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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1766392574696 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1766392574696)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° II-16

25SGADL0244

SEANCE DU

18 DÉCEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice :

70

Nombre de conseillers présents :

50

Date de convocation :

5 décembre 2025

Date d'affichage :

19 décembre 2025

OBJET :

Eau et assainissement - Tarifs 2026

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 60

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 58

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 1

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 1

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 10

• n'ayant pas donné pouvoir : 10

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous

la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.

Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme

Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis

BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK

- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.

Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.

Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme

Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian

GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme

Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal

LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Guy

MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Marc

REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme

Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Thierry BUISSON

M. Cyril GOMET

M. Didier LAUBERAT

Mme Christiane MATHOS

M. Frédéric MARASCIA

Mme Jeanne-Danièle PICARD

M. Jean PISSELOUP

M. Laurent SELVEZ

Mme Fabrice VESVRES

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)

Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHAVOTVu la délibération du conseil communautaire n°24SGADL0016 en date du 15 février 2024 approuvant

les tarifs et modalités de facturation eau et assainissement à compter du 1er mars 2024,

Vu la délibération du conseil communautaire n°24SGADL0213 du 19 décembre 2024 approuvant les

tarifs et modalités de facturation eau et assainissement à compter du 1er janvier 2025, en vigueur

actuellement,

Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 20 novembre 2025 approuvant les contrats

de délégation de service public, confiant la gestion en régie intéressée, du service public

d’alimentation et de distribution d’eau potable, d’une part, et du service public de l’assainissement

collectif, d’autre part, à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux et autorisant le Président

de la Communauté Urbaine à les signer,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 novembre 2025 approuvant la convention

de mandat pour la perception et le reversement des recettes auprès du Service de Gestion Comptable,

annexe au contrat de délégation pour le service de l’eau potable,

Le rapporteur expose :

« Les tarifs de l’eau et de l’assainissement ont fait l’objet d’une évolution à partir du 1er janvier 2022 afin de répondre aux enjeux du territoire et notamment à la mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement.

Il est apparu en 2024 que, compte tenu de l’inflation qu’a subi la Communauté Urbaine ces efforts n’étaient pas suffisants pour équilibrer les budgets de l’eau et de l’assainissement. Plusieurs mesures ont été mises en place :

• Mise à jour de l’inventaire avec notamment l’actualisation des durées d’amortissement des immobilisations en fonction de la réalité des renouvellements ;

• Négociation du contrat de régie intéressée ;

• Evolution des tarifs.

Le conseil communautaire a donc voté le 15 février 2024 une évolution des tarifs au 1er mars 2024.

Conformément à cette délibération, les tarifs font désormais l’objet d’une délibération annuelle au moment de la phase budgétaire, basée sur la mise à jour des prospectives budgétaires et l’évolution de l’inflation. A cet effet, la délibération n°24SGADL0213 du 19 décembre 2024 a fixé les tarifs pour l’année 2025.

Pour l’année 2026, sur la base de la prospective budgétaire réalisée en 2025, il est proposé

d’appliquer au tarif de l’eau une évolution équivalente à la prévision de l’inflation dans le projet de loi

de finances 2026, c’est à dire 1,3% et, pour l’assainissement, d’appliquer l’évolution votée en 2021

afin de financer la mise en œuvre des schémas directeurs (augmentation de 5,7%/an) augmentée de

cette même inflation (1,3%).

L’évolution du prix pour 1m3 d’eau hors taxes, hors redevances, abonnement compris sur la base de 120 m3 serait donc la suivante :

• Eau potable :o Tarif 2025 : 3,04€/m3 ;

o Tarif 2026 : 3,08€/m3.

• Assainissement :

o Tarif 2025 : 2,12€/m3 ;

o Tarif 2026 : 2,26€/m3.

Pour 2026, les conséquences sur la facture annuelle 120 m3 hors redevances (ménage de 4 personnes) par rapport aux tarifs 2025 sont les suivantes :

• Part eau : +4,7334€ HT ;

• Part assainissement : +17,7733€ HT.

Ainsi cela correspond à une augmentation de la facture 120m3 (ménage de 4 personnes) de 22,51€ HT par an soit 24,54€ TTC.

Le détail des factures par type d’usagers est présenté en annexe.

Ces évolutions sont cohérentes avec un territoire semi-rural qui nécessite l’entretien d’un linéaire de réseaux et un patrimoine très important et vieillissant au regard de la population desservie.

De plus, si la CUCM a la chance de disposer d’importantes ressources en eau, leur entretien et leur protection représentent un coût important.

Il faut noter que l’augmentation des tarifs ne s’applique pas à la réalisation des rapports de conformité branchement assainissement ni aux pénalités afférentes à ces contrôles.

Par ailleurs, une convention de mandat, conclue entre la CUCM et le délégataire, confie à ce dernier le soin de percevoir le montant des factures émises et d’en poursuivre le recouvrement, durant une phase amiable de 120j.

Il est convenu que le régisseur doit mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir, dans le respect des clauses légales, afin d’obtenir le recouvrement de ces factures. Ceci entraine un certain de nombre de relances durant cette phase amiable et donc des frais de gestion.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs suivants, modifiés dans le cadre du nouveau contrat, qui viendront majorer les factures aux échéances indiquées (cas ou la fermeture de branchement est impossible – familles occupantes de leur résidence principale) :

Calendrier des courriers de relance

(à compter de la date d’émission de la facture) Montant des frais appliqués

Courrier de relance à 20j 15 €

Courrier de relance à 35j 37 €

A noter que dans les autres cas ou la fermeture de branchement est possible, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée, à la 2ème relance (mise en demeure LRAR) conformément aux articles L 441-10 et D 441-5 du code du commerce ou A9 A19 du décret 2013-269.

Tous les tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2026 à l’ensemble des abonnés.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE- D’approuver le rapport ci-avant,

- D’approuver les tarifs présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération,

- De décider que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026 et feront l’objet d’une

révision annuelle au moment de la phase budgétaire basée sur la mise à jour des prospectives budgétaires et l’évolution de l’inflation.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 décembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Michel CHAVOTApplicables au 01/01/2026

réduite 5,5%

Pour les abonnés en télérelève :

réduite 5,5%

réduite 5,5%

réduite 5,5%

intermédiaire 10,0%

normale 20,0%

intermédiaire 10,0%

normale 20,0%

intermédiaire 10,0%

normale 20,0%

intermédiaire 10,0%

186,12 € 223,34 €

204,73 €

Expertise du compteur par

banc agréé

tout immeuble à usage

professionnel et immeuble

d'habitation achevé depuis

moins de 2 ans

Immeuble d'habitation

achevé depuis plus de 2 ans

(avec attestation du

propriétaire)

186,12 €

Frais d'intervention

(interrution, rétablissement

de l'alimentation à la

demande de l'abonné

58,48 € 64,33 €

61,39 €

58,48 € 70,18 €

73,67 €

tout immeuble à usage

professionnel et immeuble

d'habitation achevé depuis

moins de 2 ans

Vérification d'un compteur

à la demande de l'abonné Immeuble d'habitation

achevé depuis plus de 2 ans

(avec attestation du

propriétaire)

61,39 € 67,53 €

tout immeuble à usage

professionnel et immeuble

d'habitation achevé depuis

moins de 2 ans

Immeuble d'habitation

achevé depuis plus de 2 ans

(avec attestation du

propriétaire)

Autres prestations

Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

Frais d'accès au service

Tranches de consommation Tarifs HT par m3

49,29 € 54,22 €

TARIFS et TVA

EAU POTABLE

TVA applicable Montant TTC

De 0 à 30 m3

Au-delà de 30 m3 2,774 €

Montant HT TVA applicable Montant TTC

110,73 € 116,82 €

0,292 € 0,308 €

6,13 € Télérelève du compteur (radio relevé à distance) 6,47 €

2,927 €

Part proportionnelle eau potable (tranches tarifaires)

Quelque soit l'abonné ou le diamètre du compteur

Part fixe annuelle

Eau-assainissement / TARIFS et TVA 1/3intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

exonérée 0,0%

intermédiaire 10,0%

normale 20,0%

normale 20,0%

exonérée 0,0%

intermédiaire 10,0%

normale 20,0%

normale 20,0%

exonérée 0,0%

De 0 à 30 m3 0,244 € 0,268 €

Au-delà de 30 m3 2,042 € 2,246 €

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

Branchement neuf eaux

pluviales Cas général

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

Branchement neuf eaux

usées

Locaux à usage professionnel

ou appartenant à une

personne morale

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

Habitation de plus de deux ans

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

Habitation de plus de deux ans

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

Habitation de moins de deux

ans

Travaux de branchements (facturation en une fois pour les immeuble neuf et en 2 fois pour les immeubles existants)

Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

Habitation neuve

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

Habitation de moins de deux

ans

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

coût réel des travaux sur la

base du marché

communautaire en vigueur.

Locaux à usage professionnel

ou appartenant à une

personne morale

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

Composante Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

Part fixe 80,61 € 88,67 €

Part proportionnelle

Taxe représentative appliquée aux usagers raccordables mais non raccordés applicable au propriétaire

2,042 € 2,246 €

0,244 €

Au-delà de 30 m3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

0,268 €

Composante Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

Part fixe 80,61 € 88,67 €

De 0 à 30 m3

Part proportionnelle

Redevance d'assainissement collectif due par les usagers domestiques et non domestiques raccordés

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

50% du coût réel des travaux

sur la base du marché

communautaire en vigueur.

Branchement neuf eaux

usées disposant d'une

installation

d'assainissement non

collectif conforme

Habitation neuve

Pour les usagers non domestiques, la redevance d'assainissement collectif peut être modulée par un coefficient de pollution conformément à

l'arrêté spécial d'autorisation de déversement de l'immeuble.

Eau-assainissement / TARIFS et TVA 2/3intermédiaire 20,0%

intermédiaire 20,0%

intermédiaire 20,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

intermédiaire 10,0%

exonérée 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

non assujeti 0,0%

Produit dépoté et non conforme après contrôle produit

au poste de contrôle par apport 543,56 € 597,92 €

Rapport de conformité dans le cadre d'une vente

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

Part "charges de gestion courante" 15,11 € 15,11 €

contrôle périodique de bon fonctionnement 74,08 € 74,08 €

contrôle de réalisation des travaux 79,76 € 79,76 €

Autres prestations

Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC

contrôle de conception d'un projet 79,75 € 79,75 €

Produit non accepté après contrôle documentaire au

poste de contrôle par apport 306,02 € 336,62 €

part proportionnelle pour dépotage des matières de

vidange par m3 admis 25,29 € 27,82 €

Composante Tarifs HT TVA applicable Montant de la part TTC

Non mise en conformité des écoulements

usées/pluviales.

Après la première mise en demeure

500€/an 500€/an

Tarifs HT Montant de la part TTC

Pénalités

Composante TVA applicable

Branchement non autorisé sur réseau d’assainissement Coût du branchement neuf Coût du branchement neuf Voir les cas de facturation

des branchements neufs

Part fixe par an 97,37 € 107,11 €

Redevance des vidangeurs pour dépotage

part proportionnelle pour dépotage des graisses par m3

admis 68,07 € 74,88 €

- d'un bien autre qu'une habitation (par heure) 90,01 € 90,01 €

Rapport de conformité dans le cadre d'une vente

- d'un bien d'habitation (avec visite) 90,01 € 90,01 €

- d'un bien connu et déclaré non conforme par le

propriétaire (sans visite) 30,00 € 30,00 €

- d'un bien d'habitation (avec visite)

- d'un bien connu et déclaré non conforme par le

propriétaire (sans visite)

- d'un bien autre qu'une habitation (par heure)

121,19 €

30,00 €

121,19 €

145,43 €

36,00 €

145,43 €

Eau-assainissement / TARIFS et TVA 3/3ANNEXE : Détail de la facture 120m3 et pour les différents types d'usagers

Tarifs au 1er janvier

2025 (hors

redevances)

Tarifs au 1er janvier

2026 (hors

redevances)

Production et distribution de l'eau

Part fixe annuelle 109,31 € 110,73 € Part variable

0-30 m3 0,288 € 0,292 €

au-delà de 30 m3 2,738 € 2,774 €

Collecte et traitement des eaux usées

Part fixe annuelle 75,34 € 80,61 € Part variable

0-30 m3 0,228 € 0,244 €

au-delà de 30 m3 1,908 € 2,042 €

Facture 120m3 HT

Part eau 364,41 € 369,14 €

Part assainissement 253,90 € 271,68 €

Redevance eau

Redevance assainissement

Montant total HT 618,31 € 640,82 €

Facture 120m3 HT (augmentation)

Part eau - € 4,73 €

Part assainissement - € 17,77 €

Redevance eau

Redevance assainissement

Montant total HT - € 22,51 €

Facture 120m3 TTC

Part eau 384,45 € 389,45 €

Part assainissement 279,29 € 298,85 €

Redevance eau

Redevance assainissement

Montant total TTC 663,75 € 688,29 €

Facture 120m3 TTC (augmentation)

Part eau - € 4,99 €

Part assainissement - € 19,55 €

Redevance eau

Redevance assainissement

Montant total TTC 24,54 €

Augmentation nette par rapport au tarif N-1 - € 24,54 € Prix pour 1m3 d’eau hors taxes, hors

redevances, abonnement compris sur la base

de 120m3 3,04 € 3,08 €

Prix pour 1m3 d’assainissement hors

taxes, hors redevances, abonnement compris

sur la base de 120m3 2,12 € 2,26 €Tarifs au 1er janvier

2025 (hors

redevances)

Tarifs au 1er janvier

2026 (hors

redevances)

Simulation factures types HT (hors redevances agence de l'eau)

Usager indéterminé (10m3) 190 € 197 €

Petit commerce (30m3) 200 € 207 €

Ménage en maison individualisée de 1 pers

(50m3) 293 € 304 €

Ménage en maison individualisée de 2 pers

(80m3) 432 € 448 €

Ménage en maison individualisée de 4 pers

(120m3) 618 € 640,82 €

Administration (800m3) 3 778 € 3 915 € Industrie (10 000m3) 46 526 € 48 220 €

Simulation factures types (augmentation)

Usager indéterminé (10m3) - € 6,89 €

Petit commerce (30m3) - € 7,28 €

Ménage en maison individualisée de 1 pers

(50m3) - € 10,67 €

Ménage en maison individualisée de 2 pers

(80m3) - € 15,74 €

Ménage en maison individualisée de 4 pers

(120m3) - € 22,51 €

Administration (800m3) - € 137,53 € Industrie (10 000m3) - € 1 693,70 €

Part abonnement sur facture 120m3 29,86% 29,86%