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Déliberation - 99 DE 20231211 DE30
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11 DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
DATE
DE
LA
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
CONVOCATION
:
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Joseph
Le
5 décembre
2023
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
PUBLICATION
SITE
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
INTERNET
:
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Le
18
décembre
2023
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°30
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Objet
: Mise
en
place
d'un
bail
commercial
avec
la
SARL
SPIRALE
INFORMATIQUE
La
SARL
SPIRALE
INFORMATIQUE
est
locataire
depuis
2014
d'un
local
communal,
lot
n°
14
et
n°
15,
sis
75
rue
Dérobert
au
sein
de
la
copropriété
Centre
d'Affaires
l'Espace,
située
sur
les
parcelles
section
E
—
n°
3349
—
3374
—
3376
—
3377
—
3379
—
3380
—
3383
—
3384
—
3385
et
3386.
Ce
local
commercial
de
58.87
m?
est
composé
d'une
surface
commerciale
de
40.79
m°
et
d’un
local
technique
de
18.08
m2.
Il
convient
aujourd’hui
de
mettre
en
place
un
bail
commercial
d'une
durée
de
3-6-9
ans,
qui
commence
le
1i%
novembre
2023.
Le
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
448,47
Æ€JH.T.
soit
538,16
€/TTC,
décomposé
comme
suit :
-
Local
commercial
de
40.79
m?
à
9,00
€/H.T./m?
soit
367,11
€/H.T./m?
-
Local
technique
de
18.08
m?
à 4,50
€/H.T./m?
soit
81,36
€/H.T./m2
À
compter
du
1°
novembre
2024,
le
loyer
sera
indexé
sur
l'Indice
Trimestriel
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques. La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
avec
la
SARL
SPIRALE
INFORMATIQUE
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DE30-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2024
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@)