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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
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NN :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
———_—
RAPPORT N° 49 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET ANNEXE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
En investissement, le résultat de l'exercice 2018 est un excédent de 5 553€ et, avec le résultat
antérieur, il s'élève à 7 374,62 €.
En fonctionnement, le résultat de l'exercice 2018 est un excédent de 11 765,11 € et, avecle
résultat antérieur, 1 est de 22 030,27 €. Les réalisations 2018 du budget annexe Pays d'Art et d'Histoire sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 165,16, 76 394,89
011 Charges à caractère général 35 360,16 25 200,11
___ 012 | Charges de personnel 50 200,00| 45 641,78 |... 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 605,00 5 553,00
| Chapitres | Intitulé | Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 91 165,16) 88 160,00
70 Produits des services . 1 000,00 1 260,00
74 Dotations, participations 79 900,00 86 900,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 10 265,16
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts| Réalisations
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 7 426,62 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 426,62 0,00
| Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations |
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 426,62 5 553,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 605,00 5 553,00
| 001 Excédent d'investissement reporté | 1 821,62
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M. Patrice LAURENT comme Président.
M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget annexe Pays d'Art et d'Histoire.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Pays d'Art et d'Histoire pour l'exercice 2018,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
/ \
ce
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2103/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2103/2019