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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département du Tarn
Le Village 81600 AUSSAC
Tél : 05.63.55.42.17
mairie.aussac@wanadoo.fr
Procès-verbal du 8° Conseil Municipal
Séance du mercredi 12 février 2025 à 18h45
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît TRAGNE, maire et de Madame Céline ASTIÉ nommée secrétaire de séance.
Date de convocation et d'affichage : 06 février 2025
Membres présents : Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, David BARTHE, Sandra BIERNE, Christine GUIBAUD, Pascal GUIBAUD, Olivier ROUQUETTE, Benoît TRAGNÉ, Michel VILLENEUVE Membres excusées: Madame Caroline GLEDHILL donne pourvoir à Benoît TRAGNÉ, Madame Christine PIGNOL donne pourvoir à Céline ASTIÉ
Membre absent : Monsieur Sébastien GUISON
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h45.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2024 qui a été transmis. Il'est approuvé à l'unanimité et sera publié sur le site de la commune sous huit jours.
ORDRE DU JOUR
Projets de délibérations :
PROJET AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTIONS
PLU : POINT RENCONTRE AVEC LE CAUE
PERSONNEL COMMUNAL: POINT RENCONTRE AVEC LA COMMUNE DE ROUFFIAC — RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE
POINT MAINTENANCE COPIEUR
Questions diverses :
DELIBERATIONS
Objet de la délibération N° 2025/01-01
Projet aménagement espace public : demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de relancer le projet concernant l'aménagement de l'espace public aux abords de la mairie. République Française
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande financière auprès du Département du Tarn, de l'Etat au titre de la DSIL, de la Région et de la communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet qui subventionnent les opérations d'aménagement d'espace public.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé est le suivant :
AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
Travaux 208 210.00 €
Enfouissement cable fibre / cuivre 6 550.61 €
Frais de bornage - géomètre 4 280.00 €
Maitrise d'œuvre 14 297.50 €
Mission coordination matière SPS 2 265.00 €
Eclairage public 13 554.35 €
Total HT 249 157.46 €
Subventions
DEPARTEMENT 20% 49 831.49 €
ETAT - DSIL 30% 74 747.24 €
REGION 20% 49 831.49 €
CAGG - Fonds de concours 10% 24 915.75 €
Total subventions demandées 199 325.97 €
Reste à la charge de la commune HT 20% 49 831.49 €
Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l'opération de l'aménagement de l'espace public et les modalités de financement, - Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - Autorise le maire à solliciter des subventions auprès du Département du Tarn, de l'Etat au titre de la DSIL, de la Région et de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet au titre du Fonds de Concours pour cette opération, - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
PLU : point rencontre avec le CAUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE a transmis son étude concernant le projet de construction avec 3 scénarios différents
Une prochaine rencontre avec le CAUE aura lieu le jeudi 13 mars
Personnel communal : point rencontre avec la commune de Rouffiac - recrutement agent technique
La commune de Rouffiac a embauché un agent technique à temps complet et serait disposée à mettre à disposition cet agent à la commune pour l'entretien des espaces verts et travaux divers.
Une rencontre avec l'agent et le Maire de la commune de Rouffiac devrait avoir lieu prochainement.
Point maintenance copieur
La société Equasys a informé, qu'en raison de la date de fabrication trop ancienne du copieur, qu'elle n'était plus en mesure d'assurer en totalité la maintenance.
Une réflexion devra être envisagée sur la possibilité d'acquérir un nouveau copieur. République Française
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 15.
Ainsi fait et délibéré le 12 février 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Benoit TRAGNÉ Ÿ . Céline Astié Fe