Procès Verbal - 5 Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - 5 Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessan. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française - Ville de BESSAN - Département de l'Hérault

BesSsan

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026 - 12 heures 15 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d’une convocation en date du vingt-neuf mai deux mille vingt-six, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur le territoire de Bessan, le cinq juin deux mille vingt-six, à douze heures et quinze minutes,

sous la présidence de Stéphane PEPIN-BONET, Maire.

Président de séance M. Stéphane PEPIN-BONET, Maire.

Présents : M. et Mmes Stéphane PEPIN-BONET, Laurence THOMAS, Eric MILLAN, Simone

BUJALDON, Philippe MARIN, Lucie GLOMOT, Pierre MORA, Marie SAUNAL, Christophe HYCHE, Micheline IZQUIERDO, Joël ROUX, Myriam MAURY, Hélène GRENOUILLON, Dorothée GUILBERT-GALLE, David POURRAT, Fabrice BOUTES, Elodie AGULHON, Laurie LLARI, Matthieu MARTINEZ, Benjamin BOUCHER, Ronny DESPATURE, Joan SOLIVA, Hugo ASENSIO.

Absents ayant donné procuration : Annie LAGUNA à Philippe MARIN - Sylvie BILOTTA à

Lucie GLOMOT Jacques CHICOURAS à Eric MILLAN - Stéphanie OLACIA à Stéphane PEPIN- BONET - Pierre VACASSY à Micheline IZQUIERDO - Géraldine CATASUS à Laurence THOMAS.

Secrétaire de séance : Mme Laurence THOMAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

La séance s'ouvre à douze heures quinze.

Madame Laurence THOMAS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Compte rendu de la séance du 23 avril 2026 :

Approbation du compte rendu à l'unanimité.

Assemblée

Point 1 : Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales Par décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils

municipaux sont réunis le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants appelés à participer à

l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026.

Pour ce faire, en application des dispositions du code électoral et de la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, le conseil municipal de

Bessan s'est tenu le vendredi 5 juin 2026 à 12 h 15, en salle du conseil municipal de Mairie de Bessan afin de

procéder à l'élection :

- De 15 délégués titulaires ;

- De 5 suppléants.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026La Commune de Bessan étant soumise au régime applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, l'élection

s'est déroulée :

- Au scrutin secret;

- Sans débat;

-_ À la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ;

-_ Sans panachage ni vote préférentiel.

Les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste.

APRÈS PROCÉDÉ AU VOTE ET AU DEPOUILLEMENT,

DÉCIDE

De prendre acte, à l’unanimité, de l'élection des membres de la liste suivante :

Continuons ensemble pour Bessan

Pépin-Bonet Stéphane

Thomas Laurence

Hyché Christophe

Bujaldon Simone

Pourrat David

Glomot Lucie

Chicouras Jacques

Saunal Marie

Boutes Fabrice

Guilbert Galle Dorothée

Vacassy Pierre

Izquierdo Micheline

Martinez Matthieu

Maury Myriam

Boucher Benjamin

Bilotta Sylvie

Despature Ronny

Grenouillon Hélène

Soliva Joan

Agulhon Elodie

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Patrimoine - Urbanisme

Point 2 : Incorporation dans le domaine communal d’un bien vacant et sans maître — Immeuble situé 5 impasse du

Portique à Bessan - Complément à la délibération n°2022-02-23/19 du 23 février 2023

Par délibération n°2022-02-23/19 du 23 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'incorporation dans le

domaine communal du bien vacant et sans maître situé 5, impasse du Portique à Bessan, cadastré section AB

n°496.

Toutefois, cette délibération ne prévoit pas expressément l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les

actes nécessaires à la finalisation de cette procédure.

Afin de permettre l'aboutissement des formalités administratives, foncières et notariales liées à cette

incorporation, il convient de compléter ladite délibération par la mention suivante :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026« Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés, actes et tous documents, y compris authentiques, relatifs à

l’incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine communal. »

Cette précision permettra notamment d'assurer la régularisation des actes et formalités de publicité foncière

nécessaires à l'intégration définitive du bien dans le patrimoine communal.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

-_ D'approuver l'ajout de cette mention complémentaire à la délibération n°2022-02-23/19 du 23 février 2023 ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver la modification de la délibération n°2022-02-23/19 du 23 février 2023 par l'ajout à de la mention

suivante :

« Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés, actes et tous documents, y compris authentiques, relatifs à

l'incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine communal ».

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

Personnel

Point 3: Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST), maintien du

paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements

Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique relatives aux instances de dialogue social,

il appartient au Conseil Municipal de fixer la composition du Comité Social Territorial (CST) local en vue des

prochaines élections professionnelles prévues en 2026.

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale auront lieu à la date fixée par l'arrêté

interministériel du 2 juillet 2025, à savoir le 10 décembre 2026. Dans ce cadre, les collectivités doivent déterminer

le nombre de représentants appelés à siéger au sein du CST.

Pour la Commune de Bessan, la consultation des organisations syndicales est intervenue par courrier le 15 avril

2026, conformément aux dispositions réglementaires imposant une consultation au moins six mois avant la date du

scrutin.

L'effectif de référence apprécié au ler janvier 2026, incluant les agents de la commune et du CCAS, est de 105

agents. Cet effectif permet de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du CST.

Ilest ainsi proposé au Conseil municipal :

- De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local, ainsi qu’un nombre égal

de suppléants ;

- De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, ainsi qu’un nombre égal de suppléants ;

-_ D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 4 et en nombre égal le nombre

de représentants suppléants,

De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 4 et en nombre égal de

représentants suppléants.

D'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Nombre de membres présents ou représentés : 29

Votes : 29 pour

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12 heures 35.

La Secrétaire de séance,

Mme Laurence THOMAS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026