Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1645448239 D 02 2022
Convocation - 1670424325 D 85 2022
Convocation - 1655285225 D 40 2022
Convocation - 1655285461 D 46 2022
Déliberation - 1655285568 D 48 2022
Convocation - 1670425764 D 106 2022
Déliberation - 1649249614 D 27 2022
Convocation - 1658493696 D 55 2022 Subvention Parc Livradois For
Convocation - 1658493587 D 52 2022 Convention un ecran des etoil
Convocation - 1674566117 D 5 2023
Convocation - 1674210022 D 108 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1674210022 D 108 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
043-2
Reçu
125-D_ 108 2022-DE
2022 — 108
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 25 novembre 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 12
Date de la convocation : 18 novembre 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS - votants : 13
Maire,
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M PHILIPON Pierre, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. VIALANEIX Bernard
2022 — 108 Demande de subventions des associations
M le Maire informe le conseil municipal que pour prétendre à une subvention, les associations doivent compléter et remettre à la mairie un dossier de demande, ainsi que proposer des activités sur la commune.
Suite à l’énumération des associations et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l'unanimité de verser pour l'année 2022 une subvention de 160 euros, pour financer l’action du comité de jumelage.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
1/1