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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10202202 Approbation des rapports sur leau et lassainissement 0002 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 13 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-deux et le 13 du mois d’octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, BOLASELL Claire-Marie, GRANDO Daniel, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, LAFFITE Patrick, RAMIREZ Anne-Marie, LACROUX Charles, LIRONCOURT Agnès.
Absents : M. GERBOLES Henri, COLARD Lionel.
Absents ayant donné procurations : WALLEZ René à RAMIREZ Anne-Marie, FORNELLI Sandra à MANAS Christophe, FEDERICO Fatiha à COGEZ Aline, SABARDEIL Manon à LIRONCOURT Agnès,
Date de convocation le 07 octobre 2022
Le quorum est atteint
Mme Aline COGEZ a été nommée secrétaire de séance
DEL10202202 :
OBJET : Approbation des rapports d’activités des services eau et assainissement 2021 de la Communauté Sud Roussillon
Monsieur le Maire fait état de la délibération prise par la communauté de communes « SUD ROUSSILLON» en date du 21.09.2021 précisant l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un rapport annuel sur l’activité de l’Etablissement Public doit être établi afin de retracer l’activité des services de l’année N-1.
Monsieur le Maire a remis à l’ensemble des élus le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes de Sud Roussillon à laquelle notre commune est adhérente ainsi que les autres rapports des services de l’eau, et de l’assainissement ainsi que le rapport annuel de délégation de VEOLIA.
Le RPQS (rapport sur la qualité et le prix de l’eau) est un document produit tous les ans afin de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulé. Ces rapports n’ont pas de caractère décisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
PREND ACTE de la délibération prise en date du 21 septembre 2022 par laquelle la communauté de communes de Sud Roussillon retrace son activité 2021, ses rapports d’eau, d’assainissement, et délégation à VEOLIA ainsi que le rapport d’activité 2021 de tous ses services.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS