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Arrêté - AR83 2024 263 COLAS enduit gravillonne bicouche route eponnet secteur bas cheney
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 263 COLAS enduit gravillonne bicouche route eponnet secteur bas cheney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
aarignier
ARRÊTÉ
N°SARS3
2024
263
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ROUTE
DE
L’EPONNET
(SECTEUR
DU
BAS-CHENEY)
L'ENTREPRISE
COLAS
(BONNEVILLE-74)
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
ENDUIT
GRAVILLONNE
BICOUCHE
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
atticles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
en vue
de réaliser les travaux
de
mise
en
œuvre
d’un
enduit
gravillonné
bicouche,
Route
de
l’Eponnet,
secteur
du
Bas-
Chéney, Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pou
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
fermer
la
circulation
de
la
Route
de
l'Eponnet,
secteur
Bas-Chéney,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
travaux
de
mise
en
œuvte
d’un
enduit
gravillonné
bicouche,
Route
de
l'Eponnet,
secteur
du
Bas
Chéney,
seront
réalisés
Le
mercredi
4 septembre
2024
ARTICLE 2
:
Ces
travaux
seront
réalisés
en
route
battée.
La
Route
de
P'Eponnet,
à hauteur
du
n°
2307
jusqu’au
n°
3007,
secteur
du
Bas-Chéney,
sera
fermée,
de
08
h
00
à 12
h
00
et
de
13
h
30
à
17 h
00. ARTICLE 3 : La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
et
l'Entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
qui
setont
seuls
responsables
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-_
Entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
- _
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Service
de
transport
Proximiti
(Bonneville-74),
-
Centre
de
Tri Postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Marignier-74)
;
-
La
Mairie
d’Ayze-74
Fait
à Marignier,
le
02
septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Affiché
le
03
SEP
9024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
ie )
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sur
le
chantier
par
l’entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.