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Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 25.11.2022 POUR AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 25.11.2022 POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Télécommunications et internet,
Commune de PLANAISE
1305 route des Allobroges
73800 PLANAISE
04-79-84-00-52
communedeplanaise@wanadoo.fr
SIRET : 21730200900014
Nos réf. : LM/SC n° 2022-316 Planaise, le mardi 29 novembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2022
➢ 25 – Autorisation à donner au Maire de signer une convention avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie relative au service mutualisé pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, sauf autorisations tacites et/ou instruites hors délais
✓ Nombre de votants : 13 dont 2 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 26 – Recensement de la population 2023 – autorisation à donner au Maire de recruter et de rémunérer un agent recenseur
✓ Nombre de votants : 13 dont 2 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 27 – Fixation des montants des attributions de compensation pour 2022 (attribution définitive) et 2023 (attribution provisoire)
✓ Nombre de votants : 13 dont 2 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 28 – Autorisation à donner au Maire de signer une convention avec Monsieur Olivier PERIN entrepreneur individuel "l'Arbre et la Terre", pour la location d'un local dans le Bâtiment Technique Communal
✓ Nombre de votants : 13 dont 2 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 29 – Autorisation à donner au Maire de signer une convention avec Le Conservatoire d'espaces naturels de la Savoie
✓ Nombre de votants : 13 dont 2 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ – Organisation du temps de travail – 1607 heures, délibération retirée de l'Ordre du Jour, le Comité Technique du CDG 73 se réunit le 06.12.2022, cette délibération est donc reportée à 2023
Affichage Mairie – Mise en ligne sur site internet – PanneauPocket : le 29.11.2022