.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

De fixer la rémunération du Maire au taux maximal de 47% de l'indice brut 1022.

De fixer la rémunération des adjoints municipaux au taux de 18.5 % de l'indice brut 1022.

De fixer la rémunération les conseillers municipaux délégués au taux de 11.5% de l'indice brut 1022.

De fixer la rémunération des conseillers municipaux au taux de 1.41% de l'indice brut 1022.

Une annexe récapitulative sera jointe à la délibération.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 21 MARS 2026

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

de l'assemblée délibérante

Maire Taux applicable Montant mensuel

à l'indice 1022 brut

M. Stéphane PÉPIN-BONET 47% 1931.95 €

Adjoints Municipaux 18.5 % ; 760.45 €

Mme Laurence THOMAS

M. Éric MILLAN

Mme Simone BUJALDON

M. Philippe MARIN

Mme Lucie GLOMOT

M. Pierre MORA

Mme Marie SAUNAL

M. Christophe HYCHÉ

Conseillers Municipaux Délégués 11.5% 472.71€

Mme Dorothée GUILBERT-GALLE

M. David POURRAT

Conseillers Municipaux 1.41% 57.96 €

Mme Elodie AGULHON

M. Hugo ASENSIO

M. Fabrice BOUTES

Mme Sylvie BILOTTA

M. Benjamin BOUCHER

Mme Géraldine CATASUS

M. Jacques CHICOURAS

M. Ronny DESPATURE

Mme Hélène GRENOUILLON

Mme Micheline IZQUIERDO

Mme Annie LAGUNA

Mme Laurie LLARI

M. Matthieu MARTINEZ

Mme Myriam MAURY

Procès-verbal du Conseil Municioal du 21 mars 2076Mme OLACIA Stéphanie

M. Joël ROUX

M. Joan SOLIVA

M. Pierre VACASSY

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Dorothée GUILBERT-GALLE et M. David POURRAT seront

désignés en qualité de Conseillers Municipaux Délégués par arrêté. Cette annonce est approuvée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal présents.

Point 6 : Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du CCAS de Bessan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L123-6,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire.

Outre son Président, le Conseil d'Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle par le conseil municipal. Il comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre

d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Il appartient dès lors au Conseil Municipal de déterminer par délibération le nombre de membres de Conseil

d'Administration, étant précisé que jusqu’à présent celui-ci comprenait : un Maire siégeant en qualité de Président, quatre membres issus du Conseil Municipal et quatre représentants associatifs nommés par le Maire.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Décide de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS de la Commune de Bessan de la façon suivante :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Bessan,

- Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal,

- Quatre membres représentants associatifs nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du

Code de l'Action Sociale et des Familles.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11 heures 03.

Le Secrétaire de séance,

M. Hugo ASENSIO

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026