Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques
Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques
Déliberation - D 2017 8 9 Prise en charge des destructions de nid
Déliberation - D 2017 8 9 Prise en charge destructions de nids de
Déliberation - 03 Finances Particpation communale a la destructio
Déliberation - destruction de nids de frelons participation de la
Déliberation - DEL2025145 aide destruction nids de frelons
Convocation - 2023 20 destruction nids de frelons
Déliberation - D 2018 10 6 Prise en charge destruction nids frelo
Déliberation - D2025 6 04 Participation financiere a la destructi
Déliberation - 202511 06 modification criteres destruction nids frelons
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202511 06 modification criteres destruction nids frelons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR Prefecture
016-211601380-20251117-DCM 202511 06-DE Reçu le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice : 26 Ë L S à. É préseite: 17 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “votants 2% lundi 17 novembre 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 5 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 07/11/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE,
NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
MM. CALANDRAUD, LOJEWSKI, MORIN, MOUHICA et SOGUEL. Mmes BEL, DESACHY, GOMES DA COSTA et DIABY.
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BEL à M. LABROUSSE
De Mme DESACHY à Mme AUDRA
De M. LOJEWSKI à M. CHAUVAUD
De Mme DIABY à Mme BADALIAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume FREMINET
Délibération : 2025-11-06
Modification du dispositif de lutte contre les frelons asiatiques
Rapporteur: Hélène GINGAST
Par délibération en date du 31/05/2021, la Commune de Fléac a instauré un dispositif de lutte contre le frelon à pattes jaunes, communément appelé « frelon asiatique », prévoyant notamment:
- la prise en charge de 50 % du tarif des interventions de destruction des nids plafonné à 50 € quelle que soit la position du nid actif, sur présentation du justificatif cheque
- les destructions des nids uniquement du 15 juin aui31 octobre de chaque année.
Conformément aux préconisations du plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes (dit asiatique) mis à jour en 2026, il est proposé de modifier le dispositif de lutte sur la commune de Fléac comme suit: AR Prefecture
016-211601380-20251117-DCM 202511 06-DE Reçu le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
- la prise en charge financière partielle s'applique à la destruction de nids actifs, sans condition de période ;
- la prise en charge est maintenue à 50 % du tarif des interventions de destruction des nids plafonné à 80 € quelle que soit la position du nid actif, sur présentation du justificatif;
- avant toute intervention par un professionnel, les services municipaux devront être saisis afin de vérifier qu'il s'agit bien d'un nid de frelon à pattes jaunes, dit « asiatique », en activité. A défaut, l'intervention ne sera pas prise en charge;
- un piège sera remis au particulier concerné à chaque destruction afin d'éviter toute nouvelle installation de colonie.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O contre, et aucune abstention, DECIDE:
-__ D'APPROUVER les modifications du dispositif décrites ci-dessus,
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et à indemniser les interventions validées par les services municipaux.
Fait et délibéré à FLEAC, le 17 novembre 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 18 NOV. 1085
Réception du: 18 NOV. 2075
Mise en lignele: 18 NOV. 2025
Le Maire, Hélène GINGAST
€ E
Voie de recours: En application des dispositions 4 e l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département