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Déliberation - D 2017 8 9 Prise en charge des destructions de nids de frelons
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 8 9 Prise en charge des destructions de nids de frelons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Reçu le 10/07/2017
016-211602562-20170707-0_2017DE4A%TOoMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Ikce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8,
délibération :
D_2017 8 9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Objet : Prise en charge des
destructions de nids de frelons
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix sept , le vendredi 07 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Juillet 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs:
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental ne souhaïite plus apporter
de contribution financière au dispositif de lutte contre le frelon asiatique.
Bien installé sur la région, le frelon ne pourra pas faire l'objet d'une éradication. 1l faut donc apprendre à
vivre avec cette nouvelle espèce et mettre en place une lutte raisonnée pour protéger la biodiversité et la
population.
Par ailleurs, réglementairement, il n'est pas obligatoire de pratiquer un enlèvement systématique des
nids de frelons asiatiques, mais la destruction des nids découverts tôt dans la saison peut s'avérer
efficace pour limiter l'infestation.
Dans un souci de protection de la biodiversité, il pourrait être utile d'apporter un accompagnement
financier aux habitants de la commune (propriétaires ou locataires) qui en feront la demande.
Une participation financière pour la destruction d'un nid de frelons asiatique pourra donc être versée
selon les conditions suivantes :
- La demande doit concerner un nid de frelons asiatique en activité ;
- L'aide est plafonnée à 50 € TTC, limitée à une aide par foyer etpar an;
- L'aide ne peut excéder plus de 50% de la facture acquittée de l'entreprise ;
- La destruction des nids de frelons asiatiques devra être réalisée dans la période comprise entre le 1er
mai et le 30 novembre par un organisme ou une entreprise spécialisée.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder une participation financière aux habitants de la commune pour la destruction d'un
nid de frelons asiatique selon les conditions précisées ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le {{] JUIL. 2017