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Arrêté - Arrete du 16 mars 2026 portant autorisation doccupation et dusage des voiries communales dans le cadre de la realisation de travaux durgence
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 16 mars 2026 portant autorisation doccupation et dusage des voiries communales dans le cadre de la realisation de travaux durgence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EI
Cabinet
du
Préfet
PREFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
GIRONDE
Bureau
de
la
sécurité
routière
Liberté Égalité Fraternité
16
MARS
20%
Portant
autorisation
d'occupation
et
d'usage
des
voiries
communales
dans
le
cadre
Arrêté
du
de
la
réalisation
de
travaux
d'urgence
Le
Préfet
de
la
Gironde
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.141-1
à
L.141-13
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
et
ses
articles
L.731-1
à
L.733-4
;
VU
le
décret
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Étienne
Guyot,
préfet
de
la
région
Nouvelle-
Aquitaine,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
préfet
de
la Gironde ;
VU
le
décret
n°
2025-723
du 30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
minsitériel
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2026
portant
diverses
autorisations
d'occupation
et
d'usage
des
voiries
communales
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'urgence ;
VU
la
demande
d’Orange
en
date
du
10
mars
2026
sollicitant
une
prolongation
exceptionnelle
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
constatés
sur
les
réseaux
de
télécommunications
à
la
suite
de
la
tempête
NILS
et
des
crues
sur
le département
de
la Gironde ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
les
opérateurs
téléphoniques
et
leurs
partenaires
agréés,
d'intervenir
d'urgence
sur
l'espace
public
pour
des
réparations
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
dans
les
meilleurs
délais
;
CONSIDÉRANT
le
volume
important
de
travaux
de
réparation
des
réseaux
de
télécommunications
n'ayant
pu
être
achevé
dans
le cadre
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2026 ;
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
adjointe
;
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
- 33077
Bordeaux
Cedex
Tél:
05
56
90
60
60
|
www.gironde.gouv.fr
1/2 ARRÊTE
Article
premier:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
remise
en
fonctionnement
des
réseaux
dégradés
par
la
tempête
NILS
et
les
crues,
ou
de
sécurisation
de
l'espace
public,
les
opérateurs
téléphoniques
et
leurs
partenaires
agréés
peuvent,
jusqu'au
jeudi
30
avril
2026
à
18h00
sur
les
voies
communales
de
la
Gironde:
*
faire
circuler
les
véhicules
intervenants
de
toutes
catégories
dans
le
respect
de
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021,
et
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules
tiers
de
toutes
catégories
sur
les
voies
routières
ou
selon
les
nécessités
techniques,
par
alternance
réglée
manuellement
ou
par
feux
tricolores ;
° __ fermer
temporairement
la
voie
durant
la
période
d'intervention,
en
prenant
toutes
les
mesures
utiles
pour
laisser
passer
les
services
de
secours
et
les
riverains
;
°
interdire
la
circulation
au
strict
nécessaire
dans
la
durée
et
dans
l'espace,
et
la
dévier
sur
un
itinéraire
balisé,
pour
une
durée
maximale
de
14
heures.
Ces
mesures
d'interdiction
et
de
déviation
sont
préalablement
concertées
avec
les
maires
;
*
interdire
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(sauf
véhicules
de
chantier,
services
de
secours
et
de
sécurité).
Dans
ce
cas,
des
interdictions
de
stationner,
par
apposition
de
panneaux,
sont
imposées
sur
toute
la
longueur
de
la
zone
de
chantier.
Article
2
: Les
opérateurs
ou
leurs
prestataires
mandatés
effectuent
les
travaux
et
leurs
balisages
dans
les
conditions
usuelles
de
sécurité
et
de
remise
en
état
des
voies,
sous
leur
responsabilité.
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
est
fournie
et
mise
en
place
sur
site
par
les
intervenants
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Hors
travaux
d'urgence,
les
interdictions
de
stationner
éventuelles
et
les
déviations
doivent
être
affichées
pendant
la
durée
des
travaux
et
faire
l'objet
d'une
communication
au
public
et
aux
riverains.
Article
3:
Les
opérateurs
téléphoniques
et
leurs
partenaires
agréés,
doivent
informer
les
maires
des
mesures
qu'ils
prennent
dans
le
cadre
de
l’article
premier
du
présent
arrêté,
dans
un
délai
préalable
minimum
de
24
heures
ouvrées
avant
le début
de
chaque
chantier,
sauf
urgence
à
intervenir.
Les
maires
concernés
peuvent
interdire
à
l'opérateur,
par
décision
motivée
les
mesures
envisagées
en
informant
l'opérateur
ou
son
partenaire
agréé
à
tout
moment
durant
le
délai
de
prévention
de
24
heures.
En
ce
cas
une
solution
permettant
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais
doit
faire
l'objet
d'une
conciliation
entre
l'opérateur
ou
son
prestataire
et
la
mairie.
Article
4
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Lesparre,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Langon,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Libourne,
Monsieur
le
sous-préfet
d'Arcachon,
Madame
la
sous-
préfete
de
Blaye,
Monsieur
le
Général
Commandant
le
Groupement
de
la
Gendarmerie
de
la
Gironde,
les
maires
de
la
Gironde
; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Gironde.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendies
et
de
Secours
de
la
Gironde
sera
informé
en
copie.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet
-
BP
947
-
33063
Bordeaux.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
Citoyens,
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2/2