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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - Autun Maquette bp 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 128
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 131
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 134
B3.2 - Etalement des provisions 136
B4 - Etat des charges transférées 137
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 138
B6 - Prêts 140
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 147
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 150
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des établissements publics créés 161
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 163
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 165
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 168
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 169
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 170
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14107
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 962,04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1166
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1331
3 Dépenses d’équipement brut / population 831
4 Encours de dette / population (2) (3) 1244
5 DGF / population 364
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,86
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,47
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 62,47
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 93,49
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,38
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 25 322 426,39 25 164 918,30 9 743 620,10 A1 9 586 112,01
Investissement 9 231 459,16 5 697 451,69 (3) 2 391 220,03 A2 -1 142 787,44
Fonctionnement 16 090 967,23 19 467 466,61 (4) 7 352 400,07 A3 10 728 899,45
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 971 506,88 III + IV 370 694,13 B1 -3 600 812,75
Investissement I 3 971 506,88 III 370 694,13 B2 -3 600 812,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 985 299,26
Investissement A2 + B2 -4 743 600,19
Fonctionnement A3 + B3 10 728 899,45
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 971 506,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 189 425,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 643 395,15
21 Immobilisations corporelles (3) 1 226 214,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 875 234,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 424,00
45411202401 3 RUE DU CARROUGE 8 424,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 370 694,13
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 370 694,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 809 686,82 19 224 856,19
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 971 506,88 370 694,13
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 142 787,44
(si solde positif)
328 430,82
= = =
Total de la section d’investissement (2) 19 923 981,14 19 923 981,14
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 25 250 159,52 18 926 374,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 323 785,52
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 25 250 159,52 25 250 159,52
TOTAL DU BUDGET (4) 45 174 140,66 45 174 140,66
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
000010 PARTENARIAT OPAC REQUALIF. QUARTIER ST ANDOCHE 180 000,00
TOTAL 180 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 180 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 12
19 923 981,14
1 142 787,44
18 781 193,70 14 809 686,82 14 809 686,82 3 971 506,88 13 426 305,00
451 855,00 451 855,00 451 855,00 473 080,00
303 655,00 303 655,00 303 655,00 371 555,00
148 200,00 148 200,00 148 200,00 101 525,00
18 329 338,70 14 357 831,82 14 357 831,82 3 971 506,88 12 953 225,00
80 404,00 71 980,00 71 980,00 8 424,00 25 173,00
2 583 844,44 2 555 030,82 2 555 030,82 28 813,62 2 633 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 226 600,00 2 226 600,00 2 226 600,00 0,00 2 633 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
357 244,44 328 430,82 328 430,82 28 813,62 0,00
15 665 090,26 11 730 821,00 11 730 821,00 3 934 269,26 10 294 372,00
6 094 351,60 4 219 117,00 4 219 117,00 1 875 234,60 5 819 315,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 257 110,01 6 030 896,00 6 030 896,00 1 226 214,01 4 104 557,00
1 869 687,15 1 226 292,00 1 226 292,00 643 395,15 52 500,00
443 941,50 254 516,00 254 516,00 189 425,50 318 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 13
8 648 495,96
19 923 981,14
328 430,82
19 595 550,32 19 224 856,19 19 224 856,19 370 694,13 12 844 771,20
9 100 350,96 9 100 350,96 9 100 350,96 10 391 152,86
303 655,00 303 655,00 303 655,00 371 555,00
1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 040 000,00
7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 8 979 597,86
10 495 199,36 10 124 505,23 10 124 505,23 370 694,13 2 453 618,34
80 404,00 80 404,00 80 404,00 0,00 25 173,00
5 956 450,19 5 956 450,19 5 956 450,19 0,00 1 094 290,00
244 000,00 244 000,00 244 000,00 0,00 124 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 743 600,19 4 743 600,19 4 743 600,19 0,00 0,00
967 850,00 967 850,00 967 850,00 0,00 968 500,00
4 458 345,17 4 087 651,04 4 087 651,04 370 694,13 1 334 155,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 788 049,04 2 788 049,04 2 788 049,04 0,00 997 573,34
1 670 296,13 1 299 602,00 1 299 602,00 370 694,13 336 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 15
25 250 159,52
0,00
25 250 159,52 25 250 159,52 25 250 159,52 0,00 25 924 973,07
8 796 695,96 8 796 695,96 8 796 695,96 10 019 597,86
0,00 0,00 0,00 0,00
1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 040 000,00
7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 8 979 597,86
16 453 463,56 16 453 463,56 16 453 463,56 0,00 15 905 375,21
5 840,00 5 840,00 5 840,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
383 980,00 383 980,00 383 980,00 0,00 394 890,00
16 055 643,56 16 055 643,56 16 055 643,56 0,00 15 502 485,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 752 209,56 1 752 209,56 1 752 209,56 0,00 1 894 698,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 325 000,00
7 710 360,00 7 710 360,00 7 710 360,00 0,00 7 202 271,00
6 208 074,00 6 208 074,00 6 208 074,00 0,00 6 080 516,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 16
8 648 495,96
25 250 159,52
6 323 785,52
18 926 374,00 18 926 374,00 18 926 374,00 0,00 18 572 573,00
148 200,00 148 200,00 148 200,00 101 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00
148 200,00 148 200,00 148 200,00 101 525,00
18 778 174,00 18 778 174,00 18 778 174,00 0,00 18 471 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
18 702 174,00 18 702 174,00 18 702 174,00 0,00 18 471 048,00
200 997,00 200 997,00 200 997,00 0,00 135 950,00
6 754 194,00 6 754 194,00 6 754 194,00 0,00 6 938 198,00
10 106 000,00 10 106 000,00 10 106 000,00 0,00 10 121 000,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 95 000,00
1 464 283,00 1 464 283,00 1 464 283,00 0,00 1 140 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 700,00 51 700,00 51 700,00 0,00 40 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 357 244,44 0,00 357 244,44
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 80 000,00 80 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 226 600,00 0,00 2 226 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 412 706,00 4 412 706,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 443 941,50 0,00 443 941,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 190 665,15 0,00 1 190 665,15
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 257 110,01 328 655,00 7 585 765,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 360 667,60 0,00 2 360 667,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 43 200,00 43 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 80 404,00 0,00 80 404,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 329 338,70 451 855,00 18 781 193,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 142 787,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 923 981,14
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 208 074,00 6 208 074,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 710 360,00 7 710 360,00
014 Atténuations de produits 385 000,00 385 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 752 209,56 0,00 1 752 209,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 383 980,00 0,00 383 980,00
67 Charges spécifiques (9) 8 000,00 0,00 8 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 840,00 1 302 565,00 1 308 405,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 494 130,96 7 494 130,96
Dépenses de fonctionnement – Total 16 453 463,56 8 796 695,96 25 250 159,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 250 159,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 967 850,00 0,00 967 850,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 670 296,13 103 655,00 1 773 951,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 789 049,04 0,00 2 789 049,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 302 565,00 1 302 565,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 80 404,00 0,00 80 404,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 494 130,96 7 494 130,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 000,00 244 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 751 599,17 9 100 350,96 14 851 950,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 328 430,82
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 743 600,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 923 981,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 51 700,00 51 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 464 283,00 1 464 283,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 125 000,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 10 106 000,00 10 106 000,00
74 Dotations et participations (8) 6 754 194,00 6 754 194,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 200 997,00 0,00 200 997,00
76 Produits financiers 76 000,00 0,00 76 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 123 200,00 123 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 778 174,00 148 200,00 18 926 374,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 323 785,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 250 159,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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19 923 981,14
1 142 787,44
451 855,00 451 855,00 451 855,00 451 855,00 473 080,00
303 655,00 303 655,00 303 655,00 303 655,00 371 555,00
148 200,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00 101 525,00
18 329 338,70 9 945 125,82 4 412 706,00 14 357 831,82 14 357 831,82 0,00 3 971 506,88 12 953 225,00
80 404,00 71 980,00 0,00 71 980,00 71 980,00 0,00 8 424,00 25 173,00
2 583 844,44 2 555 030,82 0,00 2 555 030,82 2 555 030,82 0,00 28 813,62 2 633 680,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 226 600,00 2 226 600,00 2 226 600,00 2 226 600,00 0,00 2 633 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
357 244,44 328 430,82 328 430,82 328 430,82 28 813,62 0,00
15 665 090,26 7 318 115,00 4 412 706,00 11 730 821,00 11 730 821,00 0,00 3 934 269,26 10 294 372,00
4 412 706,00 0,00 4 412 706,00 4 412 706,00 4 412 706,00 0,00 0,00 3 321 942,00
2 360 667,60 485 433,00 0,00 485 433,00 485 433,00 0,00 1 875 234,60 2 497 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 257 110,01 6 030 896,00 0,00 6 030 896,00 6 030 896,00 0,00 1 226 214,01 4 104 557,00
1 190 665,15 547 270,00 0,00 547 270,00 547 270,00 0,00 643 395,15 52 500,00
443 941,50 254 516,00 0,00 254 516,00 254 516,00 0,00 189 425,50 318 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 781 193,70 10 396 980,82 4 412 706,00 14 809 686,82 14 809 686,82 0,00 3 971 506,88 13 426 305,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 844 771,20 370 694,13 14 481 256,00 14 481 256,00 14 851 950,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 336 582,00 370 694,13 1 299 602,00 1 299 602,00 1 670 296,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
997 573,34 0,00 2 788 049,04 2 788 049,04 2 788 049,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 334 155,34 370 694,13 4 087 651,04 4 087 651,04 4 458 345,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 968 500,00 0,00 967 850,00 967 850,00 967 850,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 124 790,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
Total des recettes financières 1 094 290,00 0,00 1 212 850,00 1 212 850,00 1 212 850,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 25 173,00 0,00 80 404,00 80 404,00 80 404,00
Total des recettes réelles 2 453 618,34 370 694,13 5 380 905,04 5 380 905,04 5 751 599,17
021 Virement de la section de fonctionnement 8 979 597,86 7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 040 000,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00
041 Opérations patrimoniales (6) 371 555,00 303 655,00 303 655,00 303 655,00
Total des recettes d’ordre 10 391 152,86 9 100 350,96 9 100 350,96 9 100 350,96
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 328 430,82
Affectation au compte 1068 (8) 4 743 600,19 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 19 923 981,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
640 861,99 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 175 861,99 160 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
625 651,20 562 500,00 0,00 562 500,00 562 500,00 63 151,20 168 000,00
5 820,80 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 820,80 8 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 15 000,00
7 257 110,01 6 030 896,00 0,00 6 030 896,00 6 030 896,00 0,00 1 226 214,01 4 104 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 266,15 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 327 266,15 21 000,00
47 770,00 39 270,00 0,00 39 270,00 39 270,00 8 500,00 31 500,00
158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 0,00
211 000,00 211 000,00 0,00 211 000,00 211 000,00 0,00 0,00
118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 0,00
207 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 629,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1 190 665,15 547 270,00 0,00 547 270,00 547 270,00 0,00 643 395,15 52 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 302,00 34 892,00 0,00 34 892,00 34 892,00 16 410,00 23 000,00
392 639,50 219 624,00 0,00 219 624,00 219 624,00 173 015,50 295 000,00
443 941,50 254 516,00 0,00 254 516,00 254 516,00 0,00 189 425,50 318 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 781 193,70 10 396 980,82 4 412 706,00 14 809 686,82 14 809 686,82 0,00 3 971 506,88 13 426 305,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 26
2 350 140,71 485 433,00 0,00 485 433,00 485 433,00 1 864 707,71 2 490 373,00
4 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 862,00 7 000,00
2 360 667,60 485 433,00 0,00 485 433,00 485 433,00 0,00 1 875 234,60 2 497 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 405,91 478 826,00 0,00 478 826,00 478 826,00 144 579,91 490 150,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
19 347,19 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 4 347,19 15 660,00
44 650,00 44 650,00 0,00 44 650,00 44 650,00 0,00 54 720,00
307 896,78 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 57 896,78 63 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
260 050,50 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 241 050,50 227 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
178 330,48 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 138 330,48 80 000,00
72 347,20 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 2 347,20 190 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 52 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 100 800,00
8 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 8 356,75 0,00
607 483,60 592 900,00 0,00 592 900,00 592 900,00 14 583,60 285 000,00
253 878,90 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 203 878,90 595 000,00
186 093,90 183 910,00 0,00 183 910,00 183 910,00 2 183,90 0,00
1 789 152,37 1 677 900,00 0,00 1 677 900,00 1 677 900,00 111 252,37 765 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 889,13 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 14 889,13 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
481 024,24 476 210,00 0,00 476 210,00 476 210,00 4 814,24 5 000,00
890 982,07 873 000,00 0,00 873 000,00 873 000,00 17 982,07 570 550,00
54 147,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 19 147,00 22 677,00 54 147,00 54 147,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 19 147,00 19 147,00 22 677,00 22 677,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales,
agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 749,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
21 504,00 13 080,00 0,00 13 080,00 13 080,00 8 424,00 8 424,00
80 404,00 71 980,00 0,00 71 980,00 71 980,00 0,00 8 424,00 25 173,00
2 583 844,44 2 555 030,82 0,00 2 555 030,82 2 555 030,82 0,00 28 813,62 2 633 680,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 500,00 44 500,00 44 500,00 44 500,00 0,00 81 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
900,00 900,00 900,00 900,00 0,00 376 970,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 180 200,00 2 180 200,00 2 180 200,00 2 180 200,00 0,00 2 162 750,00
2 226 600,00 2 226 600,00 2 226 600,00 2 226 600,00 0,00 2 633 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 430,82 328 430,82 328 430,82 328 430,82 0,00 0,00
28 813,62 0,00 0,00 0,00 28 813,62 0,00
357 244,44 328 430,82 328 430,82 328 430,82 28 813,62 0,00
15 665 090,26 7 318 115,00 4 412 706,00 11 730 821,00 11 730 821,00 0,00 3 934 269,26 10 294 372,00
4 412 706,00 0,00 4 412 706,00 4 412 706,00 4 412 706,00 0,00 0,00 3 321 942,00
5 664,89 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,89 0,00 5 664,89 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,89 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45411202401 3 RUE DU CARROUGE
45411202501 DOSSIERS DIVERS
45412201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 28
451 855,00 451 855,00 451 855,00 451 855,00 473 080,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
103 655,00 103 655,00 103 655,00 103 655,00 171 555,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 655,00 303 655,00 303 655,00 303 655,00 371 555,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 200,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 1 200,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 1 600,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 33 950,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 17 325,00
123 200,00 123 200,00 123 200,00 123 200,00 76 525,00
148 200,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00 101 525,00
18 329 338,70 9 945 125,82 4 412 706,00 14 357 831,82 14 357 831,82 0,00 3 971 506,88 12 953 225,00
43 900,00 43 900,00 0,00 43 900,00 43 900,00 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00 43 900,00 43 900,00 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00 43 900,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581202502 Tx boulevard Laureau
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139311 DGE
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 29
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 30
0,00 4 412 706,00 4 412 706,00 4 412 706,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
0,00 619 022,00 619 022,00 619 022,00 0,00 0,00
0,00 3 733 684,00 3 733 684,00 3 733 684,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202001 LE PANOPTIQUE
MUSEE D AUTUN
000007
20241 COEUR DE VILLE
OPAH RU
000009
202501 PARTENARIAT OPAC
REQUALIFICATION
QUARTIER ST
ANDOCHE
000010
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201601
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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-2 936 082,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
797 602,00 797 602,00 0,00 0,00
797 602,00 797 602,00 0,00 0,00
3 733 684,00 3 733 684,00 0,00 0,00 0,00
3 733 684,00 3 733 684,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 733 684,00 3 733 684,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000007
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 797 602,00 797 602,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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-619 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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619 022,00 619 022,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 022,00 619 022,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20241
LIBELLE : COEUR DE VILLE OPAH RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000009
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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-60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202501
LIBELLE : PARTENARIAT OPAC REQUALIFICATION QUARTIER ST ANDOCHE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000010
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 844 771,20 370 694,13 14 481 256,00 14 481 256,00 14 851 950,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 336 582,00 370 694,13 1 299 602,00 1 299 602,00 1 670 296,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 122 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 19 252,96 0,00 0,00 19 252,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 134 333,00 119 987,44 797 602,00 797 602,00 917 589,44
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 5 757,50 225 000,00 225 000,00 230 757,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 065,00 0,00 0,00 8 065,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 90 438,36 0,00 0,00 90 438,36
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 71 601,80 0,00 0,00 71 601,80
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 30 938,00 0,00 0,00 30 938,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 60 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 24 653,07 225 000,00 225 000,00 249 653,07
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 997 573,34 0,00 2 788 049,04 2 788 049,04 2 788 049,04
1641 Emprunts en euros 997 573,34 0,00 2 788 049,04 2 788 049,04 2 788 049,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 334 155,34 370 694,13 4 087 651,04 4 087 651,04 4 458 345,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 968 500,00 0,00 967 850,00 967 850,00 967 850,00
10222 FCTVA 928 500,00 0,00 967 850,00 967 850,00 967 850,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 124 790,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
Total des recettes financières 1 094 290,00 0,00 1 212 850,00 1 212 850,00 1 212 850,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 25 173,00 0,00 80 404,00 80 404,00 80 404,00
Total des recettes réelles 2 453 618,34 370 694,13 5 380 905,04 5 380 905,04 5 751 599,17
021 Virement de la section de fonctionnement 8 979 597,86 7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 040 000,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 025,00 16 020,00 16 020,00 16 020,00
28031 Frais d'études 25 400,00 27 780,00 27 780,00 27 780,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 500,00 500,00 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 199 000,00 10 115,00 10 115,00 10 115,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 180 915,00 180 915,00 180 915,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 050,00 42 585,00 42 585,00 42 585,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 33 900,00 30 215,00 30 215,00 30 215,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 59 650,00 98 245,00 98 245,00 98 245,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 99 220,00 99 220,00 99 220,00 99 220,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 010,00 21 240,00 21 240,00 21 240,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 065,00 880,00 880,00 880,00
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 750,00 750,00 750,00
281351 Bâtiments publics 225,00 220,00 220,00 220,00
281352 Bâtiments privés 0,00 220,00 220,00 220,00
28152 Installations de voirie 8 120,00 14 485,00 14 485,00 14 485,00
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 7 720,00 7 720,00 7 720,00
281538 Autres réseaux 7 450,00 13 850,00 13 850,00 13 850,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 100,00 5 650,00 5 650,00 5 650,00
2815731 Matériel roulant 700,00 44 020,00 44 020,00 44 020,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 100,00 35 095,00 35 095,00 35 095,00
281578 Autre matériel technique 52 800,00 14 860,00 14 860,00 14 860,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 530,00 50 540,00 50 540,00 50 540,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 9 580,00 9 580,00 9 580,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 1 370,00 1 365,00 1 365,00 1 365,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 600,00 15 580,00 15 580,00 15 580,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 700,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
281828 Autres matériels de transport 114 300,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
281838 Autre matériel informatique 35 950,00 39 725,00 39 725,00 39 725,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 300,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 10 260,00 10 260,00 10 260,00
28188 Autres immo. corporelles 261 600,00 321 130,00 321 130,00 321 130,00
041 Opérations patrimoniales (9) 371 555,00 303 655,00 303 655,00 303 655,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 171 555,00 103 655,00 103 655,00 103 655,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 10 391 152,86 9 100 350,96 9 100 350,96 9 100 350,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 39
25 250 159,52
0,00
8 796 695,96 8 796 695,96 8 796 695,96 8 796 695,96 10 019 597,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 040 000,00
7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 8 979 597,86
16 453 463,56 0,00 16 453 463,56 16 453 463,56 0,00 0,00 15 905 375,21
397 820,00 397 820,00 397 820,00 397 820,00 0,00 0,00 402 890,00
0,00
5 840,00 5 840,00 5 840,00 5 840,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
383 980,00 383 980,00 383 980,00 383 980,00 0,00 394 890,00
16 055 643,56 16 055 643,56 0,00 16 055 643,56 16 055 643,56 0,00 0,00 15 502 485,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 752 209,56 1 752 209,56 0,00 1 752 209,56 1 752 209,56 0,00 0,00 1 894 698,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 325 000,00
7 710 360,00 7 710 360,00 7 710 360,00 7 710 360,00 0,00 7 202 271,00
6 208 074,00 6 208 074,00 0,00 6 208 074,00 6 208 074,00 0,00 0,00 6 080 516,00
25 250 159,52 25 250 159,52 0,00 25 250 159,52 25 250 159,52 0,00 0,00 25 924 973,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 16 453 463,56
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 572 573,00 0,00 18 926 374,00 18 926 374,00 18 926 374,00
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 51 700,00 51 700,00 51 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 140 900,00 0,00 1 464 283,00 1 464 283,00 1 464 283,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 95 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 10 121 000,00 0,00 10 106 000,00 10 106 000,00 10 106 000,00
74 Dotations et participations (2) 6 938 198,00 0,00 6 754 194,00 6 754 194,00 6 754 194,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 135 950,00 0,00 200 997,00 200 997,00 200 997,00
Total des recettes de gestion des services 18 471 048,00 0,00 18 702 174,00 18 702 174,00 18 702 174,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
Total des recettes réelles 18 471 048,00 0,00 18 778 174,00 18 778 174,00 18 778 174,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 101 525,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 525,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 323 785,52
Total des recettes de fonctionnement cumulées 25 250 159,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 42
317 005,00 317 005,00 0,00 317 005,00 317 005,00 0,00 240 990,00
105 320,00 105 320,00 0,00 105 320,00 105 320,00 0,00 33 020,00
40 050,00 40 050,00 0,00 40 050,00 40 050,00 0,00 43 350,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
283 000,00 283 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 0,00 263 000,00
96 750,00 96 750,00 0,00 96 750,00 96 750,00 0,00 82 800,00
89 092,00 89 092,00 0,00 89 092,00 89 092,00 0,00 64 592,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 500,00
97 020,00 97 020,00 0,00 97 020,00 97 020,00 0,00 74 542,00
13 100,00 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00 0,00 0,00
66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 60 550,00
331 403,00 331 403,00 0,00 331 403,00 331 403,00 0,00 727 910,00
304 260,00 304 260,00 0,00 304 260,00 304 260,00 0,00 297 645,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 130,00 21 130,00 0,00 21 130,00 21 130,00 0,00 19 200,00
38 800,00 38 800,00 0,00 38 800,00 38 800,00 0,00 34 600,00
36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 46 000,00
237 350,00 237 350,00 0,00 237 350,00 237 350,00 0,00 179 050,00
16 550,00 16 550,00 0,00 16 550,00 16 550,00 0,00 16 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
22 640,00 22 640,00 0,00 22 640,00 22 640,00 0,00 16 350,00
120 500,00 120 500,00 0,00 120 500,00 120 500,00 0,00 126 100,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
615 100,00 615 100,00 0,00 615 100,00 615 100,00 0,00 713 000,00
981 050,00 981 050,00 0,00 981 050,00 981 050,00 0,00 1 000 000,00
172 300,00 172 300,00 0,00 172 300,00 172 300,00 0,00 148 100,00
170 350,00 170 350,00 0,00 170 350,00 170 350,00 0,00 0,00
6 208 074,00 6 208 074,00 0,00 6 208 074,00 6 208 074,00 0,00 0,00 6 080 516,00
25 250 159,52 25 250 159,52 0,00 25 250 159,52 25 250 159,52 0,00 0,00 25 924 973,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 43
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 15 420,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 114 545,00
57 442,00 57 442,00 0,00 57 442,00 57 442,00 0,00 158 000,00
147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 180 000,00
53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 4 320,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 100,00
64 250,00 64 250,00 0,00 64 250,00 64 250,00 0,00 70 835,00
21 920,00 21 920,00 0,00 21 920,00 21 920,00 0,00 14 990,00
62 060,00 62 060,00 0,00 62 060,00 62 060,00 0,00 70 000,00
21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 23 010,00
24 650,00 24 650,00 0,00 24 650,00 24 650,00 0,00 24 450,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 7 520,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 1 800,00
90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 0,00 31 200,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
64 010,00 64 010,00 0,00 64 010,00 64 010,00 0,00 104 130,00
24 750,00 24 750,00 0,00 24 750,00 24 750,00 0,00 25 990,00
128 200,00 128 200,00 0,00 128 200,00 128 200,00 0,00 60 500,00
41 450,00 41 450,00 0,00 41 450,00 41 450,00 0,00 32 664,00
259 530,00 259 530,00 0,00 259 530,00 259 530,00 0,00 310 575,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 45 300,00
108 500,00 108 500,00 0,00 108 500,00 108 500,00 0,00 70 366,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
321 132,00 321 132,00 0,00 321 132,00 321 132,00 0,00 220 972,00
4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 6 000,00
40 420,00 40 420,00 0,00 40 420,00 40 420,00 0,00 25 000,00
9 690,00 9 690,00 0,00 9 690,00 9 690,00 0,00 6 530,00
71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 46 500,00
62 400,00 62 400,00 0,00 62 400,00 62 400,00 0,00 52 400,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 55 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 44
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 325 000,00
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00 43 000,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 10 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 44 600,00
150,00 150,00 150,00 150,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
51 300,00 51 300,00 51 300,00 51 300,00 0,00 49 000,00
1 031 000,00 1 031 000,00 1 031 000,00 1 031 000,00 0,00 973 000,00
816 000,00 816 000,00 816 000,00 816 000,00 0,00 764 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 130 000,00
161 000,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00 0,00 145 960,00
1 282 000,00 1 282 000,00 1 282 000,00 1 282 000,00 0,00 924 500,00
789 600,00 789 600,00 789 600,00 789 600,00 0,00 743 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 29 600,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
2 712 000,00 2 712 000,00 2 712 000,00 2 712 000,00 0,00 2 772 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 200,00 109 200,00 109 200,00 109 200,00 0,00 108 070,00
19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 661,00
3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00
380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 0,00 416 180,00
7 710 360,00 7 710 360,00 7 710 360,00 7 710 360,00 0,00 7 202 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 250,70 270 250,70 0,00 270 250,70 270 250,70 0,00 11 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 29 600,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 6 550,00
568 440,00 568 440,00 0,00 568 440,00 568 440,00 0,00 570 036,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
21 710,00 21 710,00 0,00 21 710,00 21 710,00 0,00 88 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 582,21
268 365,86 268 365,86 0,00 268 365,86 268 365,86 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 300,00 191 300,00 0,00 191 300,00 191 300,00 0,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
101 683,00 101 683,00 0,00 101 683,00 101 683,00 0,00 66 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 3 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
460,00 460,00 0,00 460,00 460,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
14 100,00 14 100,00 0,00 14 100,00 14 100,00 0,00 14 000,00
16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 14 800,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 10 700,00
196 900,00 196 900,00 0,00 196 900,00 196 900,00 0,00 196 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 752 209,56 1 752 209,56 0,00 1 752 209,56 1 752 209,56 0,00 0,00 1 894 698,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 46
8 796 695,96 8 796 695,96 8 796 695,96 8 796 695,96 10 019 597,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 040 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 302 565,00 1 040 000,00
7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 7 494 130,96 8 979 597,86
16 453 463,56 16 453 463,56 0,00 16 453 463,56 16 453 463,56 0,00 0,00 15 905 375,21
397 820,00 397 820,00 397 820,00 397 820,00 0,00 0,00 402 890,00
0,00
5 840,00 5 840,00 5 840,00 5 840,00 0,00
5 840,00 5 840,00 5 840,00 5 840,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
9 400,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00 0,00 9 400,00
4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 0,00 4 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 360,00 370 360,00 370 360,00 370 360,00 0,00 381 440,00
383 980,00 383 980,00 383 980,00 383 980,00 0,00 394 890,00
16 055 643,56 16 055 643,56 0,00 16 055 643,56 16 055 643,56 0,00 0,00 15 502 485,21
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 572 573,00 0,00 18 926 374,00 18 926 374,00 18 926 374,00
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 51 700,00 51 700,00 51 700,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 140 900,00 0,00 1 464 283,00 1 464 283,00 1 464 283,00
7022 Coupes de bois 40 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
70323 Red. occupation dom. public 94 600,00 0,00 101 800,00 101 800,00 101 800,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
70383 Redevance de stationnement 100 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 85 500,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 130 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 48 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
7066 Redevances services à caractère social 11 400,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
706888 Autres 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 600,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 72 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500,00 0,00 51 300,00 51 300,00 51 300,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 188 300,00 0,00 179 100,00 179 100,00 179 100,00
70878 Remb. frais par des tiers 92 100,00 0,00 139 083,00 139 083,00 139 083,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 95 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 95 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
731 Fiscalité locale 10 121 000,00 0,00 10 106 000,00 10 106 000,00 10 106 000,00
73111 Impôts directs locaux 9 410 000,00 0,00 9 360 000,00 9 360 000,00 9 360 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 290 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73141 Accise sur l'électricité 270 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
73154 Droits de place 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 80 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7318 Autres 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 938 198,00 0,00 6 754 194,00 6 754 194,00 6 754 194,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 425 000,00 0,00 2 420 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00
741121 DSR des communes 700 000,00 0,00 733 520,00 733 520,00 733 520,00
741123 DSU des communes 1 685 000,00 0,00 1 787 124,00 1 787 124,00 1 787 124,00
741127 DNP des communes 295 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 500,00 0,00 56 600,00 56 600,00 56 600,00
74712 Emplois d'avenir 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 219 300,00 0,00 214 000,00 214 000,00 214 000,00
7472 Participation régions 45 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
7473 Participation départements 61 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74773 Participation FEADER 169 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 226 061,00 0,00 242 750,00 242 750,00 242 750,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 945 000,00 0,00 902 000,00 902 000,00 902 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 135 950,00 0,00 200 997,00 200 997,00 200 997,00
752 Revenus des immeubles 135 200,00 0,00 200 247,00 200 247,00 200 247,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 750,00 0,00 750,00 750,00 750,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 18 471 048,00 0,00 18 702 174,00 18 702 174,00 18 702 174,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 471 048,00 0,00 18 778 174,00 18 778 174,00 18 778 174,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 101 525,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 76 525,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 101 525,00 148 200,00 148 200,00 148 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 504,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788 049,04
0,00 0,00 797 602,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711 450,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00
0,00 0,00 797 602,00 0,00 52 000,00 0,00 36 504,00 8 743 499,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 219 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 108 000,00 1 034 830,00 510 000,00 106 950,00 0,00 1 351 650,00 0,00
0,00 5 000,00 25 270,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
0,00 0,00 141 816,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 430,82
0,00 113 000,00 5 421 033,00 510 000,00 106 950,00 0,00 1 737 350,00 2 553 130,82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 789 049,04 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 299 602,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
5 711 450,19 0,00 0,00 0,00 0,00
244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 124 505,23 493 900,00 0,00 0,00 1 000,00
71 980,00 56 980,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 219 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 030 896,00 2 213 610,00 476 900,00 3 456,00 225 500,00
1 226 292,00 0,00 72 000,00 0,00 788 022,00
254 516,00 30 000,00 8 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 226 600,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 430,82 0,00 0,00 0,00 0,00
14 357 831,82 2 300 590,00 556 900,00 3 456,00 1 055 422,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 53
80 404,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 80 404,00 80 404,00 43 900,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 553 130,82
106 Réserves 328 430,82
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 180 200,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 44 500,00
RECETTES 8 743 499,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 967 850,00
106 Réserves 4 743 600,19
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 788 049,04
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 692 350,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 973 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 142 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 36 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 350,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 650,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 504,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 504,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 66 950,00 20 000,00 20 000,00 0,00 106 950,00
213 Constructions 0,00 3 500,00 0,00 20 000,00 0,00 23 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 450,00 0,00 0,00 0,00 63 450,00
RECETTES 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 220 000,00 135 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 220 000,00 135 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 4 477 133,00 0,00 110 200,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 135 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 75 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 4 219 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 797 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 797 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 182 910,00 165 420,00 0,00 0,00 482 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 22 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 18 500,00 0,00 0,00 449 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 108 710,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 65
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 74 200,00 77 920,00 0,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421 033,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 624,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 710,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 420,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 219 117,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 602,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 602,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 90 500,00 174 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 42 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 789 022,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 649 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 422,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 022,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 528 900,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 456 900,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 556 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 493 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300
590,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888
610,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 900,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
0,00 4 050,00 2 000,00 0,00 750,00 0,00 19 400,00 0,00
0,00 355 750,00 81 800,00 0,00 0,00 0,00 117 400,00 6 199 244,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 30 700,00 358 700,00 10 900,00 56 500,00 0,00 526 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00 0,00
0,00 390 500,00 442 500,00 10 900,00 57 250,00 0,00 715 100,00 16 435 244,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 650,00 438 400,00 123 000,00 36 300,00 0,00 375 560,00 528 616,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 7 654 360,00 0,00
0,00 492 660,00 1 480 909,00 392 300,00 92 990,00 0,00 1 784 597,00 3 500,00
0,00 527 310,00 1 975 309,00 515 300,00 129 290,00 0,00 9 818 517,00 1 301 536,56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 997,00 0,00 0,00 200,00 174 597,00 0,00
6 754 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 106 000,00 3 000,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 464 283,00 241 300,00 38 000,00 104 050,00 97 533,00 0,00
51 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 778 174,00 244 300,00 38 000,00 172 250,00 272 130,00 0,00
5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 980,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 752 209,56 0,00 180 000,00 0,00 35 683,00 0,00
385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 710 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 208 074,00 579 300,00 103 162,00 55 200,00 1 223 456,00 0,00
16 453 463,56 579 300,00 283 162,00 55 200,00 1 268 539,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 301 536,56
617 Etudes et recherches 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 268 365,86
658 Charges diverses de gestion courante 238 250,70
661 Charges d'intérêts 374 580,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 840,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 385 000,00
RECETTES 16 435 244,00
731 Fiscalité locale 10 035 000,00
732 Fiscalité reversée 125 000,00
741 D.G.F. 5 240 644,00
744 FCTVA 56 600,00
748 Autres attributions et participations 902 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 76 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 457 057,00 0,00 85 500,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 575 500,00 0,00 20 200,00 0,00 1 800,00
611 Contrats de prestations de services 101 447,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
613 Locations 18 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 134 150,00 0,00 10 850,00 0,00 9 600,00
616 Primes d'assurances 117 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 107 440,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
621 Personnel extérieur au service 383 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 137 000,00 0,00 52 850,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 109 510,00 0,00 400,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 37 000,00 0,00 1 200,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 110 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 128 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 177 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 155 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 902 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 51 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 623 700,00 0,00 83 000,00 0,00 5 400,00
609 RRR obtenus sur achats 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 800,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 337 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
748 Autres attributions et participations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
752 Revenus des immeubles 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 245 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 245 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 818 517,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 447,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 940,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 410,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 155 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 450,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 560,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 715 100,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 85 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 68 370,00 32 720,00 28 200,00 0,00 129 290,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 20 000,00 1 350,00 16 000,00 0,00 37 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 050,00 70,00 700,00 0,00 24 820,00
618 Divers 0,00 390,00 0,00 11 500,00 0,00 11 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 11 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 57 250,00 0,00 0,00 0,00 57 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 106 600,00 140 100,00 142 600,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 62 900,00 88 400,00 70 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 500,00 13 600,00 21 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 1 100,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 34 000,00 37 000,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00
RECETTES 0,00 2 400,00 3 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 2 400,00 3 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 515 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 498 690,00 33 584,00 0,00 433 320,00 0,00 215 125,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 11 300,00 16 150,00 0,00 216 420,00 0,00 52 450,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 57 000,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 250,00 1 292,00 0,00 33 000,00 0,00 21 675,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 52 700,00 800,00 0,00 4 250,00 0,00 400,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 67 100,00 3 900,00 0,00 10 750,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 800,00 200,00 0,00 10 200,00 0,00 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 000,00 9 242,00 0,00 31 000,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 500,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 186 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 85 000,00 17 300,00 0,00 38 500,00 0,00 107 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 25 000,00 14 000,00 0,00 25 500,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 45 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 3 300,00 0,00 5 000,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 112 070,00 191 640,00 0,00 0,00 404 960,00 82 920,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 67 330,00 115 400,00 0,00 0,00 91 050,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 980,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 520,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 000,00 58 600,00 0,00 0,00 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 800,00 10 700,00 0,00 0,00 45 380,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 940,00 940,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 28 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 185 740,00 47 920,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 975 309,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 579 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 980,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 537,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 123 530,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 380,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 342,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 480 110,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 204 400,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 620,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 175 880,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 383 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 350 750,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 44 200,00 0,00 0,00 0,00 527 310,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 207 200,00
613 Locations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 010,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 179 880,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 42 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 29 150,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 390 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 750,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 185 100,00 320 580,00 355 059,00 0,00 0,00 0,00 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 165 100,00 186 930,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 800,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 200,00 76 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 20 200,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 35 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 353 600,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 300,00 0,00 0,00 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 51 100,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 830,00 0,00 0,00 160 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 24 833,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 73 997,00 0,00 0,00 100 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 539,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 976,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 683,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 130,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 533,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 597,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 15 400,00 12 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 5 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 2 500,00 3 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 900,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00 0,00 85 250,00 13 500,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 13 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 450,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 18 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 250,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 162,00 0,00 0,00 283 162,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 61 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 362,00 0,00 0,00 14 362,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 472 800,00 0,00 106 500,00 0,00 106 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 117 600,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 270 200,00 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 223 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 120
154 191,62
4 853 052,22
900 000,00
900 000,00
400 000,00
60 735,69
2 926 039,55
2 344 600,54
100 000,00
800 000,00
1 100 000,00
1 300 000,00
1 778 025,61
2 000 000,00
1 750 000,00
470 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
1 830 000,00
1 200 000,00
600 000,00
34 437 259,78
34 437 259,78
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00004249686 (300) Crédit Agricole 03/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08754730 (293) Banque Populaire 18/05/2017 01/08/2017 01/11/2017 F FIXE 1,050 1,054 T C N A-1
08782453 (295) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917785 (304) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 F FIXE 1,280 1,294 T C N A-1
1070-1078 (298) Agence France Locale 19/07/2019 20/11/2019 20/02/2020 F FIXE 0,600 0,601 T P N A-1
1215927 (284) Caisse des Dépôts et
Consignations
01/02/2012 01/03/2012 01/03/2013 V LIVRETA 2,850 1,661 A P N A-1
1467-1469 (302) Agence France Locale 10/08/2020 09/11/2020 09/02/2021 F FIXE 0,600 0,602 T P N A-1
2771-2274 (306) Agence France Locale 07/06/2023 20/12/2023 20/03/2024 F FIXE 3,590 3,692 T C N A-1
3 372 422 Y (275-2) Crédit Foncier 06/01/2017 26/01/2017 26/01/2018 F FIXE 4,550 4,617 A P N A-1
86096095 (234) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/03/2005 V E12M 4,120 1,911 A X Durée
Ajustable
N A-1
9734036 (290) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 F FIXE 1,590 1,610 T P N A-1
MIN267818EUR (277-1) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 V E3M 1,574 0,995 T P N A-1
MIN267818EUR (277-2) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 V E3M 1,574 0,993 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON281666EUR (285-1) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 F FIXE 4,400 4,466 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-2) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 F FIXE 4,400 4,467 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-3) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 F FIXE 4,400 4,465 A X Libre N A-1
MON501906EUR (286) La Banque Postale 08/12/2014 15/12/2014 01/04/2015 F FIXE 1,940 1,954 T P N A-1
MON503122EUR (287) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 121
0,00
270 000,00
0,00
0,00
385 331,11
385 331,11
0,00
0,00
385 331,11
0,00
0,00
0,00
28 593,82
742 020,73
2 400 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON518904EUR (294) Société Française de
Financement Local
14/12/2017 29/01/2018 01/05/2018 F FIXE 1,350 1,368 T C N A-1
MON540129EUR (303) Société Française de
Financement Local
10/08/2021 04/10/2021 01/02/2022 F FIXE 0,680 0,687 T P N A-1
MPH226406EUR (242) DEXIA Clf 10/12/2004 01/04/2011 01/04/2012 C TAUX
STRUCTURES
3,750 2,142 A P N A-1
MPH245840EUR (266) Société Française de
Financement Local
26/12/2006 16/01/2007 01/04/2007 V E12M 3,800 3,034 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Tranche 7 (PPP-07) Société AUXIFIP 31/08/2009 31/08/2009 30/11/2009 F FIXE 4,770 4,868 T P N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 122
35 092 590,89
270 000,00
270 000,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
CC86496096 (237) Caisse d'Epargne 10/12/2004 01/01/2005 25/03/2006 F FIXE 4,050 3,953 A P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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1 325 000,00 0,00
54 356,22 0,00
1 710 816,54 0,00
351 616,00 0,00
345 102,21 0,00
44 411,36 0,00
6 718,57 0,00
324 666,54 0,00
240 213,80 0,00
32 662,56 0,00
261 194,76 0,00
674 731,67 0,00
196 032,34 0,00
868 521,02 0,00
1 900 000,00 0,00
1 416 582,91 0,00
208 818,12 0,00
1 217 893,91 0,00
1 750 000,00 0,00
1 312 413,65 0,00
620 000,00 0,00
471 304,65 0,00
17 535 750,58 0,00
17 535 750,58 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 145 463,53 324 113,05 0,00 73 611,29
1641 Emprunts en euros (total) 2 145 463,53 324 113,05 0,00 73 611,29
00004249686 (300) N A-1 15,41 F FIXE 0,610 29 081,52 2 808,52 0,00 249,23
08754730 (293) N A-1 7,58 F FIXE 1,050 80 000,00 6 195,00 0,00 939,86
08782453 (295) N A-1 13,58 F FIXE 1,410 87 121,46 18 045,74 0,00 2 863,78
08917785 (304) N A-1 17,50 F FIXE 1,280 100 000,00 21 920,00 0,00 117,33
1070-1078 (298) N A-1 9,89 F FIXE 0,600 118 529,92 7 041,00 0,00 752,83
1215927 (284) N A-1 7,17 V LIVRETA 3,600 22 257,64 7 517,45 0,00 4 692,12
1467-1469 (302) N A-1 15,86 F FIXE 0,600 84 611,16 8 309,36 0,00 1 151,00
2771-2274 (306) N A-1 18,97 F FIXE 3,590 100 000,00 68 157,64 0,00 1 795,00
3 372 422 Y (275-2) N A-1 4,07 F FIXE 4,550 157 180,42 40 176,33 0,00 30 567,89
86096095 (234) N A-1 2,23 V E12M 3,955 66 408,23 7 860,76 0,00 2 733,69
9734036 (290) N A-1 11,40 F FIXE 1,590 53 908,17 10 407,87 0,00 992,47
MIN267818EUR (277-1) N A-1 5,92 V E3M 3,469 42 192,84 7 594,69 0,00 601,81
MIN267818EUR (277-2) N A-1 5,92 V E3M 3,469 5 274,11 949,74 0,00 75,26
MON277685EUR (259) N A-1 0,00 F FIXE 3,600 240 213,80 8 791,82 0,00 0,00
MON281666EUR (285-1) N A-1 3,92 F FIXE 4,400 75 326,20 14 483,68 0,00 944,72
MON281666EUR (285-2) N A-1 3,92 F FIXE 4,400 1 564,14 299,72 0,00 19,53
MON281666EUR (285-3) N A-1 3,92 F FIXE 4,400 10 296,80 1 979,86 0,00 129,14
MON501906EUR (286) N A-1 5,00 F FIXE 1,940 63 059,08 6 238,08 0,00 1 367,91
MON503122EUR (287) N A-1 5,42 F FIXE 1,370 61 978,69 4 499,63 0,00 341,69
MON512275EUR (292) N A-1 3,00 F FIXE 2,790 471 639,08 45 110,17 0,00 17 670,67
MON512275EUR (292) N A-1 3,00 F FIXE 2,790 14 984,96 1 433,24 0,00 561,43
MON518904EUR (294) N A-1 13,08 F FIXE 1,350 100 000,00 17 381,26 0,00 2 741,27 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 124
17 555 820,80 0,00
19 178,48 0,00
19 178,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
19 178,48 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
891,74 0,00
891,74 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
891,74 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 093,39 0,00
67 544,54 0,00
2 133 055,82 0,00 2 133 055,82 2 133 055,82 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON540129EUR (303) N A-1 21,83 F FIXE 0,680 90 197,38 14 275,10 0,00 2 302,66
MPH226406EUR (242) N A-1 0,25 C E12M 3,734 67 544,54 2 557,14 0,00 0,00
MPH245840EUR (266) N A-1 0,25 V E12M 3,734 2 093,39 79,25 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
891,74 1,07 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 891,74 1,07 0,00 0,00
Tranche 7 (PPP-07) N A-1 0,16 F FIXE 4,770 891,74 1,07 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 19 178,48 776,65 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 19 178,48 776,65 0,00 0,00
CC86496096 (237) N A-1 0,23 F FIXE 4,050 19 178,48 776,65 0,00 0,00
Total général 2 165 533,75 324 890,77 0,00 73 611,29
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 125
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 126
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 555 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 128
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
10/02/2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 10/02/2025
L Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 10/02/2025
L Frais d’études si non suivis de travaux 5 10/02/2025
L Frais de recherche et de développement 5 10/02/2025
L Frais d'insertion si non suivis de travaux 5 10/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériel et études 5 10/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour Bâtiments et installations 30 10/02/2025
L Subventions d'équipement versées pour les projets d’infrastructures d’intérêt national 40 10/02/2025
L Concessions et droits similaires 3 10/02/2025
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 10/02/2025
L Autres immobilisations incorporelles 5 10/02/2025
L Terrains de gisement 30 10/02/2025
L Plantations d’arbres et d’arbustes 20 10/02/2025
L Immeubles de rapport - Gros œuvre 50 10/02/2025
L Immeubles de rapport - VRD 20 10/02/2025
L Immeubles de rapport - Aménagement et agencement de terrain 30 10/02/2025
L Autres bâtiments privés - Gros œuvre 50 10/02/2025
L Autres bâtiments privés - VRD 20 10/02/2025
L Autres bâtiments privés - Aménagement et agencement de terrain 30 10/02/2025
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - Gros œuvre 50 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - VRD 20 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport - Aménagement et agencement de terrain 30 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, aménagement et agencement 20 10/02/2025
L Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 10/02/2025
L Installations de voirie 30 10/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux cablés - Infrastructures de cablage - Bâtiments et réseaux communaux 15 10/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux cablés - Autres 5 10/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux d'électrification 50 10/02/2025
L Réseaux divers -Autres réseaux - Génie civil - Adduction d'eaux et assainissement 50 10/02/2025 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile - petits véhicules et utilitaires 10 10/02/2025
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile - Véhicules lourds 8 10/02/2025
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Motorisé 10 10/02/2025
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Non motorisé 15 10/02/2025
L Matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire 15 10/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Matériel roulant petits véhicules et utilitaires 10 10/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Matériel roulant véhicules lourds 8 10/02/2025
L Matériel et outillage technique de voirie - Autres matériel et outillage de voirie 30 10/02/2025
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires - Motorisé/électronique 10 10/02/2025
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires - Non motorisé/Non électronique 15 10/02/2025
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances - motorisé/ électronique 10 10/02/2025
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances - Non motorisé/ Non électronique 15 10/02/2025
L Matériel et outillage technique - Autre matériel technique 10 10/02/2025
L Autres installations, matériel et outillage techniques - Non motorisés / non électroniques 15 10/02/2025
L Autres installations, matériel et outillage techniques - motorisés / électroniques 10 10/02/2025
L Biens historiques et culturels - Dépenses ultérieures immobilisées - Biens immobiliers 80 10/02/2025
L Biens historiques et culturels - Dépenses ultérieures immobilisées - Biens mobiliers 50 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 10/02/2025
L Autres imm. corporelles - Mat. de transport véhicules légers autres que voirie et propreté 5 10/02/2025
L Autres imm. corporelles - Mat. de transport camions, tracteurs, véhicules industriels, engins divers 8 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel informatique scolaire 5 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel informatique autres 5 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et mobilier scolaires 20 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et mobilier autres 20 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Matériel de téléphonie 5 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles - Cheptel 8 10/02/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 10/02/2025 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 5 840,00 2 728,06 8 568,06 0,00 8 568,06
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 840,00 2 728,06 8 568,06 0,00 8 568,06
Créances douteuses 5 840,00 14/04/2025 2 728,06 8 568,06 0,00 8 568,06
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 840,00 2 728,06 8 568,06 0,00 8 568,06
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 135
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 840,00 2 728,06 8 568,06 0,00 8 568,06
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : Opération n°202401 Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 8 424,00 13 080,00 21 504,00
45411 3 RUE DU CARROUGE (5) 0,00 8 424,00 13 080,00 21 504,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 424,00 13 080,00 21 504,00
RECETTES (b) 16 748,26 0,00 21 504,00 21 504,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 16 748,26 0,00 21 504,00 21 504,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 748,26 0,00 21 504,00 21 504,00
N° opération : 202501 Intitulé de l'opération : Opération n°202501 Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
45411 DOSSIERS DIVERS (5) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 139
N° opération : 202501 Intitulé de l'opération : Opération n°202501 Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
N° opération : 202502 Intitulé de l'opération : Opération n°202502 Date de la délibération : 01/01/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
4581 Tx boulevard Laureau (5) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 43 900,00 43 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 700 016,75 12 941 311,68
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 5 550 000,00 4 534 476,82 386 649,08
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 52 000,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
16 700 016,75 12 941 311,68 421 966,84 311 457,29
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2016 C C N°5650029Z CF 1 175 000,00 665 833,42 17,00 T F Fixe à
4,13
%
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 17 125,14 39 166,66
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2015 C C N°769876 CF 233 045,00 29 156,12 3,00 T F Fixe à
4,13
%
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 2,48 11 661,58
ASSOCIATION LE
PONT
2007 C C N°1081250 CDC 101 712,50 50 435,29 13,00 A F Fixe à
2,75
%
2,750 F Fixe à
2,75
%
2,750 A- 630,44 3 597,10
CINEMA ARLETTY 2017 C C N°08750245 BP 137 500,00 35 270,85 3,00 M F Fixe à
1,60
%
1,600 F Fixe à
1,60
1,600 A- 1 118,81 14 429,62
LOGIVIE 2014 C C N°5066565 CDC 378 000,00 132 717,08 5,00 A V Livret
A
0,500 V Livret
A
1,250 A- 2 986,13 24 290,21
LOGIVIE 2017 C C N°5147936 CDC 197 597,00 154 579,47 17,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
3,600 A- 5 564,86 3 983,20
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C C N°1286249 CDC 16 893,80 7 790,64 7,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
2,6 %
2,600 A- 0 280,47 996,65 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C C N°1286250 CDC 2 941,76 1 553,30 7,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
2,6 %
2,600 A- 0 55,92 167,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C C N°1030726 CDC 297 564,00 152 793,53 15,00 A F Fixe à
2,50
%
2,500 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 0 4 965,79 7 465,10
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C C N°1030731 CDC 89 143,50 63 557,37 30,00 A F Fixe à
2,50
%
2,500 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 0 2 065,62 993,23
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C C N°1286290 CDC 1 371 354,35 937 836,10 17,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
1,6 %
1,600 A- 33 762,10 36 872,21
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1241528 CDC 90 490,50 72 410,82 29,00 A F Fixe à
2,05
%
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 1 484,42 1 852,61
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1241535 CDC 18 881,50 16 195,94 39,00 A F Fixe à
2,05
%
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 332,02 275,19
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1541671 CDC 293 881,00 242 637,14 29,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 6 915,16 5 492,39
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1241674 CDC 61 320,50 54 099,16 39,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 541,83 774,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1241642 CDC 113 000,00 58 731,42 9,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 673,84 5 816,59
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C C N°1246742 CDC 243 147,00 193 280,31 29,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 3 575,69 5 096,12
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C C N°1156059 CDC 1 194 884,00 871 732,80 26,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 16 127,06 26 411,95
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C C N°1156062 CDC 115 417,00 92 914,87 36,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 1 718,93 1 839,16
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C C N°1155557 CDC 940 371,00 319 107,56 6,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 5 903,49 50 777,40 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C C N°1103619 CDC 276 277,50 212 824,81 24,00 A F Fixe à
4,00
%
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 8 513,00 5 445,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C C N°1103623 CDC 11 256,00 9 646,90 34,00 A F Fixe à
4,00
%
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 385,88 138,10
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C C N°1112033 CDC 19 598,00 16 984,09 34,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 730,32 229,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C C N°1112034 CDC 158 563,50 123 820,01 24,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 5 324,26 3 048,05
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C C N°1109632 CDC 120 500,00 58 384,06 9,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 2 276,19 5 683,76
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C C N°1246996 CDC 170 737,50 145 557,17 39,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 2 692,81 2 579,33
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1219023 CDC 127 720,00 103 062,56 28,00 A F Rév. à
2,85
%
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 2 937,29 2 455,01
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C C N°1219026 CDC 22 708,00 19 747,20 38,00 A F Rév. à
2,85
%
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 562,79 294,80
PAPILLONS
BLANCS
2020 C C N°45744661292Z CCM 235 500,00 98 758,14 4,00 T F Fixe à
1,25
%
1,250 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 1 092,04 30 387,08
SEMCODA 2020 C C N°1367184 CDC 316 448,57 311 821,40 22,00 A F Fixe à
1,10
%
1,100 F Fixe à
2,6 %
2,600 A- 11 021,20 4 315,97
SEMCODA 2020 C C N°1367185 CDC 7 368 351,77 7 084 090,59 33,00 A F Fixe à
1,14
%
1,140 F Fixe à
1,14
%
3,600 A- 254 879,94 0,00
SEMCODA 2016 C C N°5171220 CDC 206 800,00 186 507,03 33,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
3,600 A- 6 714,26 315,11
SEMCODA 2016 C C N°5171221 CDC 64 900,00 60 215,89 43,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
3,600 A- 1 874,78 0,00
SEMCODA 2016 C C N°5171223 CDC 28 500,00 25 992,81 43,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
2,800 A- 683,20 0,00
SEMCODA 2016 C C N°5171222 CDC 82 200,00 72 587,21 33,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
2,800 A- 2 032,44 366,67 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2008 C C N°07058800 C.COP 417 811,50 258 678,62 14,00 T F Rév. à
4,90
%
4,900 F Rév. à
4,90
%
4,900 A- 12 416,24 14 240,61
TOTAL GENERAL 16 700 016,75 12 941 311,68 421 966,84 311 457,29
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 733 424,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 609 580,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 343 004,13
Recettes réelles de fonctionnement II 18 638 174,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 17,94
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Produit des amendes 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
Aménagement de voirie 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00
Total 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produit des amendes
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Recettes 52 000,00
Total 52 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 52 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Aménagement de voirie
Reste à employer au 01/01/N 52 000,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 Dépenses 52 000,00
Total 52 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 5 550 000,00 4 534 476,82 386 649,08 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 5 550 000,00 4 534 476,82 386 649,08
Au profit d’organismes publics 5 550 000,00 4 534 476,82 386 649,08
2019 Garantie autonome Agence France Locale 15 T 1 800 000,00 1 217 893,91 125 570,92
2020 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 1 750 000,00 1 416 582,91 92 920,52
2023 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 2 000 000,00 1 900 000,00 168 157,64
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 425 270,00
2041511 Equipement Mise en place logiciel Ciril Finances
CCGAM Etablissement de droit public 118 000,00
2041581 Travaux Mise en séparatif réseaux eaux pluviales Fbg d'Arroux
SMEMAC Autre personne de droit public 72 000,00
2041581 Travaux Eclairage public SYDESL Autre personne de droit public 130 000,00
2041581 Travaux Dissimulation BT Fbg Talus SYDESL Autre personne de droit public 9 000,00
204182 Travaux Réfection sol City Stade à St Andoche
OPAC Autre personne de droit public 6 000,00
204182 Travaux Rénovation de l'internat Centre Hospitalier Autun Autre personne de droit public 30 000,00
20421 Equipement Opération Cœur de Ville Cafetiers et restaurateurs Autre personne de droit privé 30 000,00
20421 Equipement Acquisition de casques LBP AEROCLUB DU MORVAN Association 1 270,00
20421 Equipement Acquisition d'un défibrillateur TENNIS CLUB Association 500,00
20421 Equipement Acquisition et aménagement d'un mini-bus
ODYSSEE LOISIRS Association 5 000,00
20421 Equipement Acquisition d'étagères et de dessertes
SOCIETE D'HISTOIRE
NATUELLE
Association 2 500,00
20422 Travaux Poursuite rénovation du gymnase
LA VAILLANTE Association 5 000,00
20422 Travaux Extension de la carrière équestre
CLUB SPORTS ET LOISIRS
DU LYCEE MILITAIRE
Association 15 000,00
20422 Travaux Travaux cumulus et réparation de la toiture
TENNIS CLUB Association 1 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 600 150,00
657382 Fonctionnement Convention VTT LYCEE BONAPARTE Etablissement de droit public 3 240,00
657382 Fonctionnement Convention ESN COLLEGE DU VALLON Etablissement de droit public 6 480,00
657382 Fonctionnement Convention CHA dessin COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE
Etablissement de droit public 9 990,00
657382 Fonctionnement CHA théâtre COLLEGE DU VALLON Etablissement de droit public 2 000,00
65742 Fonctionnement Fonctionnement CINEMA ARLETTY Entreprise 10 000,00
65748 Exceptionnelle Biennale 2025 AMIS DE LA CHAPELLE DES BO ET DES 7 DORMANTS
Association 20 000,00
65748 Exceptionnelle Journées historiques CENTRE D HISTOIRE VIVANTE
Association 22 000,00
65748 Exceptionnelle Colloque universitaire CENTRE D HISTOIRE VIVANTE
Association 6 000,00
65748 Exceptionnelle 50ème anniversaire de la révolution des œillets
ASSOCIATION PORTUGAISE Association 3 000,00
65748 Exceptionnelle Exposition 50ème anniversaire ASSOCIATION PORTUGAISE Association 1 000,00
65748 Exceptionnelle Journées romaines HUMAN HIST Association 28 000,00
65748 Exceptionnelle Exposition annuelle COMITE DEP DES SOCIETES PHOTOGRAPHIQUES
Association 1 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 151
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Exceptionnelle Championnat de France UNSS VTT
UNSS Association 3 500,00
65748 Exceptionnelle Journées multi-activités plein air inter établissements
AMICALE LAIQUE DU
COLLEGE DU VALLON
Association 500,00
65748 Exceptionnelle Quart de finale Championnat de France
CERCLE D ESCRIME Association 2 120,00
65748 Exceptionnelle Endur'Autun 2025 ASPEN Association 2 500,00
65748 Exceptionnelle Organisation d'un concert à la cathédrale
LES CHANTRES DE PARIS Association 1 600,00
65748 Exceptionnelle Fête du livre LIRE EN PAYS AUTUNOIS Association 2 000,00
65748 Exceptionnelle 54ème Rallye de la Châtaigne ASA MORVAN Association 4 000,00
65748 Exceptionnelle 5ème édition d'Emperor's Tournament
AE3 Association 2 500,00
65748 Exceptionnelle 28ème triathlon AUTUN TRIATHLON Association 2 500,00
65748 Exceptionnelle Classes olympiques avec l'école du Clos Jovet
CDOS Association 1 500,00
65748 Exceptionnelle Compétition départementale individuelle de gymnastique
ALLIANCE GYMNASTIQUE Association 300,00
65748 Exceptionnelle Manifestations musicales Symp'Patoch et le Beurdin'z
festival
LES BEURDINS Association 10 000,00
65748 Exceptionnelle Congrès départemental de l'union départementale des
donneurs de sang
AMICALE DU DON DU SANG Association 1 600,00
65748 Exceptionnelle Festival des lycéens FESTIVAL DES LYCEENS Association 1 000,00
65748 Exceptionnelle Deuxième édition université d'été
LABORATOIRE DE LA
REPUBLIQUE
Association 2 000,00
65748 Exceptionnelle Aide au démarrage CHORUSTODUNUM Association 2 000,00
65748 Exceptionnelle Aide au démarrage LUD AUTUN Association 300,00
65748 Exceptionnelle Festival de théâtre amateur AUTUN DESTINATION CULTURE
Association 1 000,00
65748 Exceptionnelle Candidature UNESCO SITES CLUNISIENS Association 5 000,00
65748 Exceptionnelle Festival Augustodunum 2025 SPECTACLE HISTORIQUE Association 25 000,00
65748 Exceptionnelle Acceuil de collégiens de Pointe à Pitre
ASSOCIATION MEMOIRE
HISTOIRE ABOLITION
ESCLAVAGE
Association 1 000,00
65748 Exceptionnelle Concert au profit des Restos du Cœur
RESTO DU COEUR Association 1 000,00
65748 Exceptionnelle Création d'un site internet ASSOCIATION ARTISTIQUE DE L AUTUNOIS
Association 1 800,00
65748 Exceptionnelle Journées scientifiques SOCIETE D HISTOIRE NATURELLE
Association 4 300,00
65748 Exceptionnelle Spectacle L'ailleurs ARC EN SCENE Association 3 000,00
65748 Exceptionnelle Prix concours 50ème foire concours aux bovins
SOCIETE D AGRICULTURE Association 1 600,00
65748 Fonctionnement Aide au financement d'un chef de chœur
CHORALE L AUBADE Association 2 250,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LA BRICOLE Association 5 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement PHOTO CLUB Association 500,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement L'ECHIQUIER DU MORVAN Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES AMIS DES ORGUES Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement MAITRISE DE LA CATHEDRALE
Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SOCIETE EDUENNE Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement RENCONTRE ET DEBATS EN AUTUNOIS
Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ART LAB Association 5 000,00
65748 Fonctionnement Aide au financement d'un MNS CLUB NAUTIQUE Association 13 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement AUTUN DESTINATION CULTURE
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Association 6 750,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement UNION LOCALE FO Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COMITE DE JUMELAGE Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ASSOCIATION DES JEUNES AUTUNOIS
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement JARDINS PARTAGES NOISETTES ET
TOURNESOLS
Association 600,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Association 500,00
65748 Fonctionnement Convention CAMPUS CONNECTE
AMDF Association 123 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE
Association 500,00
65748 Fonctionnement Accompagnement individualisé renforcé
ASSOCIATION ENQUETE ET
MEDIATION
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement OMS Fonctionnement et niveau de pratique
ENVELOPPE NON AFFECTEE Association 150 000,00
65748 Exceptionnelle OMS Valorisation image du sport autunois
ENVELOPPE NON AFFECTEE Association 30 000,00
65748 Fonctionnement Aides aux clubs gérant leurs propres équipements
ENVELOPPE NON AFFECTEE Association 6 000,00
65748 Fonctionnement ATS APS ENVELOPPE NON AFFECTEE Association 1 020,00
65748 Non affectée Non affectée ENVELOPPE NON AFFECTEE Association 21 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,71
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,71
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,00 0,00 36,00 26,32 7,79 34,11
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 6,00 0,00 6,00 5,77 0,00 5,77
Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint administratif 2017 C 9,00 0,00 9,00 6,00 1,79 7,79
Attaché Territorial A 7,00 0,00 7,00 1,95 5,00 6,95
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 53,00 1,29 54,29 50,72 2,43 53,15
Adjoint technique C 14,00 1,29 15,29 13,16 1,43 14,59
Adjoint technique princ 1è cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique princ 2è cl C 12,00 0,00 12,00 11,76 0,00 11,76
Agent de Maîtrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,20 2,20 2,00 0,20 2,20
Educateur APS princip 2ème cl B 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 1,00 14,00 12,00 1,51 13,51
Adjoint du patrimoine C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,51 1,51
Adjoint pat principal 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint pat principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Conservat. Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 5,04 4,00 9,04
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,88 3,00 4,88
Animateur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,16 0,00 1,16
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef princ pol munic C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
119,00 2,49 121,49 101,08 15,93 117,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 155
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 332-14 CDD
Assist ens artist princ 2è cl B CULT 444 0,00 A Début de Contrat CDI
Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Attaché Territorial A ADM 653 0,00 332-8-2° CDI
Attaché Territorial A ADM 611 0,00 332-8-2° CDI
Attaché Territorial A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Educateur APS princip 2ème cl B SP 599 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 A Début de Contrat CDI
Rédacteur B ADM 538 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 432 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent d'accueil OTR 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Assistant de Conservation B CULT 452 0,00 A Début de Contrat CDD
Collaborateur de cabinet OTR 808 0,00 A Début de Contrat CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/1998 - Chauffage urbain DALKIA DALKIA Entreprise 0,00
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - HABELLIS HABELLIS SA 91,45
17/12/2012 - SEMCODA SEMCODA SEM 199 743,00
15/09/2018 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE Entreprise 159 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
28/05/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 297 564,00
28/05/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 89 143,50
26/01/2007 - Association Le Pont Association Le Pont Association 101 712,50
13/02/2008 - SEMCODA SEMCODA SEM 417 811,50
06/10/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 298 661,50
12/11/2009 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 287 533,50
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 310 301,00
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 940 371,00
11/03/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 150 428,00
05/07/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 577 573,50
14/01/2014 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 413 884,50
28/04/2014 - LOGIVIE LOGIVIE SA 378 000,00
28/09/2015 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des Lônes
Association 233 045,00
07/11/2016 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des Lônes
Association 1 175 000,00
01/01/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 371 354,35
13/02/2017 - LOGIVIE LOGIVIE SA 197 597,00
03/05/2017 - Cinéma Arletty Cinéma Arletty Entreprise 137 500,00
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 16 893,80
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 2 941,76
07/11/2017 - SEMCODA SEMCODA SEM 382 400,00
01/07/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 7 368 351,77
28/07/2020 - Association "Papillons blancs" Association "Papillons blancs" Association 235 500,00
01/10/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 316 448,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/04/2025 - Association Autunois Morvan Développement
Association Association 123 000,00
14/04/2025 - Association Artistique de l'Autunois Association Association 1 500,00
14/04/2025 - Centre d'histoire vivante Association Association 22 000,00
14/04/2025 - L'échiquier du Morvan Association Association 500,00
14/04/2025 - Les amis des orgues Association Association 1 000,00
14/04/2025 - Rencontres et débats en autunois Association Association 200,00
14/04/2025 - Artlab Association Association 5 000,00
14/04/2025 - Comité départemental des sociétés photographiques
Association Association 1 000,00
14/04/2025 - Office municipal des sports Association Association 4 000,00
14/04/2025 - Comité d'entente des anciens combattants
Association Association 400,00
14/04/2025 - Jardins partagés noisettes et tournesols Association Association 600,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 17 400,00
SINETA CCAGM taxe Gemapi 0,00
SMEMAC En fonction du nombre d'installation 20 000,00
PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN 01/01/2020 en fonction de la population 46 500,00
Autres organismes de regroupement
ARNIA TERRITOIRE NUMERIQUE 01/01/2008 18 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 01/01/2001 18/12/2000 21710014800329 oui
Régie à seule autonomie financière SERVICE ARCHEOLOGIE 01/01/2023 12/12/2022 21710014800394 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 163
7 375 415,14 7 375 415,14
10 008 545,96 10 008 545,96
2 633 130,82 2 633 130,82
328 430,82 328 430,82
-4 415 169,37 -4 415 169,37
4 743 600,19 4 743 600,19
-4 415 169,37 -4 415 169,37
-3 600 812,75 -3 600 812,75
-814 356,62 -814 356,62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 633 130,82 I 2 633 130,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 224 700,00 2 224 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 180 200,00 2 180 200,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 44 500,00 44 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 408 430,82 408 430,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 328 430,82 328 430,82
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 80 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 008 545,96 III 10 008 545,96
Ressources propres externes de l’année (a) 967 850,00 967 850,00
10222 FCTVA 967 850,00 967 850,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 040 695,96 9 040 695,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 020,00 16 020,00
28031 Frais d'études 27 780,00 27 780,00
2804115 Monuments historiques 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 115,00 10 115,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 180 915,00 180 915,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 42 585,00 42 585,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 30 215,00 30 215,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 98 245,00 98 245,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 99 220,00 99 220,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 240,00 21 240,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 880,00 880,00
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 750,00
281351 Bâtiments publics 220,00 220,00
281352 Bâtiments privés 220,00 220,00
28152 Installations de voirie 14 485,00 14 485,00
281534 Réseaux d'électrification 7 720,00 7 720,00
281538 Autres réseaux 13 850,00 13 850,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 650,00 5 650,00
2815731 Matériel roulant 44 020,00 44 020,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 095,00 35 095,00
281578 Autre matériel technique 14 860,00 14 860,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 540,00 50 540,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 580,00 9 580,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 1 365,00 1 365,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 580,00 15 580,00
28181 Installations générales, aménagt divers 12 200,00 12 200,00
281828 Autres matériels de transport 144 000,00 144 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 166
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 39 725,00 39 725,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 600,00 32 600,00
28185 Matériel de téléphonie 10 260,00 10 260,00
28188 Autres immo. corporelles 321 130,00 321 130,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 244 000,00 244 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 494 130,96 7 494 130,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Locations de salles Mairie d Autun
Vente coupes de bois Mairie d Autun 01/01/2025 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 21 915 000,00 2,81 45,32 % -2,16 9 931 878,00 0,61
TFPNB 331 600,00 1,67 56,89 % -2,16 188 662,49 -0,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 075 100,00 -25,32 17,37 % -2,16 360 378,37 -26,93
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - BP - 2025
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.