Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 089 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 092 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 142 Reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 091 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 094 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 090 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 104 reglementation circulation et stationneme
Arrêté - 2024 106 arrete circulation et stationnement fibre
Arrêté - 2024 143 arrete circulation et stationnement fibre
Arrêté - 2024 139 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 093 reglementation temporaire circulation et stationnement fibre optique BAUDUCEL RESEAUX Olivet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 093 reglementation temporaire circulation et stationnement fibre optique BAUDUCEL RESEAUX Olivet)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Télécommunications et internet,
SQrVOn
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
POSE
FIBRE
OPTIQUE
(AIGUILLAGE,
FOUILLE
DE
REPARATION
RESEAU)
24
OLIVET
ENTREPRISE
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES
DU
13
MAI
2024
AU
9
AOÛT
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/093
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES,
M.
DEGUEILLE,
en
date
du
29
avril
2024 ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
fouilles,
pose
de
chambre
téléphonique
et
de
fourreaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
effectué
par
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES,
avec
un
empiétement
sur
la chaussée
devant
le 24
Olivet,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
le
chantier
de
fouilles,
pose
de
chambre
téléphonique
et
de
fourreaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
effectué
par
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES,
avec
un
empiétement
sur
la chaussée
devant
le 24
Olivet
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
15
mai
2024,
au
vendredi
9 août
2024,
soit
89 jours,
pendant
toute
la durée
des
travaux
conduit
par
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES,
devant
le
24
Olivet,
il
sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2 :
sur
cette
portion
de
voie
communale,
le
stationnement
sera
interdit,
au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
3
: Sur
cette
portion
de
voie
communale,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
piquets
K10
ou
par
panneaux
V15
/ C18
pourra
être
mise
en
place
par
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
: En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les jours
hors
chantier,
la circulation
devra
être
rétablie. ARTICLE
6 : Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à la réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fs
UWUU.UIIIe-Servonsuruilaine.fr (
ARTICLE
7
: L'entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 :
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
de
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES.
ARTICLE
9
: Le
représentant
de
l’entreprise
BAUDUCEL
RESEAUX
SERVICES,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 2 mai
2024,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
—- 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
Arrêté
du
Maire
2024/093