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Acte - CONV AR 202607006 POTENTIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 202607006 POTENTIEL)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Tourisme,
Pubié le
ID : 069-2:6902008-20260708
Vis ce MEvYztEu
Direction générale adjointe services à la population
Direction des Sports, Culture, Jeunesse et Loisirs
N/Réf : IB/NB/RM/AG/AF
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX D'ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son Maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA agissant en cette
qualité en vertu de la délibération n°2026.V1.86 du conseil municipal en date 25 juin 2026 prise en
application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
D'UNE PART
ET
L'association Potentiel représentée par sa Présidente, Madame Simone BICHET, agissant au
nom et pour le compte de cet établissement, dont le siège social se situe 36 rue des Calabres —
69330 MEYZIEU.
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
La Ville s'engage à mettre à la disposition de l'association contractante les installations sportives
figurant sur le planning ci-dessous qui en définit les conditions et les horaires d'utilisation.
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle YOGA GYM.FEMININE TAICHI 1er
étage
Jeudi de 08:30 à 01/10/2026 au ASSOCIATION POTENTIEL 11:00 25/06/2027 Pi
ID : 069-2690:
ARTICLE 2 - DURÉE, RÉSILIATION
La présente convention est conclue à compter du 01 octobre 2026 jusqu'au 25 juin 2027.
Elle pourra être résiliée, par l’une ou l’autre partie, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé
par lettre recommandée avec avis de réception.
Les horaires d'entraînements doivent prendre en compte la fermeture des équipements à 22h30.
ARTICLE 3 — UTILISATION
La période d'utilisation est définie par le calendrier scolaire. Les créneaux mentionnés ci-dessus
sont donc valides uniquement pendant le temps scolaire.
Tout besoin d'entraînement ou de stage durant les vacances scolaires doit faire l'objet d’une
demande spécifique au moins 3 semaines avant la période concernée.
Pour la saison 2026/2027 en respectant le calendrier suivant :
- Avant le 27/09/2026 pour les vacances d'automne
- Avant le 29/11/2026 pour les vacances de Noël
- Avant le 18/01/2027 pour les vacances d'hiver
- Avant le 15/03/2027 pour les vacances de printemps
- Avant le 14/06/2027 pour les vacances d'été
Les demandes transmises après ces dates ne seront pas prises en compte.
Ce calendrier d'utilisation est établi en concertation entre le propriétaire et l'association.
Les utilisateurs doivent respecter strictement le calendrier des attributions tant sur le plan des plages
horaires que sur celui de la nature des activités.
La demande d'utilisation pour une réservation ponctuelle doit être établie :
- 48h avant la date demandée pour une utilisation exceptionnelle (ex : match, stage, etc...) dans
les créneaux horaires de l'entraînement.
- 14 jours avant la date demandée pour une utilisation en dehors des créneaux horaires de
l'entraînement.
Un calendrier prévisionnel des événementiels (tournois, finales...) devra être remis en début de
saison (septembre, octobre) à la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
de la Ville de Meyzieu par chaque association.
Les matchs amicaux peuvent avoir lieu sur les créneaux d'entraînements habituels en semaine
dans le respect des horaires de fermeture des équipements et le samedi uniquement après
validation de la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs dans le respect
des délais de demandes.
Lorsque l'équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisé par l'association,
chacune des parties devra être informée au préalable.
En dehors de ces périodes, le propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et en assurera la
responsabilité.
D'une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans
l'équipement. L'association devra se conformer aux règles de sécurité propres à cl: 70 POT-CO
le stockage et l’utilisation de bouteilles de gaz sont interdits, tout eee l'utilisation d'appareils de cuissons et de bouteilles en verre.
L'équipement ne doit être utilisé par l'association que pour l'activité sportive mentionnée sur la
présente convention. La Ville assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles
de sécurité en vigueur.
L'association ne doit pas utiliser l'équipement à des fins commerciales.
L'association en ayant l'usage ne doit pas effectuer de travaux et/ou faire réaliser de changement
de destination du bâtiment sans en informer au préalable et avoir l'accord de la Ville, propriétaire.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
La présente convention ne peut faire l'objet d'aucune cession ni sous-location. Afin de répondre
aux besoins d'usages partagés entre clubs tout en garantissant la sécurité des installations et la
traçabilité des responsabilités, l'accueil d'une association tierce sur les créneaux attribués
demeure conditionné à la demande et à l'accord préalable, exprès et écrit de la Ville de Meyzieu.
Cet accord écrit est impérativement requis avant toute mise à disposition effective.
L'association devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui
concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte
que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite.
Il est également convenu entre l'association et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à aucun
titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans les locaux mis
à disposition.
L'association est responsable de la surveillance, du contrôle des mesures de sécurité et d'hygiène
à l’intérieur de la salle et ses annexes.
En dehors de la période de mise à disposition, le propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et
en assurera la responsabilité. Pendant le temps des activités, l'association assumera la
responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise.
L'association s'engage à respecter les consignes données et reconnaît avoir constaté
l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des
itinéraires d'évacuations et des issues de secours (cf annexe à la présente convention).
ARTICLE 5 - SANCTIONS
L'association déclare avoir pris connaissance de la présente convention, ainsi que du règlement
intérieur et s'engage à les respecter.
En cas de non-respect dûment constaté de la présente convention, du règlement intérieur mais
également de la réglementation en vigueur, l'association s'expose à des sanctions financières, et/ou
peut se voir supprimer le bénéfice de l'utilisation des locaux de façon temporaire, voire définitive. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le SLG-
ARTICLE 6 — ASSURANCES ID : 069-216902825-20260706-CONV_260706_POT-CC
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les
risques inhérents à l’utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de
l’activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient),
qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité.
Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants :
-__ incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
- dommages électriques,
- tempête, grêle,
-__ vol et détérioration à la suite de vol.
L’attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la Direction des Sports,
de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs en début de saison.
Fait à Meyzieu, le 6 juillet 2026
La présidente de l'association, Pour le maire,
L'adjoint délégué à-la Santé, au
ASSOCIATION POTENTIEL Sport et à la P ventiontout au long
36 rue des Calabres de la vie fL
69330 MEYZIEU
N° Siret 329 120 877 00025
Simone EL PRE
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