Arrêté - Préfecture - Ain - 1111 recueil 01 2017 041 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1111 recueil 01 2017 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111 recueil 01 2017 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-041

PUBLIÉ LE 10 MARS 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-10-002 - Arrêté n°06-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2017-03-10-001 - Arrêté n°09-17 Epreuve sportive (3 pages) Page 6

01-2017-03-01-009 - Arrêté régisseur d'avance et sous régisseur (2 pages) Page 10

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-10-002

Arrêté n°06-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-002 - Arrêté n°06-17 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 06-17 autorisant l'épreuve de ski de fond dite

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Ski Club SAMM présentée par Mme Claire GALBES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve de ski de fond "la dégringolade" le samedi 11 mars 2017 de 14 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation de police d’assurance n°167502/S établie le 30 novembre 2016 par SMACL Assurances pour l'épreuve de ski de fond "la dégringolade", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le préfet du Jura, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la dégringolade" organisée par le Ski Club SAMM est autorisée à se dérouler le samedi 11 mars 2017, de 14 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 300, respectent le code de la route.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-002 - Arrêté n°06-17 Epreuve sportive 4Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Ils prévoient des panneaux de signalisation d’approche « course de ski de fond » de part et d’autre de la RD 1005 dans le but de prévenir les automobilistes de la présence de skieurs.

Le passage des concurrents pouvant entraîner le dépôt de neige sur la chaussée, les organisateurs doivent, au moment de la course, mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route et effectuer un nettoyage soigné de la chaussée après la course.

Il est formellement interdit de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches ou inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc) ou sur la chaussée elle-même.

Les traversées des cours d’eau, la Valserine et des affluents, se réalisent sur des passages existants.

L’organisateur respecte et fait respecter les lieux du déroulement de la manifestation sportive et applique les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu’elle pourrait générer.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-002 - Arrêté n°06-17 Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-10-001

Arrêté n°09-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-001 - Arrêté n°09-17 Epreuve sportive 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 09-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’entente athlétique Bressane présentée par M. Bernard BEAUME, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre « semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE » le dimanche 12 mars 2017 de 6 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° AN999014 en date du 15 novembre 2016, souscrite par l'entente athlétique Bressane auprès d’AIAC Courtage pour La Sauvegarde GENERALI FRANCE pour l'épreuve le "semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU de l’Ain ;

Vu l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le 1 er mars 2017 ;

Vu l’arrêté du maire de BOURG-EN-BRESSE en date du 2 mars 2017 ;

Vu la convention conclue le 2 mars 2017 entre le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain et l‘organisateur pour la sécurisation de l’épreuve,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-001 - Arrêté n°09-17 Epreuve sportive 7"")*$

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE", organisée par l'entente athlétique Bressane est autorisée à se dérouler le dimanche 12 mars 2017 de 6 h à 18 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.

Article 2 : L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. La circulation et le stationnement sont interdits sur l’itinéraire conformément à l’arrêté municipal du 2 mars 2017 ci-annexé. Les concurrents sont au nombre de 3300.

170 signaleurs, dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies en liaison avec les agents de police municipale (18). Cinq points de cisaillement de l’itinéraire sont fixés :

- carrefour boulevard Victor Hugo / boulevard Saint Nicolas (sortie du quartier des Arbelles) - rue des Pâquerettes (accès Carrefour market avenue de MARBOZ), - rue des Crêts/ boulevard Arsonval,

- rue Duby / boulevard Maginot / rue Dunand (quartier blanchisserie), - rue de la Blanchisserie / rue du Pont des Chèvres (quartier Pont des chèvres), - avenue Alsace Lorraine / rue Maréchal Joffre

le franchissement (cisaillement) de l'itinéraire de l'épreuve en ces seuls points est autorisé à la diligence et sous le contrôle du service d'ordre mis en place.

Les signaleurs sont équipés de signes distinctifs et dotés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC organisation et des secours publics.

3 fonctionnaires de police nationale sont positionnés sur la zone « départ /arrivée ». 2 équipages de 2 fonctionnaires de police nationale sont sur tout le circuit (zone de double circulation de l’épreuve) et un policier chef du dispositif.

L’organisateur prévoit le positionnement de plots « béton » et de 8 camions aux points de cisaillement.

L’organisateur dispose d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (111, 15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Des vigiles prévus par l’organisateur procèdent aux contrôles des sacs et effets personnels des concurrents et spectateurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-001 - Arrêté n°09-17 Epreuve sportive 8Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BOURG-EN-BRESSE, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-10-001 - Arrêté n°09-17 Epreuve sportive 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-01-009

Arrêté régisseur d'avance et sous régisseur

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-009 - Arrêté régisseur d'avance et sous régisseur 10PREFECTURE DE L'AIN

Direction des Ressources Humaines

et du Ptrimoine

Bureau des Ressources Humaines

Service Départemental d’Action Sociale

Arrêté modif régisseur et sous régisseur 03 2017.odt

Le préfet de l’Ain,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances ou aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes ;

Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2001 modifié par l'arrêté du 13 mai 2005 instituant une régie d’avances auprès du service départemental d’action sociale de la préfecture de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2014, nommant Mme Christine Franson régisseur d'avances et Mme Aurélie Lagnieu sous-régisseur à compter du 1er juillet 2014,

Vu le départ par mutation à compter du 1er septembre 2016 de Mme Christine Franson régisseur,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-009 - Arrêté régisseur d'avance et sous régisseur 11A R R E T E

Article 1er : L’article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 est modifié comme suit :

« Mme Brigitte Bettoum est nommée régisseur d’avances de la préfecture de l’Ain – Service Départemental d’Action Sociale à compter du 1er mars 2017 ; elle est assistée de Mme Christine Michel en qualité de sous-régisseur à compter du 1er mars 2017».

Article 2 : Le préfet de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques, au régisseur d’avances et au sous-régisseur, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er mars 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-009 - Arrêté régisseur d'avance et sous régisseur 12