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Arrêté - 2026 166 Branchement ENEDIS chemin du Cam Néou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 166 Branchement ENEDIS chemin du Cam Néou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Landes
2026 - 166
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Branchement ENEDIS — chemin du Cam-Néou Le maire de la commune de Sanguinet, Vu
la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu la demande de l’entreprise SIRTEC Mont de Marsan en date du 11 août 2026 ; Considérant que
pour permettre des travaux de
raccordement ENEDIS,
par fonçage
sous
chaussée, chemin du Cam-Néou, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise SIRTEC Mont
de
Marsan
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant
que
ce
chemin
privé,
ouvert
à
la
circulation
publique,
est
situé
en
agglomération ; ARRÊTE : Article
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
du
Cam-Néou,
sur
un
chemin
privé
ne
relevant
toutefois
pas
du
domaine
public
communautaire,
dans
les
conditions définies ci-après.
Les travaux seront réalisés
dans
la
période du
07/09/2026
au
25/09/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Léger empiètement sur chaussée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter et de stationner Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée de
l'exécution
des travaux aura
à
sa
charge
la fourniture,
la
mise
en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
n°
12
du
manuel
du
chef de
chantier
« signalisation
temporaire »,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 5 :
Le présent arrêté fera
l'objet d'une
publication et d’un affichage selon
les
règles
en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame
la
responsable
de
l'urbanisme
et
de l'aménagement
Sirtec Mont de Marsan 437 rue de la Ferronnerie 40000 Mont de Marsan Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 4 septembre 2026 Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le :
0 7 SEP. 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.