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Arrêté - 20260113 AP autorisations doccupation et dusage des voiries communales realisation de travaux durgence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 20260113 AP autorisations doccupation et dusage des voiries communales realisation de travaux durgence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PREFET DE
L'ORNE
Cabinet
du préfet
Eee
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
igalité
|
Fraternité
Arrêté
n°
1012-2026-012
portant
diverses
autorisations
d'occupation
et
d'usage
des
voiries
communales
ans
le
cadre
de
la réalisation
de
travaux
d'urgence
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L.2122-28,
L.
2212-2
et
L.
22131
à
L.2213-6 ; Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
:;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VW
le
décret
du
23 juillet
2025
nommant
M.
Hervé
TOURMENTE,
préfet
de
l'Orne
;
Vu
le
décret
du
27
mars
2024,
nommant
M.
Marc
ANDRÉ,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne
;
Wu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
ANDRÉ,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
et
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
du
cabinet
;
VW
le dispositif
ORSEC
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral ;
Vu
la vigilance
orange
« Vent
violent
» et
jaune
« Vent
violent
» du
08
au
09
janvier
2026;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
constatés
sur
le
réseau
de
télécommunication
d'Orange
à
la
suite
de
l'évènement
de
vent
violent
au
cours
de
la
nuit
du
08
au 09
janvier
2026
sur
le
département
de
la
de
l'Orne
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
l'opérateur
téléphonique
Orange
et
ses
partenaires
agréés,
d'intervenir
d'urgence
sur.
l'espace
public
pour
des
réparations
sur
leur
réseau
de
télécommunication,
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la
tempête
Goretti
afin
d'en
assurer
la
mise
en
sécurité
et
la
continuité
du
service
dans
les
meilleurs
délais
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne;
173 ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
de
travaux
de
remise
en fonctionnements
des
réseaux
dégradés
par
la tempête
GORETTI
ou
de
sécurisation
de
l'espace
public,
l'opérateur
téléphonique
Orange
et
ses
partenaires
agréés,
peuvent
jusqu'au
2
février
2026
12h00,
sur
les
voies
routières
communales
de
l'Orne,
sans
disposer
d'arrêtés
municipaux
:
+
faire
circuler
les
véhicules
de
toutes
catégories,
et
réduire
la
circulation
des
véhicules
tiers
de
toutes
catégories
sur
les
voies
routières
ou
selon
les
nécessités
techniques,
par
alternance
réglée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
;
*__
barrer
la
Voie
durant
la
période
d'intervention,
en
prenant
toutes
les
mesures
utiles
pour
laisser
passer
les
services
de
secours
et
les
riverains
;
°__
interdire
la
circulation
en
limitant
cette
interdiction
au
strict
nécessaire
dans
la
durée
et
dans
l'espace
et
la
dévier
sur
un
itinéraire
balisé,
pour
une
durée
maximale
de
14
héures.
Ces
mesures
d'interdiction
et
de
déviation
sont
préalablement
concertées
avec
les
maires
;
*__
interdire
le
stationnement
de
tous
véhicules
au
droit
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(sauf
véhicules
de
chantier,
services
de
secours
et
de
sécurité).
Dans
ce
cas,
des
interdictions
de
stationner,
par
apposition
de
panneaux,
sont
imposées
sur
toute
la
longueur
de
la
zone
de
chantier.
Article
2
: L'opérateur
Orange
ou
ses
prestataires
mandatés
effectuent
les
travaux
et
leurs
balisages
dans
les
conditions
usuelles
de
sécurité
et
de
remise
en
état
des
voies,
sous
leur
responsabilité.
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
est
fournie
et
mise
en
place
sur
site
par
les
intervenants
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Hors
travaux
d'urgence,
les
interdictions
de
stationner
éventuelles
et
les
déviations
doivent
être
affichées
pendant
la
durée
des
travaux
et
faire
l'objet
d'une
communication
au
public
et
aux
riverains.
Article
3
: L'opérateur
téléphonique
Orange et
ses
partenaires
agréés,
doivent
informer
les
maires
des
mesures
qu'ils
prennent
dans
le
cadre
de
l’article
1er
du
présent
arrêtés,
dans
un
délai
préalable
minimum
de
24
heures
ouvrées
avant
le début
de
chaque
chantier,
sauf
urgence
à
intervenir.
Les
maires
concernés
peuvent
interdire
à
l'opérateur,
par
décision
motivée,
les
mesures
envisagées
en
informant
l'opérateur
ou
son
partenaire
agréé
à
tout
moment
durant
le
délai
de
prévention
de
24
heures.
En
ce
cas,
une
solution
permettant
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais
doit
faire
l'objet
d'une
conciliation
entre
l'opérateur
ou
son
prestataire
et
le
maire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Orne.
213 Article
5
: M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le sous-préfet
d'ARGENTAN,
Mme
la sous-préfète
de
MORTAGNE-AU-PERCHE,
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
le qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Voies
et délais
de
recours :
Alençon,
le
13
janvier
2026
Le
préfet,
pou
'epréfet,
le
sous-préfet/directeur
de
cabinet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- 14000
CAEN)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
3/3