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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 265 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 265 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
. CONSEIL Reçu en préfecture le RATES A LITE
Communauté Affiché le —
mmun de co nee ID : 064-200039204-20210906-CCCCLO 2021 265-DE
LACO «= —_—
ORTHEZ Réunion du 6 septembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 83
L'an deux mille vingt-et-un, le six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT,
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, André CORLOBÉ (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE- IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Carole LARRIEU), Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Nathalie DUPLEIX, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Jean-Luc NOURY, Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M. Gérard IRIART), Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Céline LEMBEZAT (pouvoir à Mme Marie DE MORO), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 3 : ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU BUDGET DECHETS
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
La trésorerie du bassin de Lacq nous a fait parvenir le montant des créances qu'il conviendrait d'admettre en non-valeur au budget déchets.
Les créances portent sur des créances diverses pour un montant de 762,16 €, Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20210906-CCCCLO 2021 265-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'admettre en non-valeur la somme totale de 762,16 € au budget déchets et précise que des crédits sont prévus au budget primitif 2021 au chapitre 65, article 6541.
Ainsi fait et délibéré à la date pee“indiquée,
Pour extrait certifié conforme, BE
Le Président, RER ne
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