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Déliberation - doc 426?202609
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 426?202609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 Publié le
.
ID : 033-213303746-20251209-202668CHAINAFL-DE
MAIRIE 33820 SAINT-AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-68
Nombre
de
conseillers
en exercice :
12
présents : 8 votants
: 8
OBJET :
MAISON CHAIN — DEMANDE DE FINANACEMENT AFL
Date de convocation du Conseil : 21
novembre 2025
Affichée le : 21
novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre 2025, le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE. Présents : Mmes BARRERO Annette, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
OVIDE
Arnaud,
POTY Michel.
Excusés : Mr ATTAL Frédéric, Mr REREAU Damien, Mme BERNARD Magali Absente : Mme TYBULE Marie-José. M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la Maison CHAIN devraient commencer début 2026. Les subventions sont versées par acompte allants de 20 à 50%, suivant les organismes, le solde à la fin du chantier.
La collectivité doit également anticiper le financement de la TVA, qui
pourra être récupéré dans les deux années après la fin des travaux. M. le Maire
explique qu'il serait opportun de financer l'ensemble de ces avances
remboursables
(solde subvention + FCTVA) par un emprunt relais sur 2 à 3 ans, pour ne pas fragiliser la trésorerie de la collectivité. M. le Maire est rentré en contact avec l'AFL (Agence France Locale). Cet établissement bancaire des collectivités offre la possibilité d'emprunt relais, que la Caisse des Dépôts ne propose pas. M. le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'entamer les
démarches
auprès de
l'AFL
afin
d’avoir
connaissance
de
tous
les
éléments
nécessaires
pour
la
réalisation
d'un
prêt
relais
(montant
adhésion, conditions, ...) et d’ainsi pouvoir faire un retour plus complet au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après délibération, accepte et autorise, à l'unanimité, M. Le Maire à réaliser les démarches pour obtenir toutes les informations auprès de l'AFL et pour accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s’y rapportant. Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
Pour
copie
conforme
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
Le 02 décembre 2025
de la réception en Sous-Préfecture le : Le secrétaire de séance
Le Maire
Lionel HALLER