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Convocation - Tvx SPO Demande subv Etat
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tvx SPO Demande subv Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
N° : 2023/1912/02
OBJET : RÉNOVATION
THERMIQUE ET
RESTRUCTURATION DE LA
SALLE POLYVALENTE –
DEMANDE DE
SUBVENTIONS ÉTAT
(FONDS VERT, DETR, DSIL)
Le mardi 19 décembre 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL, Julien
BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Olivier
MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-François TAMIN
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de rénovation énergétique et d’extension de la salle polyvalente. Il propose de solliciter des subventions auprès de l’État dans le cadre du Fonds vert, de la DETR et de la DSIL. Il présente les estimations réalisées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (Services- AMO) :
• Travaux : 1 900 569,30 € HT
• Études : 259 272,87 € HT
• Communication : 2 500,00 € HT
• Divers : 212 337,96 € HT
Le coût global de ce projet s’élèverait donc à : 2 374 680,13 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décide de faire procéder aux travaux de rénovation thermique et de restructuration de la salle polyvalente,
2. Sollicite des subventions de la part de l’État, dans le cadre du Fonds vert, de la DETR et de la DSIL,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par la présente délibation. Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Jean-François TAMIN