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Déliberation - 99 DE 20231211 DE42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20231211 DE42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
CNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
5
décembre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
18
décembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°42
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
:
Mutudlisation
entre
la
ville
d'Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
-
Convention
de
prestations
diverses
de
services
réciproques
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
et le
CIAS
Arlysère
Le
CIAS
Arlysère
ne
dispose
pas
en
son
sein,
de
tous
les
corps
de
métiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
ses
compétences
et
au
suivi
technique
des
équipements
transférés,
et
connaît
une
difficulté
à
faire
réaliser
certains
travaux
de
faible
dimension
par
les
entreprises.
Inversement,
la
ville
d'Ugine
a
besoin
de
faire
intervenir
certains
services
du
CIAS
Arlysère
dans
certains
de
ses
équipements.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
des
deux
structures,
en
complémentarité
et
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
par
chacune
d’entre
elles,
il convient
de
conclure
pour
les
années
2024
à
2026
une
convention
cadre
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
ville
d'Ugine
et
le
CIAS
Arlysère.
Cette
convention
définira
les
domaines
d'intervention
et
permettra
le
remboursement
des
frais
engagés
par
chacun
des
établissements. En
parallèle,
la
commune
d'Ugine
met
à
disposition
du
CIAS
Arlysère
des
locaux
pour
leurs
services
suivants : -
Multi
accueil
Chantecler
-
Service
de
maintien
à
domicile
-__
Relais
Assistantes
Maternelles
Aussi,
une
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
été
rédigée
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
notamment
de
facturation
des
charges
locatives.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
la
convention
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
ville
d’Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
ville
d’Ugine
et le
CIAS
Arlysère
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
- Autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
avec
le
CIAS
Arlysère
les
conventions
et
tout
document
relatif
à
ces
affaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DE30-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 15/12/2024
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation