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Arrêté - AR83 2026 042 COLAS amenagement cour villa Route Monnaz
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 042 COLAS amenagement cour villa Route Monnaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Marignier me ARRÊTÉ
N°SARS3 2026 042
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
94 ROUTE DE MONNAZ
COLAS FRANCE (PASSY-74) :
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COUR D’UNE VILLA EN ENROBES
EN LIMITE DE VOIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS FRANCE (Passy-74) en vue de réaliser des travaux d'aménagement de la cour d’une villa en enrobés, en limite de voirie communale, 94 Route de Monnaz,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécutité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise COLAS France (Passy-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, Route de Monnaz, au droit du chantier.
ARRÉÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d'aménagement de la cour d’une villa en enrobés en limite de voie communale,
94 Route de Monnaz, seront réalisés par l’entreprise COLAS France (Passy-74)
2 jours dans la période,
du jeudi 05 février 2026 au vendredi 13 février 2026,
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place
- soit d’un alternat à sens priotitaire à l’aide de panneaux B15/C18,
- soit d’un alternat manuel à Paide de piquet K10. ARTICLE 3:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la période
indiquée à l’article 1 du présent arrêté, exceptés les véhicules nécessaires au chantier.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à Particle
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4:
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise COLAS France (Passy-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise COLAS FRANCE (Passy-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marigniet-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Marie e 05 février 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
ABs en hgne le :
À 3 FEV 2026 La Directrice Générale des Services,
Sandrine TONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.