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Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune d'Éragny-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Registre des délibérations année 2017
21/02/2017 N°01/17 Adhésion au groupement de commandes d'achat de gaz et services associés 2017 du SE60 N°02/17 Subvention pour le Centre social rural du Vexin Thelle 2017 N°03/17 Modification des statuts et des compétences de la CCVT dans le cadre de la loi NOTRe N°04/17 Transfert du PLUi dans le cadre de la Loi ALUR du 24 mars 2014 N°05/17 Renouvellement du contrat de l'adjoint technique
N°06/17 Mise en place définitive de l’entretien professionnel à compter de 2016 N°07/17 Nouveau bail commercial pour le commerce de la boucherie N°08/17 Achat de terrains pour l’aménagement de la route de la Folie N°09/17 Commission municipale et autres instances : désignation de nouveaux membres ou délégués N°10/17 Acceptation du don de la bibliothèque
N°11/17 Dispositif Pass Permis Citoyen
N°12/17 Demande de pose d’écrans acoustiques au niveau de St Charles et du Clos de l’Epte 30/03/2017 N°13/17 Approbation des comptes de gestion de la Commune et Service des eaux par Valérie LEDRU, Trésorière N°14/17 Comptes administratifs 2016 de la Commune et du Service des eaux N°15/17 Affectation du résultat du compte administratif 2016 de la commune N°16/17 Affectation du résultat du compte administratif 2016 du budget de l'eau N°17/17 Taux d'imposition 2017 des quatre taxes directes locales N°18/17 Budget Primitif 2017 de la Commune
N°19/17 Budget Primitif 2017 du Service des Eaux
N°20/17 Fixation du prix de l'eau potable à compter du 1er janvier 2017 N°21/17 Indemnités du Maire et des adjoints
N°22/17 Délégation de fonctions (et de signature) à Monsieur MICHALCZYK Bernard, adjoint pour l'urbanisme N°23/17 Délégation de compétence pour délivrer un permis de construire N°24/17 Assainissement collectif. Mise en place des contrôles obligatoires des raccordements N°25/17 Demande de subvention travaux d’assainissement rue de la cavée 30/05/2017 N°26/17 Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) » N°27/17 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2016 N°28/17 Cimetière : modification de la catégorie des concessions funéraires et mise en place de la tarification N°29/17 Apport du bail commercial de la boucherie à l’EURL Vincent SYNICIA N°30/17 Décision modificative N°1 sur le budget du service des eaux (régularisation réaménagement d'emprunt) 30/06/2017 N°31/17 Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale de 24 septembre 2017
12/09/2017 N°32/17
Signature d'une promesse de convention de servitudes pour le Projet d’implantation d’une centrale éolienne de production d’électricité sur la Commune.
Signature du mandat de dépôt et de l’avis de la Commune sur les conditions de démantèlement, de remise en état du site en fin d’exploitation et de constitution de garanties financières du parc éolien.
N°33/17 Décision modificative N°2 sur le budget du service des eaux N°34/17 Décision modificative N°3 sur le budget du service des eaux N°35/17 Financement du projet Apprentissage et évaluation maternelles par le numérique
14/11/2017 N°36/17
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au regard des dispositions des loi MAPTAM et NOTRe concernant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) obligatoire à compter du 1er janvier 2018 (L 5216-5, 5°) N°37/17 Suppression du poste d’adjoint technique en contrat unique d’insertion (CAE) et création du poste d’adjoint technique titulaire N°38/17 Attribution d’une prime à l’adjoint technique
N°39/17 Engagement d’un avocat : Affaire M. FAUCHEUX William / Commune
Registre des délibérations année 2018
22/01/2018 N°01/18
Recours gracieux auprès du préfet à l’encontre de la décision de la SNCF pour l’imposition d’une passerelle piétonne dans le cadre du projet de modernisation de la ligne ferroviaire SERQUEUX-GISORS
N°02/18 Rétrocession de la voirie du clos de l’Epte
N°03/18 Rétrocession de voirie départementale dans le domaine communal (entre Gisors et le rond-point) N°04/18 Convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal N°05/18 Demande de renouvellement Adhésion au Conseil en prévention des risques professionnels
N°06/18
Modification du régime indemnitaire : Mise en conformité pour une mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de catégorie B et C. N°07/18 Adhésion au CNAS
N°08/18 Participation classes découvertes année scolaire 2017/2018 N°09/18 Consultation pour avis sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 27/03/2018 N°10/18 Approbation des comptes de gestion de la Commune et Service des eaux par Valérie LEDRU, Trésorière N°11/18 Comptes administratifs 2017 de la Commune et du Service des eaux N°12/18 Affectation du résultat du compte administratif 2017 de la commune N°13/18 Affectation du résultat du compte administratif 2017 du budget de l'eau N°14/18 Taux d'imposition 2018 des quatre taxes directes locales N°15/18 Fixation du prix de l'eau potable à compter du 1er janvier 2018 N°16/18 Budget Primitif 2018 de la Commune
N°17/18 Budget Primitif 2018 du Service des Eaux
N°18/18 Groupement de commandes SE60 – achat d’électricité
N°19/18 Subvention pour le Centre social rural du Vexin Thelle 2018 N°20/18 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2017 15/05/2018 N°21/18 Demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour l'extension du réseau d'assainissement rue des petites vignes N°22/18 Demande de subvention 2018 pour le club de majorettes de St Germer de Fly N°23/18 Avis du conseil municipal concernant l'enquête parcellaire de la SNCF et l'indication de la passerelle piétonne
28/08/2018 N°24/18
Accord de principe sur la délivrance future d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) (sur les voies communales n°6 d’Eragny à Flavacourt et n°7 dit des Vignes) et permission de réaliser les travaux de renforcement et d’aménagement nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc éolien Les Chesnots.
N°25/18 Actualisation de la taxe de branchement au réseau d’assainissement et participation au raccordement à l’égout. N°26/18 Remboursement de frais suite sinistre pour l’employé municipal. N°27/18 Mise en place d’une protection complémentaire pour les agents (mutuelle) N°28/18 Nomination d’un Coordonnateur Communal et un Agent recenseur N°29/18 Proposition de mise en place du système de Titre de recettes payable par Internet (TIPI) pour le service des eaux N°30/18 Changement de chaudière au logement communal N°31/18
Avis du Conseil Municipal concernant le projet de la Ferme du Pré et sa demande d'exploitation d'un atelier de poules pondeuses sur les communes d'Eragny sur Epte, Flavacourt, Sérifontaine
08/11/2018 N°32/18 Rattachement de la commune de Bachivillers à la Communauté de Communes des Sablons N°33/18 Modification des statuts de la CCVT
N°34/18 Désignation d’un avocat dans le cadre du recours de l’association Le bruit du vent 2017 N°35/18 Mise en non-valeur de titres sur le budget du service des eaux N°36/18 Engagement d’un avocat : Affaire M. FAUCHEUX Charles / Commune N°37/18 Participation classe de neige année scolaire 2018/2019
Registre des délibérations année 2019
29/01/2019 N°01/19 COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - REPORT DU TRANSFERT A 2026 N°02/19 Transfert du PLUi dans le cadre de la Loi ALUR du 24 mars 2014 N°03/19 Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) N°04/19 Motion concernant l’extension de l’EPFLO Oise Sud de l’Aisne avec celui du Nord Pas-de-Calais. N°05/19 Motion concernant le lycée qui sera basé à Chaumont-en-Vexin N°06/19 Travaux d’entretien de la toiture de l’église versant nord
N°07/19 Mise en non-valeur de titres sur le budget du service des eaux N°08/19 Demande de subvention au titre de la DETR 2019 concernant la création d’un abris bus pour l’arrêt Place Allez 26/03/2019 N°09/19 Approbation des comptes de gestion de la Commune et Service des eaux par Valérie LEDRU, Trésorière N°10/19 Comptes administratifs 2018 de la Commune et du Service des eaux N°11/19 Affectation du résultat du compte administratif 2018 de la commune N°12/19 Affectation du résultat du compte administratif 2018 du budget de l'eau N°13/19 Taux d'imposition 2019 des quatre taxes directes locales N°14/19 Fixation du prix de l'eau potable à compter du 1er janvier 2019 N°15/19 Budget Primitif 2019 de la Commune
N°16/19 Budget Primitif 2019 du Service des Eaux
N°17/19 Subvention pour le Centre social rural du Vexin Thelle 2019 N°18/19 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2018 04/06/2019 N°19/19 Projet éolien Les Chesnots : financement participatif avec proposition de souscription d’obligations N°20/19 Rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle N°21/19 FNGIR : demande de prise en charge par la CCVT
N°22/19 Déclassement d’une parcelle du domaine public en privé rue Gagny 03/09/2019 N°23/19 Eclairage Public - EP - SOUTER - Village N°24/19 Admission en non-valeurs d’une créance sur le budget du service des eaux N°25/19 Abri bus Place Allez
10/12/2019 N°26/19 Finances – Sortie de l’actif des biens acquis avant 2009 N°27/19 Décision modificative n°1 sur le budget du service des eaux N°28/19 Décision modificative n°1 sur le budget de la commune
N°29/19 Mise en place de PAYFIP / TIPI pour le règlement des factures N°30/19 Révision du PLU : définition des modalités de concertation N°31/19 SE60 : Modifications statutaires
N°32/19 Adhésion CCVT au syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée de la Viosne (SMAVV) et au syndicat mixte pour le bassin de l'Epte (SMBE) N°33/19 Convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la CCVT et ses communes membres N°34/19 Signature de la convention territoriale globale 2019-2022 entre la CAF et les communes de la CCVT
Registre des délibérations année 2020
26/05/2020 N°01/20 Installation du conseil municipal et élection du Maire N°02/20 Création de postes d’adjoints et élection des adjoints
09/06/2020 N°03/20 Création des Commissions communales
N°04/20 Élection des membres de la Commission d’appel d’Offres N°05/20 Nomination des Représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) N°06/20 Nomination des représentants au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Bazincourt et d’Éragny-sur-Epte (S.I.T.E.U.B.E.) N°07/20 Nomination des représentants chargés du suivi du Plan Local d’Urbanisme N°08/20 Nomination des Représentants à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) N°09/20 Nomination des représentants au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l’Epte (S.I.I.V.E.). N°10/20 Nomination des Représentants au Syndicat d’Énergie de l’Oise N°11/20 Commission communale des Impôts Directs
N°12/20 Désignation de « correspondants défense »
N°13/20 Désignation des représentants aux assemblées générales et spéciales de l’ADTO N°14/20 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal N°15/20 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints N°16/20 Délégation du Conseil Municipal au Maire autorisant à signer les marchés publics passé selon la procédure adaptée N°17/20 Désignation des délégués représentant de la commune au sein de l'ADICO N°18/20 Acquisition d’un nouveau camion communal
N°19/20 Convention de vente d’eau potable par la Ville de Gisors
16/06/2020 N°20/20 Prise de position quant aux aménagements illégaux parcelle C112 Hameau Saint Charles N°21/20 Projet de création d’une MAM – demandes de subventions N°22/20 Mesure de soutien Boucherie du village
N°23/20 Versement de la prime exceptionnelle aux agents
N°24/20 Taux d’imposition 2020 des taxes directes locales
N°25/20 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020 N°26/20 Comptes Administratifs 2019 de la Commune et du Service des Eaux N°27/20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 du Budget de l’eau N°28/20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 de la commune N°29/20 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°30/20 Budget Primitif 2020 de la Commune
N°31/20 Budget Primitif 2020 du service des eaux
N°32/20 Désignation des référents et délégués au sein de la CCVT N°33/20 Commission communale des Impôts Directs
16/07/2020 N°34/20 Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité N°35/20 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2019 N°36/20 Demande de changement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du Pré – enquête publique N°37/20 Décision modificative N°1 sur le budget de la commune
N°38/20 Demande de subventions – Ravalement commerce de la boucherie N°39/20 Demande de subventions – Réfection du calvaire
N°40/20 Demande de subventions – Poteau incendie pour la future zone d’activité N°41/20 Prise de position quant aux aménagements illégaux parcelle C112 Hameau Saint Charles N°42/20 Validation des taux de promotion pour les avancements de grade N°43/20 Modification du tableau des effectifs
06/10/2020 N°44/20 Demande de subventions pour différentes associations N°45/20 Désignation d’un délégué pour le CINE-RURAL
N°46/20 Adhésion à l’association de sauvegarde des Calvaires
N°47/20 Décisions modificatives sur le budget du service des eaux
N°48/20
Autorisation du Maire pour signature du marché concernant le diagnostic assainissement et le schéma de gestion des eaux pluviales et demandes de subventions
N°49/20
Avenant n°1 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres
N°50/20 Approbation du schéma de mutualisation communautaire de la CCVT à destination des communes N°51/20 SE60 : adhésion des EPCI
N°52/20 Demande de subventions – Restauration du calvaire communal N°53/20 Demande de subventions – pour la Maison Assistantes Maternelles
03/11/2020 N°54/20 Validation de l’enquête publique concernant la modification de voirie devant la Ferme du Pré ; Classement de la nouvelle voirie dans le domaine public N°55/20 Création abaissés de trottoirs (bateaux) – participation financière N°56/20 Modifications des statuts de la CCVT
N°57/20 Prise de compétence A.O.M. (Autorité Organisatrice de la Mobilité) N°58/20 Transfert du PLUi dans le cadre de la Loi ALUR du 24 mars 2014. N°59/20 Fermeture définitive du PN26
N°60/20 Fusion ADTO/SAO
N°61/20 Révision du PLU : définition des modalités de concertation et autorisation du mairie pour signature du marché 02/12/2020 N°62/20 Révision des loyers des logements communaux année 2020 N°63/20 Décision modificative N°2 sur le budget de la commune
N°64/20 Demande d'achat d'une parcelle de terrain communal (vers station d'épuration)
Registre des délibérations année 2021
26/01/2021 N°01/21 Demandes de subventions pour le diagnostic réseaux assainissement et schéma des eaux pluviales N°02/21 Délégation de monsieur le maire afin d’accepter les dons faits à la commune N°03/21 Délibération pour permettre à monsieur le maire d’ester en justice N°04/21 Demande de subvention comité des fêtes
N°05/21 Participation aux frais de la SPA en cas de demande d’intervention N°06/21 Demande de subventions pour la création d’un Columbarium au cimetière communal 13/04/2021 N°07/21 Demande de crédits bancaires pour le diagnostic eau assainissement N°08/21 Demande de crédits bancaires pour le PLU
N°09/21 MAM : convention d’occupation (avec charges)
N°10/21 Signature de la nouvelle convention scolaire avec la commune de Sérifontaine N°11/21 Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales
N°12/21 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2021 N°13/21 Comptes Administratifs 2020 de la Commune et du Service des Eaux N°14/21 Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du Budget de l’eau N°15/21 Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 de la commune N°16/21 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°17/21 Budget Primitif 2021 de la Commune
N°18/21 Budget Primitif 2021 du service des eaux
N°19/21 SE60 : Modification statutaire - Extension de périmètre - Communauté de Communes Thelloise N°20/21 Adhésion CCVT au syndicat mixte des transports collectifs (SMTCO) 11/06/2021 N°21/21 CCVT : Présentation du rapport de la Chambre Régionales des comptes N°22/21 Avenant n°2 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la CCVT et les communes membres N°23/21 Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation N°24/21 Projet d’aménagement de logements adaptés – Achat d’un bien N°25/21 Projet d’aménagement d’une aire de jeux – demande de subventions N°26/21 Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2020 N°27/21 Subvention pour le Centre Social Rural du Vexin Thelle – Convention de participation 2021
07/09/2021 N°28/21
Avenant n°3 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres
N°29/21 Budget du service des eaux : demande d'admission en non-valeur pour la créance de BERNARD Jacques N°30/21 Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – validation du rapport d’activités 2020 N°31/21 Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation N°32/21 Modification du projet d’aménagement de l’aire de jeux
N°33/21 Garante fuite sur les factures d’eau
N°34/21 Travaux de prolongation du réseau d’assainissement rue des petites vignes N°35/21 Demande de subventions pour le renforcement structurel des voiries communales N°36/21 Propositions du SE60 et de STPEE
N°37/21 Convention scolaire avec la commune de Sérifontaine
02/12/2021 N°38/21 Admissions en non-valeur sur le budget du service des eaux N°39/21 Décision modificative N°1 sur le budget du service des eaux N°40/21 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2022 : budgets de la commune et du service des eaux N°41/21 Modification du projet d’aménagement de l’aire de jeux et demandes de subventions N°42/21 Demande de subvention pour la voirie communale N°5
N°43/21 Proposition de mise en place de casiers de consignes automatiques – Autorisation de signature pour la convention Lockers Amazon
Registre des délibérations année 2022 08/02/2022 N°01/22
Délibération PORTANT DEBAT sur les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et DONNANT mandat au CENTRE DE GESTION DE L’OISE
N°02/22 Adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise N°03/22 Tarification cantine scolaire
N°04/22 Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées au 01/01/2023 06/04/2022 N°05/22 Taux d’imposition 2022 des taxes directes locales N°06/22 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2022 N°07/22 Comptes Administratifs 2021 de la Commune et du Service des Eaux N°08/22 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du Budget de l’eau N°09/22 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 de la commune N°10/22 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°11/22 Budget Primitif 2022 de la Commune
N°12/22 Budget Primitif 2022 du service des eaux
N°13/22 Subventions aux associations pour l’année 2022
N°14/22 Projet d’aménagement de l’aire de jeux
N°15/22 Vente des peupliers
N°16/22 Evaluation environnementale dans le cadre du PLU
N°17/22
Signature de l’avis de la personne compétente en matière d’urbanisme sur les conditions de démantèlement, de remise en état du site en fin d’exploitation du parc éolien.
18/05/2022 N°18/22 Décision modificative N°1 sur le budget de la commune N°19/22 Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 N°20/22 Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2021
N°21/22
Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers résiduels, des refus de tri, des déchets sélectifs, des encombrants, la gestion des déchèteries pour les hauts et bas de quais au S.M.D.O.
N°22/22 Mobilisation contre la fermeture de sections au Collège Pablo Picasso de Gisors en 2022 29/06/2022 N°23/22 Mise en place de la « cantine à 1€ »
N°24/22 Décision modificative N°1 sur le budget su service de l’eau N°25/22 Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 N°26/22 Ravalement de la boucherie
N°27/22 Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon
N°28/22 Cimetière : demande de subventions pour la reprise de concessions et la création d’un ossuaire N°29/22 Adhésion de la CCVT au syndicat
N°30/22 Mise en peinture de l’abri bus : remboursement de frais engagés par un élu. N°31/22 Délibération adoptant les règles de publication des actes 19/07/2022 N°32/22 Débat au sein du conseil municipal pour le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU N°33/22 Droit de péemption urbain sur la parcelle B229
25/10/2022 N°34/22 Transfert des résultats du budget annexe eau potable / assainissement à la CCVT N°35/22 Annulation de titre sur le budget annexe du service des eaux N°36/22 Décisions modificatives n°2 et n°3 sur le budget annexe du service des eaux N°37/22 Vente d’une parcelle de terrain communal rue Michelet
N°38/22 Modification du taux communal de la taxe d’aménagement N°39/22 Achat de décors lumineux à un particulier
N°40/22 Chemin communal à intégrer dans l’actif communal
N°41/22 Convention de servitude de passage
Non adopté Echanges de parcelles communales
06/12/2022 N°42/22 Décision modificative n°2 sur le budget de la commune N°43/22 Décision modificative n°4 sur le budget du service des eaux et amortissement des études non réalisées N°44/22 Décision modificative n°5 sur le budget du service des eaux N°45/22 Demande de subvention pour la mise en sécurité de la VC5 (route de la folie) Non adopté Demande de subventions pour l’aménagement paysager de la commune N°46/22 Demande de subventions aménagement aire de jeux : phase 2
Registre des délibérations année 2023
31/01/2023 N°01/23 Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme N°02/23 Convention de délégation de compétence eau potable / assainissement des eaux usées de la commune d‘Eragny-sur-Epte N°03/23 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2023 : budgets de la commune et du service des eaux N°04/23 Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise N°05/23 Demande de changement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du pré – enquête publique. 04/04/2023 N°06/23 Comptes Administratifs 2022 de la Commune et du Service des Eaux N°07/23 Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 du Budget de l’eau N°08/23 Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 de la commune N°09/23 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux N°10/23 Taux d’imposition 2023 des taxes directes locales
N°11/23 Subventions accordées aux associations, au Centre Rural du Vexin-Thelle au voyage d’école pour l’année 2023 N°12/23 Budget Primitif 2023 de la Commune
N°13/23 Budget Primitif 2023 du service des eaux
N°14/23 Classement et déclassement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du pré suite à l’enquête publique N°15/23 Travaux d’électrification : proposition du SE60 pour le passage au LED et mise à jour des armoires électriques N°16/23 Validation des rapports RPQS eau et assainissement pour l’année 2022 N°17/23 Dissolution du CCAS
N°18/23 Dénomination des voiries du nouveau lotissement « La Massionne » 09/06/2023 N°19/23 Election des délégués titulaires et suppléants pour le collège électoral sénatorial N°20/23 Dénomination des voiries du nouveau lotissement « La Massionne » 23/06/2023 N°21/23 Approbation du Conseil Municipal au projet du parc éolien des Chesnots dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du 9 mai au 9 juin 2023. 26/09/2023 N°22/23 Convention pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des infrastructures scolaires N°23/23 Réhabilitation du terrain de tennis : choix de l’entreprise
N°24/23 Boucherie du village : protection des locaux
N°25/23 Décision modificative sur le budget du service des eaux
N°26/23 Admission en non-valeur budget du service des eaux
N°27/23 Adoption du Compte Financier Unique CFU
N°28/23 Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022
15/11/2023 N°29/23 Détermination du nombre d’adjoints N°30/23 Election d’un nouvel adjoint au Maire
N°31/23 Clôture du budget du service des eaux
N°32/23 Révision des tarifs pour la scolarisation des enfants d’Eragny-sur Epte à Sérifontaine N°33/23 Mutuelle communale
12/12/2023 N°34/23 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission N°35/23 Clôture du budget du service des eaux
N°36/23 Approbation de la convention territoriale globale
N°37/23 Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Eragny-sur-Epte N°38/23 Renouvellement des demandes de subvention pour 2024
Registre des délibérations année 2024
06/03/2024 N°01/24 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise N°02/24 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux N°03/24 Projet d’implantation d’un parc solaire porté par la société Qenergy N°04/24 Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP N°05/24 Eclairage Public | EP | SOUTER | Rue Michelet, Parking Mairie, Rue Gagny, Impasse du Centre, Impasse du Marais, Rue de la Cavée N°06/24 Durée d’amortissement travaux du SE60
N°07/24 Exposition photographique : remboursement de frais engagés par un administré N°08/24 Création d'une commission extra municipale gestion sociale. 03/04/2024 N°09/24 Vote du compte financier unique 2023 du budget du service des eaux N°10/24 Vote du compte financier unique 2023 du budget de la commune N°11/24 Affectation du résultat du compte financier unique de la commune et du service des eaux 2023 sur le budget 2024 de la commune N°12/24 Taux d’imposition 2024 des taxes directes locales
N°13/24 Subventions aux associations et au Centre Rural du Vexin-Thelle N°14/24 Budget Primitif 2024 de la Commune
N°15/24 Validation des actions sociales envisagées par le CCAS pour 2024 N°16/24 Refacturation des actes d’urbanisme instruits par le service IADS de la CCVT : nouvelle convention N°17/24 Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables 29/05/2024 N°18/24 Création d'un comité de pilotage pour le regroupement scolaire N°19/24 Convention d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de l’eau potable N°20/24 Echange de terrain agricole comprenant un chemin rural
N°21/24 Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables N°22/24 Syndicat d’électrification de l’Oise (SE60) – Adhésion d’un EPCI 26/06/2024 N°23/24 Extension réseau électrique RD915 Paris Dieppe N°24/24 Adhésion au Groupement ENERGIES 2024 (fourniture Electricité et Gaz 2026-2029) N°25/24 Mise en place d’un panneau de signalisation devant la mairie 11/09/2024 N°26/24 Echange du tracé d’un chemin rural
N°27/24 Travaux de voirie sur la VC5, retour des subventions et commencement des travaux N°28/24 Remplacement du personnel indisponible
N°29/24 Rapport triennal d’artificialisation
N°30/24 Rapport annuel de l’ADTO
N°31/24 Don à France Alzheimer suite au décès de M. ROBLIN
N°32/24 Fermeture et adhésion annuelle pour le terrain de tennis
13/11/2024 N°33/24 Transfert du budget du service des eaux
N°34/24 Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal et fixation de la rémunération de l’agent enquêteur N°35/24 Convention de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux de défense incendie N°36/24 Signature d’une convention avec la ville de Gisors pour les travaux de la VC5 N°37/24 Travaux d’installation d’un système de vidéo protection et demandes de subventions N°38/24 Travaux cimetière
N°39/24 Proposition d’achat d’une carte cadeau
N°40/24 SE60 - Rapport d'activités 2023
N°41/24 Demande de subvention du comité des fêtes d’Eragny sur Epte pour l’année 2024
Registre des délibérations année 2025
05/02/2025 N°01/25 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2025 N°02/25 Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la Ferme du Pré N°03/25 Admission en non-valeur pour titres irrecouvrables
N°04/25 Protection sociale complémentaire
02/04/2025 N°05/25 Vote du compte financier unique 2024 du budget de la commune N°06/25 Affectation du résultat du compte financier unique 2024 de la commune N°07/25 Taux d’imposition 2025 des taxes directes locales
N°08/25 Subventions aux associations et au Centre Rural du Vexin-Thelle N°09/25 Budget Primitif 2025 de la Commune
N°10/25 Validation des actions envisagées par la commission d’actions sociales pour 2025