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Convocation - 1655285225 D 40 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1655285225 D 40 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 40
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 25 mai 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 9
Date de la convocation : 18 mai 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - Votants : 13 Maire - absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. FAIVRE Thierry, M. PHILBEE Paul.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
M. BLANCHEFORT Fabien Stéphane a donné procuration à M. GIBERT Stéphane M. MARION Olivier a donné procuration à Mme SAVINEL Armelle M. VIALANEIX Bernard a donné procuration à M LAVERROUX Yannick
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2022 — 40 : Validation montant des attributions de
compensation Eaux pluviales 2022
Monsieur le Maire rappelle que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la compétence « eaux pluviale » ayant été adopté à l’unanimité le 16 novembre 2021 en conseil municipal. La communauté d'Agglomération du Puy en Velay a adopté par délibération le 10 mars 2022 les attributions de compensation suite à ce transfert.
Le calcul de cette compétence ayant été effectuée selon la méthode dérogatoire, la commune doit délibérer pour approuver le montant de cette attribution de compensation qui s’élève à 231 612 euros
pour la Chaise-Dieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le montant de cette attribution.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
BE
AR Prefecture
043-214300485-20220525-D_40_2022-DE
Reçu le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022