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Acte - CONV 260109 FJEP GRS 2025 2026
Acte - CONV AR 261001 FJEP
Acte - CONV AR 202607006 POTENTIEL
Acte - CONV AR 202607003 JSP
Acte - CONV AR 20260706 VELO GRIFFON
Acte - CONV AR 202607006 FJEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 202607006 FJEP)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Tourisme,
Pubié le
ID : 069-2:6902008-20260708
Vis ce MEvzIEu
À
Direction générale adjointe services à la population
Direction des Sports, Culture, Jeunesse et Loisirs
N/Réf : IB/NB/RM/AG/AF
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX D'ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son Maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA agissant en cette
qualité en vertu de la délibération n°2026.V1.86 du conseil municipal en date 25 juin 2026 prise en
application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
D’UNE PART
ET
L'association FJEP, représentée par ses co-présidents, madame Bachmann Michèle, madame
Muriel Coulon et monsieur Bruno Carron agissant au nom et pour le compte de cette association,
dont le siège social se situe, Hôtel de ville, Place de l'Europe - 69330 MEYZIEU.
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
La Ville s'engage à mettre à la disposition de l'association contractante les installations sportives
figurant sur le planning ci-dessous qui en définit les conditions et les horaires d'utilisation. Pubié le
ID : 069-2:6902008-20260708
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE- salle de judo
Lundi de 19:30 à 07/09/2026 au FJEP AIKIDO
21:15 05/07/2027
Mardi de 10:00 à 07/09/2026 au FJEP AIKIDO
11:30 18/11/2026
Mardi de 10:00 à 27/04/2027 au FJEP AIKIDO
11:30 06/09/2027
Mercredi de 19:30 à 07/09/2026 au FJEP AIKIDO
21:30 05/07/2027
Samedi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP AÏKIDO
12:00 05/07/2027
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle KARATE-TAEKWONDO
rez de chaussée
Mardi de 10:00 à 24/11/2026 au FJEP AIKIDO 11:30 30/12/2026
Mardi de 10:00 à 09/03/2027 au FJEP AIKIDO 11:30 07/04/2027
Mardi de 13:45 à 04/01/2027 au FJEP AIKIDO 15:15 27/02/2027
Mardi de 15:45 à 02/03/2027 au FJEP AIKIDO 17:15 03/03/2027
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle de danse classique | Mardi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP APA 12:00 04/07/2027
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle terrasse ] Lundi de 16:30 à 07/09/2026 au FJEP APA 17:30 04/07/2027
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle d'escrime et gymnastique
Lundi de 17:15 à 31/08/2026 au FJEP ESCRIME
19:15 05/07/2027
Mardi de 19:30 à 31/08/2026 au FJEP ESCRIME 21:30 05/07/2027
Mercredi de 14:00 à 31/08/2026 au FJEP ESCRIME
16:30 05/07/2027
Jeudi de 20:00 à 31/08/2026 au FJEP ESCRIME 22:00 05/07/2027
Samedi de 10:00 à 31/08/2026 au FJEP ESCRIME 12:00 05/07/2027
GYMNASE CARREAU - GRANDE SALLE CARREAU
Mardi de 17:00 à 07/09/2026 au FJEP GRS
20:30 05/07/2027
Mercredi de 14:00 à 07/09/2026 au FJEP GRS
20:00 05/07/2027
Vendredi de 17:00 à 07/09/2026 au FJEP GRS 21:00 05/07/2027
Samedi de 08:30 à 07/09/2026 au FJEP GRS 12:30 05/07/2027
Pubié le
ID : 069-2:6902008-20260708
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle Modern'jazz |
Jeudi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:00 05/07/2027 VITALITE
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle d'escrime et gymnastique |
Lundi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:00 05/07/2027 VITALITE Lundi de 19:15 à 07/09/2026 au FJEP GYM
20:15 05/07/2027 VITALITE
Mardi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:00 05/07/2027 VITALITE Mardi de 14:30 à 07/09/2026 au FJEP GYM 16:30 05/07/2027 VITALITE Mardi de 17:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 19:00 05/07/2027 VITALITE Mercredi de 08:45 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:45 05/07/2027 VITALITE Mercredi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 20:00 05/07/2027 VITALITE Jeudi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:00 05/07/2027 VITALITE Jeudi de 14:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 16:00 05/07/2027 VITALITE Jeudi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 20:00 05/07/2027 VITALITE Vendredi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:00 05/07/2027 VITALITE
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE : salle terrasse
Lundi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM
21:00 05/07/2027 VITALITE
Mardi de 08:45 à 07/09/2026 au FJEP GYM
11:45 05/07/2027 VITALITE
Mardi de 18:30 à 07/09/2026 au FJEP GYM 20:30 05/07/2027 VITALITE Mercredi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 10:00 05/07/2027 VITALITE Mercredi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 20:00 05/07/2027 VITALITE Jeudi de 08:45 à 07/09/2026 au FJEP GYM 11:45 05/07/2027 VITALITE Jeudi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 21:00 05/07/2027 VITALITE
SALLE DE SPORTS MARIE CURIE
Lundi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP GYM 20:00 05/07/2027 VITALITE
SALLE DE SPORTS MARIE CURIE
Mercredi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP HORIZON
20:00 05/07/2027 DANSE PE
I : 069-216902628-202607
rez de chaussée
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE- salle KARATE-TAEKWONDO
Lundi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP KARATE
21:45 05/07/2027
Mercredi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP KARATE
21:45 05/07/2027
Vendredi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP KARATE 21:45 05/07/2027
GYMNASE RENE CASSIN -
Mardi de 18:15 à 07/09/2026 au FJEP KARATE 21:30 05/07/2027
Jeudi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP KARATE 22:00 05/07/2027
[ EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle Modern'jazz Lundi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP 22:15 05/07/2027 MODERN'JAZZ Mardi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP 22:00 05/07/2027 MODERN'JAZZ Mercredi de 09:45 à 07/09/2026 au FJEP 12:00 05/07/2027 MODERN'JAZZ Mercredi de 14:00 à 07/09/2026 au FJEP 21:45 05/07/2027 MODERN'JAZZ Jeudi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP 22:15 05/07/2027 MODERN'JAZZ Vendredi de 17:30 à 07/09/2026 au FJEP 21:30 05/07/2027 MODERN'JAZZ Samedi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP 12:00 05/07/2027 MODERN'JAZZ
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE- salle Modern'jazz Mardi de 08:30 à 07/09/2026 au FJEP TAI 11:30 05/07/2027 CHICHUAN
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle d'escrime et gymnastique | Vendredi de 18:15 à 07/09/2026 au FJEP TAI 21:15 05/07/2027 CHICHUAN
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE - salle terrasse Jeudi de 16:00 à 07/09/2026 au FJEP TAI CHI 17:30 06/09/2027 CHUAN
| EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE- salle de tennis de table Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
de 17:30 à 07/09/2026 au
21:30 05/07/2027
de 16:00 à 07/09/2026 au
22:00 05/07/2027
de 14:00 à 07/09/2026 au
21:30 05/07/2027
de 16:00 à 07/09/2026 au
FJEP TENNIS DE
TABLE
FJEP TENNIS DE
TABLE
FJEP TENNIS DE
TABLE
FJEP TENNIS DE Pubié le
| 22:15 05/07/2027 15 4 08B- 2: 6002825 20260708
Vendredi de 14:00 à 07/09/2026 au FJEP TENNIS DE 16:00 05/07/2027 TABLE Vendredi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP TENNIS DE
21:00 05/07/2027 TABLE
EQUIPEMENT MULTI-SPORTS OCTOGONE :- salle YOGA GYM.FEMININE
TAICHI 1er étage
Lundi de 14:30 à 07/09/2026 au FJEP YOGA 21:00 05/07/2027
Mardi de 09:00 à 07/09/2026 au FJEP YOGA 12:00 05/07/2027
Mardi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP YOGA
21:00 05/07/2027
Mercredi de 10:00 à 07/09/2026 au FJEP YOGA 11:00 05/07/2027
Mercredi de 16:00 à 07/09/2026 au FJEP YOGA
21:00 05/07/2027
Jeudi de 18:00 à 07/09/2026 au FJEP YOGA 21:00 05/07/2027
Vendredi de 09:30 à 07/09/2026 au FJEP YOGA
11:00 05/07/2027
Vendredi de 11:05 à 07/09/2026 au FJEP YOGA 12:05 05/07/2027
ARTICLE 2 - DURÉE, RÉSILIATION
La présente convention est conclue à compter du 7 septembre 2026 jusqu'au 5 juillet 2027.
Elle pourra être résiliée, par l'une ou l'autre partie, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé
par lettre recommandée avec avis de réception.
Les horaires d'entraînements doivent prendre en compte la fermeture des équipements à 22h30.
I ARTICLE 3 — UTILISATION
La période d'utilisation est définie par le calendrier scolaire. Les créneaux mentionnés ci-dessus
sont donc valides uniquement pendant le temps scolaire.
Tout besoin d'entraînement ou de stage durant les vacances scolaires doit faire l’objet d'une
demande spécifique au moins 3 semaines avant la période concernée.
Pour la saison 2026/2027 en respectant le calendrier suivant :
- Avant le 27/09/2026 pour les vacances d'automne
- Avant le 29/11/2026 pour les vacances de Noël
- Avant le 18/01/2027 pour les vacances d'hiver
- Avant le 15/03/2027 pour les vacances de printemps
- Avant le 14/06/2027 pour les vacances d'été
Les demandes transmises après ces dates ne seront pas prises en compte.
Ce calendrier d'utilisation est établi en concertation entre le propriétaire et l'association. Les utilisateurs doivent respecter strictement le calendrier des attribut:
horaires que sur celui de la nature des activités.
La demande d'utilisation pour une réservation ponctuelle doit être établie :
- 48h avant la date demandée pour une utilisation exceptionnelle (ex : match, stage, etc...) dans
les créneaux horaires de l'entraînement.
- 14 jours avant la date demandée pour une utilisation en dehors des créneaux horaires de
l'entraînement.
Un calendrier prévisionnel des événementiels (tournois, finales...) devra être remis en début de
saison (septembre, octobre) à la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
de la Ville de Meyzieu par chaque association.
Les matchs amicaux peuvent avoir lieu sur les créneaux d'entraînements habituels en semaine
dans le respect des horaires de fermeture des équipements et le samedi uniquement après
validation de la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs dans le respect
des délais de demandes.
Lorsque l'équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisé par l'association,
chacune des parties devra être informée au préalable.
En dehors de ces périodes, le propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et en assurera la
responsabilité.
D'une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans
l'équipement.
L'association devra se conformer aux règles de sécurité propres à chaque équipement, notamment
le stockage et l’utilisation de bouteilles de gaz sont interdits, tout comme l’utilisation d'appareils de
cuissons et de bouteilles en verre.
L'équipement ne doit être utilisé par l'association que pour l’activité sportive mentionnée sur la
présente convention. La Ville assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles
de sécurité en vigueur.
L'association ne doit pas utiliser l'équipement à des fins commerciales.
L'association en ayant l'usage ne doit pas effectuer de travaux et/ou faire réaliser de changement
de destination du bâtiment sans en informer au préalable et avoir l'accord de la Ville, propriétaire.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
La présente convention ne peut faire l'objet d'aucune cession ni sous-location. Afin de répondre
aux besoins d'usages partagés entre clubs tout en garantissant la sécurité des installations et la
traçabilité des responsabilités, l'accueil d'une association tierce sur les créneaux attribués
demeure conditionné à la demande et à l'accord préalable, exprès et écrit de la Ville de Meyzieu.
Cet accord écrit est impérativement requis avant toute mise à disposition effective.
L'association devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui
concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte
que là commune ne puisse faire l’objet d'aucune poursuite.
I est également convenu entre l'association et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à aucun
titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans les locaux mis
à disposition. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le SLG-
L'association est responsable de la surveillance, du contrôle des md1P:069 2169028265 20260706-CONV_260706_FJE-CC
à l’intérieur de la salle et ses annexes.
En dehors de la période de mise à disposition, le propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et
en assurera la responsabilité. Pendant le temps des activités, l'association assumera la
responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise.
L'association s'engage à respecter les consignes données et reconnaît avoir constaté
l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des
itinéraires d'évacuations et des issues de secours (cf annexe à la présente convention).
ARTICLE 5 —- SANCTIONS
L'association déclare avoir pris connaissance de la présente convention, ainsi que du règlement
intérieur et s'engage à les respecter.
En cas de non-respect dûment constaté de la présente convention, du règlement intérieur mais
également de la réglementation en vigueur, l'association s'expose à des sanctions financières, et/ou
peut se voir supprimer le bénéfice de l’utilisation des locaux de façon temporaire, voire définitive.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les
risques inhérents à l’utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de
l’activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient),
qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité.
Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants :
- incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
-__ dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol.
L'attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la Direction des Sports,
de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs en début de saison.
Fait à Meyzieu, le 6 juillet 2026
Les co-présidents de JET. v Pour le maire, 22 . L'adjoint délégué-àta-Santé, au La) Sport et à la Prévention tout au long de la vie Pis NE
Michèle BACHMANN Nicolas BERN
Muriel COULON
Bruno CARRON Envoyé er
Reagu en
Pubié le
HD : 069-2:69026