Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0091 TARIFS DES FRAIS DE SECOURS HIVER 2024 2
Déliberation - 2024 0110 TARIFS DES FRAIS DE SECOURS HIVER 2024 2
Déliberation - 2026 015 VALIDATION DES TARIFS DES SECOURS HELIPOR
Déliberation - 2025 130 CONVENTION SECOURS HELIPORTES 20252026
Déliberation - 2023 131 TARIFS FRAIS DE SECOURS SAISON 23 24
Déliberation - 2025 129 CONVENTION TOUR DE GLACE GUIDES HIVER 202
Déliberation - 2022 0150 Tarif des frais de secours pour la saiso
Déliberation - 2025 131 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FORFAITS DE S
Déliberation - 2025 132 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FORFAITS DE S
Déliberation - 2023 133 TARIFS PRODUITS EN VENTE AU CINEMA
Déliberation - 2025 133 Tarifs DES Frais de Secours Hiver 20252026
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 Tarifs DES Frais de Secours Hiver 20252026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ES) oY
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0133
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),Olivier
CHENU
.
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKREKKRKKRKXEXX
Objet
:
Tarifs
des
frais
de
secours
hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
SAP
a adressé
le 6 octobre
2025
à
la commune
le projet
de
tarifs
de
secours
pour
l'hiver
2025/2026,
et
que
le
SAF
a
adressé
sa
proposition
tarifaire
pour
les
tarifs
héliportés
de
l'hiver
2025/2026.
Par
ailleurs,
il
présente
et
détaille
les
tarifs
proposés
par
la
SAP
en
termes
de
secours
pour
l'hiver
2025-2026. Il
est
précisé
que,
pour
les
tarifs
héliportés,
pour
les
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145)
au
départ
de
Courchevel,
le
SAF
propose
cet
hiver
le
tarif
de
77.47
€
HT
la
minute,
auquel
s’ajoutera
à
chaque
démarrage
un
forfait
de
6
mn
techniques
sur
la
base
«
décollage
patin/posé
patin
».
La
variation
du
prix
en
fonction
de
l'évolution
du
coût
des
carburants
n’est
pas
proposée
par
le
SAF
cet
hiver.
Si
elle
doit
s'appliquer
après
accord
de
l'association
des
maires
de
montagnes
et
de
l'association
des
directeurs
de
piste,
une
nouvelle
délibération
sera
nécessaire.
Les
délibérations
adoptées
par
les
communes
devront
également
porter
sur
le
tarif
du
transport
héliporté
(médicalisé
ou
non)
et
celui
des
transports
sanitaires
(ambulances
privées
ou
VSAB),
ainsi
que
les
évolutions
ou
précisions
réglementaires
suivantes
:
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250133-DE Reçu le 27/11/2025 o
Les
secours
concernés
sont
ceux
réalisés
sur
l'ensemble
du
domaine
skiable,
y
compris
sur
les
itinéraires
de
ski
de
fond.
o
Vu
l'article
54
de
la
loi
dite
«
Démocratie
de
proximité
» du
27
février
2002
: « Toutefois
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leur
ayant
droits
une
participation
aux
frais
qu'elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
»
o
L'encaissement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
de
secours
s'effectue
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
les
tarifs
de
secours
et
secours
héliportés
suivants
pour
l’hiver
2025/2026
:
e
Départ
des
pistes
(gare
de
la
télécabine
de
Champagny-en-Vanoise
ou
chalet
d'accueil
du
site
nordique
de
Champagny-le-Haut)
vers
le cabinet
médical
de
Bozel
:
259.00
€
o
Zone
front
de
neige
et
Accompagnement/transport
:
65
€
o
Zone
1 rapprochée
:
269
€
o
Zone
2
éloignée :
464
€
o
Zone
3
hors-piste
:
901
€
o
Zone
4 technique
non
médicalisée :
914
€
o
Zone
5
recherches,
avalanches,
logistiques
secours :
Frais
réels
Tarifs
proposés
:
>
51
€ coût
horaire
main
d'œuvre
pisteur
secouriste
>
240
€ coût
horaire
chenillette.
>
105
€
coût
horaire
motoneige.
e
Transport
par
hélicoptère,
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145),
prix
de
la minute
de
vol
de
base
de
77.47
€
HT,
avec
application
d’un
forfait
de
6
minutes
techniques
à
chaque
démarrage,
sur
la
base
«
décollage
patin/posé
patin
».
- _
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
tarifs
relatifs
aux
frais
de
secours
et
secours
héliportés
applicables
sur
le
domaine
skiable
Champagny
en
Vanoise,
pour
la
saison
hivernale
2025-2026,
y
compris
de
l'application
du
forfait
à
chaque
démarrage
pour
les
secours
héliportés.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250133-DE Reçu le 27/11/2025