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Déliberation - doc 426?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 426?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié le
«
ID
: 033-213303746-20251209-202668CHAINAFL-DE
MAIRIE 33820
SAINT-AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-68
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 8
votants
: 8
OBJET
:
MAISON
CHAIN
—
DEMANDE
DE
FINANACEMENT
AFL
Date
de
convocation
du
Conseil
: 21
novembre
2025
Affichée
le
: 21
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
02
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie, sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Excusés
: Mr
ATTAL
Frédéric,
Mr
REREAU
Damien,
Mme
BERNARD
Magali
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
Maison
CHAIN
devraient
commencer
début
2026.
Les
subventions
sont
versées
par
acompte
allants
de
20
à
50%,
suivant
les
organismes,
le
solde
à
la
fin
du
chantier.
La
collectivité
doit
également
anticiper
le
financement
de
la
TVA,
qui
pourra
être
récupéré
dans
les
deux
années
après
la fin des
travaux.
M.
le
Maire
explique
qu'il
serait
opportun
de
financer
l'ensemble
de
ces
avances
remboursables
(solde
subvention
+
FCTVA)
par
un
emprunt
relais
sur
2
à
3
ans,
pour
ne
pas
fragiliser
la
trésorerie
de
la collectivité.
M.
le
Maire
est
rentré
en
contact
avec
l'AFL
(Agence
France
Locale).
Cet
établissement
bancaire
des
collectivités
offre
la
possibilité
d'emprunt
relais,
que
la
Caisse
des
Dépôts
ne
propose
pas.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'entamer
les
démarches
auprès
de
l'AFL
afin
d’avoir
connaissance
de
tous
les
éléments
nécessaires
pour
la
réalisation
d'un
prêt
relais
(montant
adhésion,
conditions,
…)
et d’ainsi
pouvoir
faire
un
retour
plus
complet
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
accepte
et
autorise,
à
l'unanimité,
M.
Le
Maire
à
réaliser
les
démarches
pour
obtenir
toutes
les
informations
auprès
de
l'AFL
et
pour
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
projet
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
Le
02
décembre
2025
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lionel
HALLER