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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative1
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
- Partie 3 : Notice explicative -
15 3.1 Présentation générale de la Commune
3.1.1 Présentation de la Commune
Le présent projet est situé et porté par la commune Mtsamboro. Cette
commune située au nord de l’île de Grande-Terre, fait partie du département
et région d'outre-mer de Mayotte. Mtsamboro est située à 40 km de
Mamoudzou et à 30 km de Koungou.
La commune est constituée de 3 villages :
- Mtsamboro
- Mtsahara
- Hamjago
La commune de Mtsamboro comptait 7 705habitants en 2017 avec une
densité de 470 hab/km?.
Chissioua
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Misangamo(i® &
Bou “Bandrété
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16 3.1.2 Contexte administratif 3.2.1 Localisation du projet
La commune de Mtsamboro appartient : Le site se trouve le long de la RN 1 au sein du village d’Hamjago, à proximité
7. tonide MESSE su Men HUE cdi qui 3 immédiate du Collège de Mtsamboro. Le projet se situe sur la parcelle AI 319
HiEAnton Ce MÉSAmPATOS CRÉENT et modifie en qui campren de 2 815m? appartenant au Département de Mayotte. communes Acoua, Mtsamboro et Bandraboua {les villages de Handrema et
Mtsangamboua.)
© A la communauté de communes du Nord de Mayotte créée en 2015, qui
comprend 4 communes (Acoua, Bandraboua, Koungou, Mtsamboro).
3.1.3 Les activités commerciales, industrielles et artisanales
Les secteurs d'activité sur la Commune de Mtsamboro se répartissent
comme suit :
Commune de
Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2020 Mtsamboro
fac ière, industries extractives et autres
Construction
le gros et de détail, transpofts, hébergement et restauration 269 71,0
Autres activités de services 11 2,9
Sources : INSEE
3.2.2 Présentation du projet
3.2 Projet de création d’une médiathèque au village d'Hamjago Dans le cadre de sa politique culturelle la commune de Mtsamboro a souhaité se doter d’un outil de promotion et de diffusion de la culture et le patrimoine
au sein de son territoire via la création d’une médiathèque. Il s'agit d’un projet structurant répondant à une demande de la population.
17 Le projet se situe à proximité du collège de Mtsamboro le long de la RN 1.
L'implantation du projet a été pensée de manière simple mais fonctionnelle ;
le bâtiment situé proche de la RN1, à la fois pour être parfaitement visible
depuis cette voirie, mais aussi pour des raisons d'accès piéton, en étant calé
sur la côte exacte de celle-ci. Le bâtiment se situe donc à la fois à une altitude
permettant de voir le bâtiment depuis la ville en contre-bas, mais aussi de se
fondre dans son environnement.
L'édifice a été pensé comme deux volumes simple gravitant autour d’un
espace de desserte centrale, établissant un lien à la fois esthétique et
fonctionnel entre les deux. A cela vient s'ajouter un découpage horizontal de
la matérialité afin de réduire son impact visuel sur le paysage, un bandeau
sombre en retrait sous le RDC donne aux volumes hauts une impression de
lévitation et de légèreté. Enfin des volumes extrudés viennent animer la
façade en lui donnant du relief et cadre des vues sur le paysage.
Par ses formes contemporaines, le bâtiment vient souligner son existence et
est facilement repérable depuis la ville.
Voirie collège
ESPACE CITOYEN/ANIMATION
RDC - 144,3m°
SECTION JEUNESSE
RDC - 196,5m°
ES Parking public
RNI
77 -Patking personel + Aire de livraison
Le
ACCES - ACCUEIL
ROC/R-1 - 52,9m* ADMINISTRATION - SERVICES INTERNES
RL -947m
Le projet comporte un étage en souplex, son accès principal se situe au rez-
de-chaussée par une passerelle, le bâtiment garde ainsi une faible hauteur
dans son approche piétonne, afin de mieux s'intégrer dans son
environnement.
Le traitement des espaces extérieurs de la médiathèque offre à la fois une
unité à l'échelle du sol mais aussi une autonomie par rapport au bâtiment.
Cette démarche donne des espaces bien distincts et facilite le repérage des
utilisateurs. Le végétal s'associe au graphisme du sol pour créer des ambiances
multiples, tel un jardin tropical.
L'ensemble de l'équipement est cerné par un écrin végétal, composé d’arbres
et d’arbustes. Il impose une mise à distance essentiel avec la RN1 et les
habitations adjacentes, sans pour autant dégrader les façades ou les vues.
Cette végétation permet également de rafraichir les locaux.
18 La passerelle reliant l'accès piéton, le parking, et l’entrée de la médiathèque
se veut comme suspendu au milieu de la végétation. Des interstices,
judicieusement placés, permettent un cheminement clair, ainsi que l'apport
de lumière au R-1. Des jardinières et bancs viennent rythmer le parcours et
permettent de créer plusieurs ambiances propices à l'arrêt. Cette passerelle
contribue aussi à la protection solaire du bâtiment en en R-1. Elle sera traitée
en platelage bois montés sur une structure bois. Elle relie et accroche le
parking et le trottoir existant sur la RN. Cette cohérence rend lisible les
circulations piétonnes et contraste avec les circulations automobiles.
Le terrain de l'opération se situe à proximité immédiate d'équipements
scolaires (écoles et collège). L'objectif de création un nouveau genre
d'équipements culturels allant au-delà de la traditionnelle bibliothèque, ayant
un nouveau mode de configuration en termes de fonctions et d'activités,
permettra de développer les structures de proximité.
Le projet de médiathèque s'inscrit dans une démarche de construction durable
à travers les objectifs prioritaires suivants :
Une conception bioclimatique optimisant :
Le confort hygrométrique des locaux naturellement rafraichis et les
besoins en énergie des locaux climatisés,
- Le confort visuel des usagers.
e Une maitrise du coût global à travers la limitation des dépenses liées
aux consommations d'énergies, le coût d’entretien-maintenance du
bâtiment et des équipements.
19 e Une pérennisation dans le temps du bâtiment par le choix des
matériaux, ainsi que ses fonctionnalités, par la mise en place d’un
suivi rigoureux et d’une gestion sobre de l'établissement.
L'implantation du projet est le fruit de 3 logiques d'implantation guidées par :
e Un respect du lieu, son paysage, et sa topographie en minimisant les
terrassements,
e Une logique d’agencement fonctionnelle répondant parfaitement au
programme,
e Une optimisation bioclimatique du projet.
Cette dernière est le juste compromis entre la captation des vents pour
développer la ventilation naturelle dans les locaux par des ouverture à
jalousie.
L'implantation du bâtiment place des façades principales face aux vents
dominants grâce à des orientations intermédiaires et permet de valoriser
également les vents de terre (ascendants) et de mer (descendants). L'élévation
des bâtiments par rapport au sol permet de développer un meilleur gradient
de pression aux niveaux des façades.
3.3 Urbanisme et cadre réglementaire
3.3.1 Compatibilité avec le Plan Local d'Urbanisme
La parcelle concernée par le projet est classée en zone U2 au plan local
d'urbanisme. Le projet respectera les principales dispositions qui sont les
suivantes :
- 6-U2 : Les constructions devront s'implanter soit à l'alignement des
constructions déjà existantes, soit en retrait de 8m par rapport à la voie
principale / 5m par rapport à la voie secondaire.
- 7-U2 : La construction peut être implantée sur les limites séparatives
aboutissant aux voies. - La construction qui n’est pas en limites séparatives doit
respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction
voisine et ne doit pas être inférieur à 3m.
- 8-U2 : Un retrait de 4m minimum doit être respecter, lorsqu'il s'agit de deux
bâtiments non accolés.
- 9-U2 : L'emprise au sol ne doit pas dépasser 60% de la superficie de la parcelle.
- 10-U2 : Le nombre maximal des niveaux de constructions est fixé à 3 -La
hauteur maximale He (l'égout) est fixée à 9m. -La hauteur maximale Hf
(faîtage) est fixée à12m.
- 12-U2 : Les places de stationnement doivent répondre aux besoins créés par
l'équipement : Lieu d'implantation. Proximité existante du stationnement. -
Prévoir le stationnement deux roues.
- 13-U2 : 20% de la superficie de la parcelle doit être perméable.
Cependant, au vue des demandes du programme et des besoins spécifiques
d’une médiathèque, certaines dispositions ont dû être adaptées :
- 10-U2 : Le niveau fini du RDC ne doit pas excéder 2m au-dessus du T.N
- 11-U2 : Sont interdites les constructions sur pilotis apparents non recouverts.
Le projet respectera les prescriptions du PLU.
3.3.2 Compatibilité avec le plan des préventions de risques (PPRN)
Le projet se situe en zone d’aléa de mouvement de terrain. Toutefois, il est
possible pour les constructions permettant de maintenir une vie sociale et
économique d’empiéter dans la zone, en se limitant à 150m? (Article A-4, page
14).
20 Le projet rerespectera les prescriptions du PPRN.
3.4 Objectif et motivation du projet
Une médiathèque est bien plus qu’un lieu de lecture d'offre documentaire,
c'est un lieu qui structure l’espace urbain et qui peut être un lieu de sociabilité,
à la symbolique sociale forte. Il peut également servir d'exemple pour
témoigner de l’attractivité d’un territoire. La médiathèque tire son existence
du principe même d'égalité d’accès à la culture pour le plus grand nombre.
Ainsi la création d’une médiathèque permettra de créer :
- Un élément urbain structurant participant à l'attractivité du territoire
- Un lieu de sociabilité
- Un vecteur de communication avec un symbolique sociale
La situation présente un intérêt du fait de sa localisation à proximité
d'équipements publics et d'enseignement.
L'équipement s’adressera à un large public, quel que soit l’âge, le sexe, le
contexte social.
- Les objectifs de l'équipement :
- Se rencontrer,
- Flâner,
- Découvrir
- Jouer,
- Travailler.
3.5 Emprise et procédures foncières
3.5.1 Emprise foncière
Le projet impact 3 parcelles : AI 236, AI 235 et AI 275, soit une surface totale
de 3 175m°? appartenant au Conseil Départemental de Mayotte. Par délibération du conseil municipal en date du 28 Août 2021, la commune
approuve le lancement des études et prestations indispensable à
l'aboutissement de l’ensemble de procédure de la Déclaration d'utilité
publique sur les parcelles nécessaires au projet.
21 [1 Limite parcelle
—— Périmètre DUP
[M Superficie d'emprise
Objet de l'enquête parcellaire
3.5.2 Procédures foncières
En application des articles R. 112-4 à R. 112-7 et suivants du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil Municipal de
Mtsamboro, par délibération n° 23_26CMTZ du 10 mars 2023 a sollicité
Monsieur le Préfet de Mayotte pour l'ouverture d’une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique conjointe à l'enquête parcellaire.
e L'enquête publique :
L'enquête publique est fondée sur un dossier transmis par la personne
publique au Préfet. Ce dossier comprend des éléments d'information
susceptibles d'éclairer le public parmi lesquels, notamment : la présente
notice explicative du projet, son plan de situation, les caractéristiques
principales des ouvrages les plus importants, un plan général des travaux et
l'estimation sommaire des acquisitions à réaliser.
Une fois la transmission de ce dossier, le Préfet prend un arrêté par lequel il
ouvre l'enquête publique. L'enquête est conduite par un commissaire-
enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif. L'ouverture de
l'enquête est mentionnée dans l'un des journaux diffusés par le Département
et fait l'objet d'un affichage en Mairie au moins huit jours avant son
démarrage. Elle indique les heures et le lieu où le public peut prendre
connaissance du dossier et formuler des observations sur un registre ouvert à
cet effet.
Au vu des résultats de l'enquête du commissaire-enquêteur, si l'intérêt public
du projet est déclaré, le Préfet peut prononcer l'utilité publique en prenant un
arrêté déclarant le projet d'utilité publique (DUP). L'arrêté de DUP doit être
affiché en Mairie. Le jour de l'affichage sert de point de départ aux intéressés
pour contester la DUP et engager un recours devant le Tribunal Administratif.
3.6 CONCLUSION
La Commune de Mtsamboro a sollicité par délibération du 10 mars 2023
Monsieur le Préfet de Mayotte l’ouverture d’une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique conjointe à l'enquête parcellaire.
22