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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202405 Approbation des rapports dactivité 2023 de la communauté de Com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 02 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon,
Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lilian ROUCOLLE à Jean- Louis TORRES, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Agnès LIRONCOURT à Manon SABARDEIL
Absent : Henri GERBOLES
Convocation le 28 novembre 2024.
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
DEL n° 12202405
OBJET : Approbation des rapports d’activités 2023 de la communauté de communes Sud Roussillon.
Monsieur le Maire fait état de la délibération prise par la communauté de communes « SUD ROUSSILLON» en date du 25.09.2024 précisant l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un rapport annuel sur l’activité de l’Etablissement Public doit être établi afin de retracer l’activité des services de l’année N-1.
Monsieur le Maire a remis à l’ensemble des élus le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de Sud Roussillon à laquelle notre commune est adhérente ainsi que les autres rapports des services de l’eau, et de l’assainissement ainsi que le rapport annuel de délégation de VEOLIA.
Le RPQS (rapport sur la qualité et le prix de l’eau) est un document produit tous les ans afin de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulé. Ces rapports n’ont pas de caractère décisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
➢ PREND ACTE de la délibération prise en date du 25 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes de Sud Roussillon retrace son activité 2023, ses rapports d’eau, d’assainissement, et délégation à VEOLIA ainsi que le rapport d’activité 2021 de tous ses services.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS