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Conseil Municipal - 32 cm du 03 12 2018
Procès Verbal - pv cm du 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Tarn
COMMUNE DE AUSSAC
Le Village 81600 AUSSAC
Tél : 05.63,55.42.17
mairie.aussac@wanadoo.fr
Procès-verbal du 7° Conseil Municipal
Séance du mercredi 04 décembre 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire et publique à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît
TRAGNE, maire et de Madame Céline ASTIÉ nommée secrétaire de séance.
Date de convocation et d'affichage : 27 novembre 2024
Membres présents : Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, David BARTHE, Sandra BIERNE, Caroline GLEDHILL, Christine GUIBAUD, Pascal GUIBAUD, Sébastien GUISON, Benoît TRAGNÉ,
Membres excusés : Madame Christine PIGNOL donne pourvoir à Céline ASTIÉ, Monsieur Michel VILLENEUVE donne pourvoir à Caroline GLEDHILL
Membre absent : Monsieur Olivier ROUQUETTE
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h45.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 qui a été transmis.
Ilest approuvé à l'unanimité et sera publié sur le site de la commune sous huit jours.
ORDRE DU JOUR
Projets de délibérations : : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 2024 - AIDE À LA VOIRIE D'INTERÊT LOCAL
MISE À JOUR ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Questions diverses :
DELIBERATIONS
Objet de la délibération N° 2024/05-01
Demande de subvention au fonds de développement territorial 2024 — aide à la voirie d'intérêt local
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie peuvent bénéficier du concours financier du
Département dans le cadre du Fonds de Développement Territorial au titre de l'aide à la voirie d'intérêt local. Le montant des travaux en 2024 s'élève à 7551.16 € HT République Française
Dans ce contexte, le plan de financement proposé est le suivant :
Travaux voirie
VC 15 Tancal et Rue sous la Ville 7551.16€ HT
Subvention
FAVIL 3398.02 €
Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus
Autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Département du Tarn au titre de l'aide à la voirie d'intérêt local 2024
Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération
Objet de la délibération N° 2024/05-02
Mise à jour et modification des statuts de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
EXPOSE
Depuis la création de la Communauté d'agglomération, les statuts n'ont pas fait l'objet d'actualisation malgré des évolutions régulières du périmètre des compétences et équipements associés. Par délibération du conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet n°180_2024 du 14 octobre 2024, la mise à jour et la modification des statuts de la Communauté d'agglomération ont été approuvées. il s'agit de :
- Actualiser la liste des communes membres (retrait de Amarens, Donnazac, Frausseilles, Loubers et Noailles) - Actualiser l'adresse du siège de la communauté d'agglomération
- Requalifier les compétences au sein des compétences obligatoires ou facultatives {et non plus optionnelles, désormais supprimées)
- Intégrer au sein de la compétence de développement économique les chemins de randonnées - Economie : intégration dans la version consolidée ci-annexée des délibérations n°263_2023 du 11 décembre 2023 et n°21_2024 du 25 mars 2024 modifiant les statuts
- Petite enfance au sens de l'article L214-1-3 du code l'action sociale et des familles tel que codifié par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023
- Constater la détention de la compétence Eau, de la compétence Eau Potable, de la compétence Assainissement, de la compétence GEMAPI et de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Actualiser la liste des équipements sportifs (stades et salles de sports transférées lors de précédentes CLECT) et divers (conservatoire du pays des bastides, maisons de service public, ..) - Retirer les compétences relatives à la lutte contre les nuisances sonores et d'aménagement numérique
Le Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération, pour se prononcer sur cette modification des statuts. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï cet exposé,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui impose au 1 janvier 2020 les compétences en matière d'eau d'assainissement et de gestion des eaux pluviales au titre des compétences obligatoires d'une communauté d'agglomération,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 février 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, Vu les articles L5211-5, L5211-7 et L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 arrêtant les statuts de la Communauté d'agglomération,
2 République Française
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°180_2024 du 14 octobre 2024 approuvant la mise à jour et la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant l'évolution du périmètre des compétences de la Communauté d'agglomération susmentionnée, Considérant que le transfert ou le retrait doit être validé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux,
Considérant que les communes disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du projet de nouveaux statuts pour se prononcer sur les modifications envisagées, passé ce délai, et à défaut de
délibération, la décision est réputée favorable,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal :
- _ Emet un avis favorable sur la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet adoptée par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération le 14 octobre 2024 tels qu'annexés.
Objet de la délibération N° 2024/05-03
Recensement de la population 2025 : recrutement d’un agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi d'agent recenseur afin d'assurer le
recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux candidatures au poste d'agent recenseur ont été reçues en mairie. En raison de liens familiaux avec les candidats, les voix de Monsieur le Maire et de Madame Christine PIGNOL ne seront pas prises en compte pour ce vote.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Madame Caroline GLEDHILL, Adjointe au Maire et nommée présidente de séance, présente les deux candidatures. À 6 voix contre 2, le Conseil Municipal a retenu la candidature de Madame Emma TRAGNÉ.
Monsieur le Maire revient dans la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du recrutement d'un agent contractuel de droit public
pour faire face temporairement à des besoins liés au recensement :
- Aun accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique pour une période de 2 mois allant du 49 janvier 2025 au 28 février 2025.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C grade adjoint administratif territorial.
Cet agent assurera des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
L'agent recenseur sera chargé sous l'autorité de la coordinatrice de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,
La collectivité versera un forfait de 250 € (soit 125 € mensuel) pour les frais de transport et formation.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au
budget 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Point sur les travaux de voirie 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les derniers travaux voiries qui ont été effectuées (rue des Remparts et la VC 15 Tancal). République Française
Le goudronnage sera fait au printemps.
QUESTIONS DIVERSES
- Le goûter de Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2024.
La séance est levée à 19 h 45,
Ainsi fait et délibéré le 04 décembre 2024
Le Maire, . La secrétaire de séance, Benoit TRAGNE Céline Astié
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