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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1736504574397)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-15
24SGADL0213
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Tarifs eau et assainissement 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M.
Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT -
Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger
BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA
- Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme
Viviane PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Noël VALETTE Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 approuvant les contrats
de délégation de service public, confiant la gestion en régie intéressée, du service public
d’alimentation et de distribution d’eau potable, d’une part, et du service public de l’assainissement
collectif, d’autre part, à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux et autorisant son
président à les signer,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 approuvant la convention
de mandat pour la perception et le reversement des recettes auprès de la trésorerie et autorisant son
président, Monsieur David MARTI à la signer,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 15 décembre 2021, du 24 mars 2022 et du
15 février 2024 approuvant les tarifs et modalités de facturation eau et assainissement à compter du
1er mars 2024, en vigueur actuellement,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 approuvant les modalités
de convergence des tarifs de distribution d’eau potable aux consommateurs importants,
Le rapporteur expose :
« Les tarifs de l’eau et de l’assainissement ont fait l’objet d’une évolution à partir du 1er janvier 2022 afin de répondre aux enjeux du territoire et notamment la mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement dont le montant s’élève à près de 200 millions d’euros d’ici 2052.
Il est apparu en 2024 que, compte tenu de l’inflation qu’a subi la Communauté Urbaine ces efforts n’étaient pas suffisants pour équilibrer les budgets de l’eau et de l’assainissement.
Plusieurs mesures ont été mises en place :
Mise à jour de l’inventaire avec notamment l’actualisation des durées d’amortissement des immobilisations en fonction de la réalité des renouvellements ;
Négociation du contrat de régie intéressée ;
Evolution des tarifs.
Le conseil communautaire a donc voté le 15 février 2024 une évolution des tarifs au 1er mars 2024. Conformément à cette délibération, les tarifs font désormais l’objet d’une délibération annuelle au moment de la phase budgétaire basée sur la mise à jour des prospectives budgétaires et l’évolution de l’inflation.
Sur la base de la prospective budgétaire réalisée en 2024, il est proposé d’appliquer au tarif de l’eau une évolution équivalente à la prévision de l’inflation dans la loi de finance 2025 c’est à dire 1,8% et, pour l’assainissement, d’appliquer l’évolution votée en 2021 afin de financer la mise en œuvre des schémas directeurs (augmentation de 5,7%/an) augmentée de cette même inflation (1,8%).
L’évolution du prix pour 1m3 d’eau hors taxes, hors redevances, abonnement compris sur la base de 120 m3 serait donc la suivante :
Assainissement :
o Tarif 2024 : 1,97€/m3 ;
o Tarif 2025 : 2,12€/m3.
Eau potable :
o Tarif 2024 : 2,98€/m3 ;
o Tarif 2025 : 3,04€/m3.
Pour 2025, les conséquences sur la facture annuelle 120 m3 hors redevances (ménage de 4 personnes) par rapport aux tarifs 2024 sont les suivantes : Part assainissement : +17,71€ HT ;
Part eau : +6,44€ HT ;
Le détail des factures par type d’usagers est présenté en annexe.
Ceci correspond à une augmentation de la facture 120m3 (ménage de 4 personnes) de 24,15€ HT par an soit 26,28€ TTC.
Ceci est cohérent avec un territoire semi-rural nécessitant l’entretien d’un linéaire de réseau et un patrimoine très importants au regard de la population desservie. Par ailleurs, la CUCM a la chance de disposer d’importantes ressources en eau, cependant leur entretien et leur protection représentent un coût important.
Modalités d’application des tarifs :
Ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2025 à l’ensemble des abonnés.
Concernant les abonnés bénéficiant d’une convergence tarifaire (industriels aux consommations importantes et certaines communes), il est proposé de finaliser la convergence tarifaire tel que prévu dans la délibération du 16 décembre 2022. Par ailleurs, il s’est avéré que les tarifs communaux en cours de convergence indiqués en annexe de la délibération du 15 février 2024 étaient erronés. Ils sont corrigés dans le tableau des tarifs en annexe de la présente délibération.
L’augmentation des tarifs ne s’applique pas à la réalisation des rapports de conformité branchement ni aux pénalités.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le rapport ci-avant.
- De modifier les modalités de convergence des tarifs de la délibération n°22SGADL0184 du 14 décembre 2022 : application des augmentations tarifaires aux tarifs prévus en 2025.
- D’approuver les tarifs présentés dans le tableau ci-après. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 et feront l’objet d’une révision annuelle au moment de la phase budgétaire basée sur la mise à jour des prospectives budgétaires et l’évolution de l’inflation.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Applicables au 01/01/2025
réduite 5,5%
Pour les abonnés en télérelève :
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
Du 01/03/2024 au 31/12/2024 :
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
A partir du 01/01/2025 :
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
réduite 5,5%
TARIFS et TVA
De 501 à 1000m3 2,389 € 2,520 €
Tarif applicable aux communes en cours de convergence tarifaire
Tranches de consommation Tarifs HT par m3 TVA applicable
EAU POTABLE
TVA applicable Montant TTC
De 0 à 30 m3
Montant TTC
De 1 à 30 m3 0,646 € 0,682 €
Au-delà de 30 m3 2,738 €
Part fixe (selon le diamètre du compteur d'eau)
Type d'abonnés Diamètre du compteur Montant de la part fixe HT TVA applicable Montant TTC
TVA applicable Montant TTC
Abonnement 107,38 €
Abonnés domestiques
individualisés Quelque soit le diamètre 109,31 € 115,32 €
0,288 € 0,304 €
6,05 €
113,29 €
Télérelève du compteur (radio relevé à distance) 6,38 €
2,889 €
Part proportionnelle eau potable (tranches tarifaires)
Tranches de consommation Tarifs HT par m3
Part fixe Tarifs HT
De 31 à 70 m3 2,251 € 2,375 €
Part fixe Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
A partir de 1001 m3 2,320 € 2,447 €
De 71 à 120 m3 2,389 € 2,520 €
De 121 à 500 m3 2,458 € 2,593 €
2,889 €
De 121 à 500 m3 2,738 € 2,889 €
De 501 à 1000m3
Branchements d'eau potable : devis et travaux à la charge du demandeur selon le bordereau des prix de la régie intéressée.
2,738 € 2,889 €
A partir de 1001 m3 2,738 € 2,889 €
Abonnement 109,31 € 115,32 €
Tranches de consommation Tarifs HT par m3 TVA applicable Montant TTC
De 1 à 30 m3 0,288 € 0,304 €
De 31 à 70 m3 2,738 € 2,889 €
De 71 à 120 m3 2,738 €
Eau-assainissement / TARIFS et TVA 1/4 intermédiaire 10,0%
normale 20,0%
intermédiaire 10,0%
normale 20,0%
intermédiaire 10,0%
normale 20,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
1,908 € 2,099 €
0,228 €
Au-delà de 30 m3
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Redevance d'assainissement collectif due par les usagers domestiques et non domestiques raccordés
0,251 €
Composante Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Part fixe 75,34 € 82,87 €
De 0 à 30 m3
Part proportionnelle
Composante Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Part fixe 75,34 € 82,87 €
Part proportionnelle
Taxe représentative appliquée aux usagers raccordables mais non raccordés applicable au propriétaire
De 0 à 30 m3 0,228 € 0,251 €
Au-delà de 30 m3 1,908 € 2,099 €
48,66 € 53,53 €
57,73 € 69,28 €
72,72 €
tout immeuble à usage
professionnel et immeuble
d'habitation achevé depuis
moins de 2 ans Vérification d'un compteur
à la demande de l'abonné Immeuble d'habitation
achevé depuis plus de 2 ans
(avec attestation du
propriétaire)
60,60 € 66,66 €
tout immeuble à usage
Immeuble d'habitation
achevé depuis plus de 2 ans
(avec attestation du
propriétaire)
183,73 € 220,47 €
202,10 €
Expertise du compteur par
banc agréé
tout immeuble à usage
professionnel et immeuble
d'habitation achevé depuis
moins de 2 ans
Immeuble d'habitation
achevé depuis plus de 2 ans
(avec attestation du
propriétaire)
183,73 €
Frais d'intervention
(interrution,
rétablissement de
l'alimentation à la
demande de l'abonné
57,73 € 63,50 €
60,60 €
Autres prestations
Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Frais d'accès au service
Eau-assainissement / TARIFS et TVA 2/4 exonérée 0,0%
intermédiaire 10,0%
normale 20,0%
normale 20,0%
exonérée 0,0%
intermédiaire 10,0%
normale 20,0%
normale 20,0%
exonérée 0,0%
intermédiaire 20,0%
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
Branchement neuf eaux
usées disposant d'une
installation
d'assainissement non
collectif conforme
Habitation neuve
145,43 €
Travaux de branchements (facturation en une fois pour les immeuble neuf et en 2 fois pour les immeubles existants)
Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Habitation neuve
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
Habitation de moins de deux
ans
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
Autres prestations
Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Locaux à usage professionnel
ou appartenant à une
personne morale
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
Branchement neuf eaux
pluviales Cas général
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
Branchement neuf eaux
usées
Locaux à usage professionnel
ou appartenant à une
personne morale
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
Habitation de plus de deux ans
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
coût réel des travaux sur la
base du marché
communautaire en vigueur.
Habitation de plus de deux ans
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
50% du coût réel des travaux
sur la base du marché
communautaire en vigueur.
Habitation de moins de deux
ans
Rapport de conformité dans le cadre d'une vente 121,19 €
Eau-assainissement / TARIFS et TVA 3/4 intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
intermédiaire 10,0%
exonérée 0,0%
non assujeti 0,0%
non assujeti 0,0%
non assujeti 0,0%
non assujeti 0,0%
non assujeti 0,0%
Non mise en conformité des écoulements
usées/pluviales.
Après la première mise en demeure
500€/an 500€/an
Tarifs HT Montant de la part TTC
Pénalités
Composante TVA applicable
Branchement non autorisé sur réseau d’assainissement Coût du branchement neuf Coût du branchement neuf Voir les cas de facturation
des branchements neufs
Part fixe par an 91 € 100 €
Redevance des vidangeurs pour dépotage
part proportionnelle pour dépotage des graisses par m3
admis 63,62 € 69,98 € Produit non accepté après contrôle documentaire au
poste de contrôle par apport 286 € 315 €
part proportionnelle pour dépotage des matières de
vidange par m3 admis 23,64 € 26,00 €
Composante Tarifs HT TVA applicable Montant de la part TTC
Rapport de conformité dans le cadre d'une vente 90,01 € 90,01 €
contrôle de réalisation des travaux 79,76 € 79,76 €
contrôle de conception d'un projet 79,75 € 79,75 €
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Part "charges de gestion courante" 15,11 € 15,11 €
contrôle périodique de bon fonctionnement 74,08 € 74,08 €
Produit dépoté et non conforme après contrôle produit
au poste de contrôle par apport 508 € 559 €
Eau-assainissement / TARIFS et TVA 4/4 ANNEXE : Détail de la facture 120m3 et pour les différents types d'usagers
Tarifs au 1er mars
2024 (hors redevances)
Tarifs au 1er janvier
2025 (hors
redevances)
Production et distribution de l'eau
Part fixe annuelle 107,38 € 109,31 € Part variable
0-30 m3 0,283 € 0,288 €
au-delà de 30 m3 2,690 € 2,738 €
Collecte et traitement des eaux usées
Part fixe annuelle 70,08 € 75,34 € Part variable
0-30 m3 0,212 € 0,228 €
au-delà de 30 m3 1,775 € 1,908 €
Facture 120m3 HT
Part eau 357,97 € 364,41 €
Part assainissement 236,19 € 253,90 €
Redevance eau
Redevance assainissement
Montant total HT 594,16 € 618,31 €
Facture 120m3 HT (augmentation)
Part eau 6,44 €
Part assainissement 17,71 €
Redevance eau
Redevance assainissement
Montant total HT 24,15 €
Facture 120m3 TTC
Part eau 377,66 € 384,45 €
Part assainissement 259,81 € 279,29 €
Redevance eau
Redevance assainissement
Montant total TTC 637,47 € 663,75 €
Facture 120m3 TTC (augmentation)
Part eau 6,79 €
Part assainissement 19,49 €
Redevance eau
Redevance assainissement
Montant total TTC 26,28 €
Augmentation nette par rapport au tarif N-1 26 € Prix pour 1m3 d’eau hors taxes, hors
redevances, abonnement compris sur la base
de 120m3 2,98 € 3,04 €
Prix pour 1m3 d’assainissement hors
taxes, hors redevances, abonnement compris
sur la base de 120m3 1,97 € 2,12 € Tarifs au 1er mars
2024 (hors redevances)
Tarifs au 1er janvier
2025 (hors
redevances)
Simulation factures types HT (hors redevances agence de l'eau)
Usager indéterminé (10m3) 182 € 190 €
Petit commerce (30m3) 192 € 200 €
Ménage en maison individualisée de 1 pers
(50m3) 282 € 293 €
Ménage en maison individualisée de 2 pers
(80m3) 416 € 432 €
Ménage en maison individualisée de 4 pers
(120m3) 594 € 618 €
Administration (800m3) 3 630 € 3 778 € Industrie (10 000m3) 44 708 € 46 526 €
Simulation factures types (augmentation)
Usager indéterminé (10m3) 7,40 €
Petit commerce (30m3) 7,82 €
Ménage en maison individualisée de 1 pers
(50m3) 11,45 €
Ménage en maison individualisée de 2 pers
(80m3) 16,89 €
Ménage en maison individualisée de 4 pers
(120m3) 24,15 €
Administration (800m3) 147,61 € Industrie (10 000m3) 1 817,82 €
Part abonnement sur facture 120m3 29,9% 29,9%