Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-080

PUBLIÉ LE 12 MAI 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-05-11-007 - EntretiendiffuseursA42 (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 7

01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 13

01-2017-05-12-001 - Arrêté n°69-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 19

01-2017-05-11-006 - Arrêté n°75-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 22

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-05-11-007

EntretiendiffuseursA42

Campagne entretien diffuseurs sur A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-11-007 - EntretiendiffuseursA42 3Direction départementale des territoires

A R R E T É n°2017-014

Réglementant la circulation pendant la 1ère campagne d’entretien des diffuseurs de St-Maurice-de-Beynost, La Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'A42

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 ;

Vu la demande du directeur régional Rhöne APRR,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain;

Vu l’arrêté du 2 mars 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2017,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé du 14 avril 2017,

Vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Ain du 4 mai 2017,

Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain du 21 avril 2017,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 4 mai 2017,

Vu l’avis réputé favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-11-007 - EntretiendiffuseursA42 4Vu l'avis favorable du maire de Pérouges du 21 avril 2017,

vu l'avis favorable du maire de Saint-Maurice-de-Beynost du 21 avril 2017,

Vu l’avis réputé favorable des communes de Dagneux, Montluel, Balan, La Boisse,

Vu la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ces derniers dans l’application « OPTIC »,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur l'A42 :

Fermetures nocturnes des diffuseurs en semaine 20, selon le planning suivant :

▪ ST-MAURICE-DE-BEYNOST (n°5 au PR 9+100) : la nuit du lundi 15 au mardi 16 mai de 21h à 6h,

▪ LA BOISSE-MONTLUEL (n°5.1 au PR14+200) : la nuit du mardi 16 au mercredi 17 mai de 21h à 6h.

▪ BALAN (n°6 au PR 18+500) : la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 mai de 21h à 6h.

▪ PEROUGES (n°7 au PR 25+100) : la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 mai de 21h à 6h.

Report possible sur aléas technique ou climatique la nuit du lundi 22/05, selon les mêmes dispositions.

Les usagers (PL et VL) concernés par ces fermetures seront contraints d’utiliser les diffuseurs amont et aval.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.

Article 2

En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur : - la RD 1084,

- la RD 61a sur la commune de La Boisse.

Article 3

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des ralentissements de circulation, réalisés sous protection des forces de l’ordre, seront nécessaires de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-11-007 - EntretiendiffuseursA42 5Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de la CRS ARAA,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires de Dagneux, Montluel, St-Maurice-de-Beynost, Pérouges, Balan et La Boisse.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-11-007 - EntretiendiffuseursA42 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-004

Arrêté n°45-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 7PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté d’autorisation n° 45-17

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation motorisée

"JOURNEES TOUT TERRAIN DU BUGEY"

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Yves PACHIAUDI, président du club Bugey Bug dont le siège est à ANGLEFORT (163 rue de la mairie, 01350), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 à AMBRONAY, une manifestation intitulée « journé es tout te rrain du buge y » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU les avis émis par les sous-préfets de Belley et de Nantua, le colonel le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du Conseil Départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU 01, le directeur de l'office national des forêts, le directeur de l'office national de la chasse et de la faune sauvage;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives réunie le 25 avril 2017;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 8- A R R Ê T E -

Art ic le 1 :

Le club Bugey Bug est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, des démonstrations de véhicules de compétition tout terrain au cours de la manifestation « journées tout terrain en Bugey », sur le terrain situé lieu-dit « Le Peloux » à Ambronay, les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017. A l'occasion de ces journées, deux randonnées (30 véhicules maximum) seront organisées au départ du site d'Ambronay le 13 mai 2017 de 11 heures à 18 heures et le 14 mai 2017 de 10 heures à 13 heures. Ces randonnées ouvertes aux seuls véhicules immatriculés se dérouleront dans le strict respect du code de la route selon l’itinéraire joint au dossier. Les véhicules évolueront par groupes de 5 à 10, encadrés par l’organisateur ou ses représentants .

Les démonstrations seront organisées sur une piste d'une longueur de 800 mètres. Les véhicules (30 maximum) ne sont pas autorisés à évoluer simultanément sur la piste.

Les organisateurs veilleront au strict du règlement par les participants et s'assureront que le public stationne exclusivement sur les zones prévues à cet effet et délimitées.

Article 2 :

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

Article 3 :

En cas d’intervention des services de secours, l'organisateur composera le 18 et aura pris soin de communiquer au CODIS un numéro pour se rendre joignable.

L'organisateur devra :

- maintenir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute le durée de la manifestation.

- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur.

- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Article 4 :

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus au plan joint au dossier (distance minimum de la piste de 20 mètres pour la zone située entre la zone d'exposition et la piste, et 10 mètres pour la zone située au sud du parking).

Article 5 :

Monsieur Yves PACHIAUDI, "organisateur technique", est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites .

A l’issue de ce contrôle et avant le début des démonstrations , l’organisateur technique adressera à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation ci- jointe de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 9L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 6 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de M. Yvann PERCHET Agent Général Axa, conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le colonel le groupement de gendarmerie de l'Ain, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux sous-préfets de Belley et de Nantua, au directeur départemental des territoires de l’ Ain, au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur du service d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/05/2017

Le préfet,

pour le préfet

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 10dossier 45-17

JOURNEES TOUT TERRAIN DU BUGEY

AMBRONAY

Le samedi 13 mai 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PACHIAUDI

Prénom Yves

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement des

démonstrations, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en

vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Ambronay, le 13 mai 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 11dossier 45-17

JOURNEES TOUT TERRAIN DU BUGEY

AMBRONAY

Le dimanche 14 mai 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PACHIAUDI

Prénom Yves

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement des

démonstrations, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en

vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Ambronay, le 14 mai 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-004 - Arrêté n°45-17 Epreuve sportive 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-005

Arrêté n°63-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 13PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et usagers de la route

Section épreuves sportives

Epreuve sportive n° 63-17

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Le préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32,

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU la demande présentée par Monsieur Simon ANDREY, président du Racing Moto Side Car Villeurbannais dont le siège est situé 6, rue Julien Pehorgue 69100 VILLEURBANNE en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017, une épreuve de motocycliste, dénommée Championnat de France moto 25 powers (-25 cv, vitesse et endurance), qui se déroulera sur le circuit de Château-Gaillard, homologué le 30/08/16 sous le numéro 151-16 .

VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par le pétitionnaire ;

VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU de l'Ain ;

VU l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR) réunie le 25 avril 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 14A R R Ê T E

Article 1 :

Le Racing Moto Side Car Villeurbannais est autorisé à organiser les samedi 13 mai et dimanche 14 mai 2017, une manifestation dénommée Championnat de France moto 25 powers (-25cv) sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d'épreuve ( vitesse et endurance).

Article 2 :

Le service d'ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre suffisant conformément au dossier transmis en préfecture.

Article 3 :

Les organisateurs devront :

- s'assurer le concours d'un médecin, de 2 ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisants,

- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

La défense incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et utilisés par des personnes formées à leur utilisation et désignées par l'organisateur conformément à l’ arrêté préfectoral d’homologation du circuit du 30 août 2016.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée de la manifestation.

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts

Article 4 :

Les zones réservées au public sont, à l’exclusion de toute autre, celles prévues sur le plan annexé à l'arrêté d'homologation N° 151-16 du 30 août 2016.

Article 5 :

Mme Fina Spennato "organisateur technique", est chargée de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 15Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.

Article 6 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de la compagnie Gras Savoye conformément aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du Racing Moto Side Car Villeurbannais, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la sous-préfète de Belley, au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l' Ain et au SAMU01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/05/2017

Le préfet,

Pour le préfet

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 16Dossier 63-17

Championnat de France Moto 25 Powers (-25cv)

le samedi 13 mai 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM SPENNATO

Prénom Fina

désigné en qualité d'organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le

lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Château-Gaillard, le 13 mai 2017

A heures

Signature :

(1

?#2

@;477!43"

; FC1 C

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 17Dossier 63-17

Championnat de France Moto 25 Powers (-25cv)

le dimanche 14 mai 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM SPENNATO

Prénom Fina

désigné en qualité d'organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le

lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Château-Gaillard, le 14 mai 2017

A heures

Signature :

(1

?#2

@;477!43"

; FC1 C

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-005 - Arrêté n°63-17 Epreuve sportive 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-12-001

Arrêté n°69-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-12-001 - Arrêté n°69-17 Epreuve sportive 19PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 69-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

« Championnat départemental FSGT »

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du comité Rhône Lyon Métropole comisssion vélo FSGT 69 présentée par M. CHIRAT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «championnat départemental FSGT» le dimanche 14 mai 2017 de 13 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance de la responsabilité civile n° 3.929.037.R établie le 8 mars 2017 par le groupe MDS Conseil pour l’épreuve «championnat départemental FSGT», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de LE PLANTAY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’arrêté du maire de LE PLANTAY en date du 9 mars 2017 ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 11 mai 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-12-001 - Arrêté n°69-17 Epreuve sportive 20ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «championnat départemental FSGT» organisée par le comité Rhône Lyon Métropole commission vélo FSGT 69 est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2017 de 13 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants sont au nombre total de 400 (2 X 200).

Le stationnement et la circulation en sens inverse de la course sont interdits.

Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des routes départementales.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le maire de LE PLANTAY, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-12-001 - Arrêté n°69-17 Epreuve sportive 2101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-006

Arrêté n°75-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-006 - Arrêté n°75-17 Epreuve sportive 22PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 75-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"31ème prix du cercle cycliste châtillonnais"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais présentée par Monsieur Thierry VOLLAND, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la course cycliste « 31ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais » le dimanche 14 mai 2017 de 8 h 30 à 18 h 00;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2016 par AXA assurance, pour la course cycliste 31ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BIZIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental en date du 13 avril 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-006 - Arrêté n°75-17 Epreuve sportive 23ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « 31ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais » organisée par le Cercle Cycliste Châtillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2017 de 8 h 30 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » sont nécessaires de part et d'autre du carrefour avec la RD 96 dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le maire de BIZIAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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