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Arrêté - 2026 92 Branchement ENEDIS chemin de Basile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 Branchement ENEDIS chemin de Basile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2026
- 92
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Branchement
ENEDIS
-— chemin
de
Basile
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
la voirie
routière ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire
;
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2026-135
délivrée
le
06/05/2026
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan
en
date
du
16
avril
2026
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
par
tranchée
sous
voirie
et
sous
accotement,
chemin
de
Basile,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération,
en
zone
30 ;
ARRÊTE : Article
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
de
Basile,
au
droit
du
n°
521,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
19/05/2026
au
22/05/2026.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
et de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
ou
l’'accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l'accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux. Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Madame
la
responsable
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
SIRTEC
Mont
de
Marsan
437
rue
de
la
Ferme
Larrouquere
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
11
mai
2026
LS
Le
Maire,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification
le :
1
9
MAI
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.