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Déliberation - 2023 098 cr Liste DES Deliberations examinees en CM du 04.04.2023 POUR AFFICHAGE
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 cr Liste DES Deliberations examinees en CM du 04.04.2023 POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Commune de PLANAISE
1305 route des Allobroges
73800 PLANAISE
04-79-84-00-52
communedeplanaise@wanadoo.fr
SIRET : 21730200900014
Nos réf. : LM/SC n° 2023-098 Planaise, le vendredi 7 avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
Conseil Municipal du mardi 04 avril 2023
➢ 01 – Organisation du travail – 1607 heures
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 02 – Avenant à la convention pour l'intervention du CDG73 sur les dossiers de retraite CNRACL – Autorisation à donner au Maire de signer l'avenant
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 03 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie ✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 04 – M57 Abrégée – fixation du mode de gestion des amortissements
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 05 – M57 Abrégée – application de la fongibilité des crédits
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 06 – Convention de mise à disposition de la salle communale Le Préau aux associations ✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 07 – Approbation du Compte de Gestion 2022
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 08 – Adoption du Compte Administratif 2022
✓ Nombre de votants : 13
✓ Pour : 12
✓ Abstentions : 1
➢ 09 – Affectation des résultats 2022
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité Nos réf. : LM/SC n° 2023-098 - suite Planaise, le vendredi 7 avril 2023
➢ 10 – Vote des Taux 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 11 – Tarifs des concessions cimetières et columbarium pour 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 12 – Tarifs de location de la salle communale Le Préau pour 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 13 – Subventions aux associations
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
➢ 14 – Vote du Budget 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 4 pouvoirs
✓ Unanimité
Affichage Mairie – Mise en ligne sur site internet – PanneauPocket : le 07.04.2023