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Déliberation - 2022 0150 Tarif des frais de secours pour la saison dhiver 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0150 Tarif des frais de secours pour la saison dhiver 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ê. s ,
Champagny
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
N°
2022
0150
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part à
la délibération
10
Procurations :
01
Date
de
convocation :
28
octobre
2022
Date
d'affichage
:
28
octobre
2022
KA
KA OK
AK
KP
KR
OK
OK
KR
Ke
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le neuf
novembre
à 20H00
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
Secrétaire
: Olivier
SACHE
Objet
: Tarif des
frais
de
secours
pour
la saison
d’hiver
2022/2023
: frais
d'évacuation
héliporté,
convention
SAF
et frais
d'évacuation
sanitaires
par
ambulances
privées.
M.
le
Maire
:
Présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
le S.A.F
et
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
la
période
du
01
décembre
2022
au
01
mai
2023
et
la tarification
pour
les
évacuations
sanitaires
par
ambulances
privées.
Précise,
que
pour
les tarifs
héliportés,
et
uniquement
pour
les
machines
Biturbines
médicalisées
(EC
médicalisé)
au
départ
de
Courchevel,
le SAF
propose
cet
hiver
d'accepter
une
mesure
de
variation
du
prix
de
la
minute
en
fonction
du
coût
de
l'énergie.
Proposition
du
SAF
: chaque
mois
variation
du
coût
du
carburant
(qui
peut
être
positive
ou
négative,
en
toute
transparence)
puis
application
de
cette
variable
au
prix
initial
convenu
avec
les
acteurs
(prix
de
base
de
71.30
€
HT
la
minute
négocié
en
avril
2022
pour
l'hiver
à venir).
Signale
que
la délibération
adoptée
par
la commune
devra
également
porter
sur
le tarif du
transport
héliporté
et
celui
des
transports
sanitaires
ainsi
que
les
évolutions
ou
précisions
règlementaires
suivantes :
>
Les
secours
concernés
sont
ceux
réalisés
sur
l’ensemble
du
domaine
skiable,
y
compris
sur
les
itinéraires
de
ski
de
fond.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220150-DE Reçu le 28/11/2022 >
Vu
l’article
54
de
la
loi dite
«
Démocratie
de
proximité
» du
27
février
2002
: « toutefois
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
les communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leur
ayant
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
»
>.
L'encaissement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
de
secours
s'effectue
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la convention
à
intervenir
entre
la Commune
de
Pralognan-la-Vanoise
et
la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
créant
et organisant
un
groupement
de
commandes
relatif à
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
de
prestations
de
services
pour
le transport
sanitaire
primaire
;
Considérant
que
l’attributaire
du
marché
transport
sanitaire
terrestre
des
usagers
du
domaine
skiable
suite
à
un
accident
est
la
SAS
SARA/SAS
HARMONIE
AMBULANCE ;
APPROUVE
les tarifs
de
secours
et secours
héliportés
suivants
pour
l’hiver
2022/2023 :
Ÿ”_
Départ
des
pistes
(gare
de
la télécabine
de
Champagny-en-Vanoise
ou
chalet
d'accueil
du
site
nordique
de
Champagny-le-Haut
vers
le cabinet
médical
de
BOZEI
:
nee
snrsnenensnenssnensnsnes sense
301.00
€
Ÿ”_
Départ
des
pistes
(gare
de
la télécabine
de
Champagny-en-Vanoise
ou
chalet
d'accueil
du
site
nordique
de
Champagny-le-Haut
vers
l’hôpital
d’Albertville….
399.00
€
“Départ
des
pistes
(gare
de
la télécabine
de
Champagny-en-Vanoise
ou
chalet
d'accueil
du
site
nordique
de
Champagny-le-Haut
vers
l'hôpital
de
BourS
SAIOT
MALTE
mmmmmemmmmememmmmmmammcs
ÆSOg0DE
>
Transport
par
hélicoptère,
machine
biturbines
médicalisées
(EC145),
prix
de
la
minute
de
vol
de
base
minimum
à 71.30
€ avec
variation
mensuel
en
fonction
du
prix
du
carburant.
EMET
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
tarifs
relatifs
aux
frais
de
secours
et secours
héliportés,
pour
la
saison
hivernale
2022/2023,
y compris
la variation
du
tarif de
la minute
d’hélicoptère
biturbines
médicalisé
en
fonction
de
l’évolution
du
prix
du
carburant
à
la hausse
ou
à
la
baisse,
avec
un
minimum
de
71.30
€
HT
de
la
minute.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220150-DE Reçu le 28/11/2022