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Déliberation - deliberations registre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - deliberations registre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, Registre des délibérations année 2020

26/05/2020 N°01/20 Installation du conseil municipal et élection du Maire N°02/20 Création de postes d’adjoints et élection des adjoints

09/06/2020 N°03/20 Création des Commissions communales

N°04/20 Élection des membres de la Commission d’appel d’Offres N°05/20 Nomination des Représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) N°06/20 Nomination des représentants au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Bazincourt et d’Éra N°07/20 Nomination des représentants chargés du suivi du Plan Local d’Urbanisme N°08/20 Nomination des Représentants à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) N°09/20 Nomination des représentants au Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée de l’Epte (S.I.I.V.E. N°10/20 Nomination des Représentants au Syndicat d’Énergie de l’Oise N°11/20 Commission communale des Impôts Directs

N°12/20 Désignation de « correspondants défense »

N°13/20 Désignation des représentants aux assemblées générales et spéciales de l’ADTO N°14/20 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal N°15/20 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints N°16/20 Délégation du Conseil Municipal au Maire autorisant à signer les marchés publics passé selon la procédure adap N°17/20 Désignation des délégués représentant de la commune au sein de l'ADICO N°18/20 Acquisition d’un nouveau camion communal

N°19/20 Convention de vente d’eau potable par la Ville de Gisors 16/06/2020 N°20/20 Prise de position quant aux aménagements illégaux parcelle C112 Hameau Saint Charles N°21/20 Projet de création d’une MAM – demandes de subventions N°22/20 Mesure de soutien Boucherie du village

N°23/20 Versement de la prime exceptionnelle aux agents

N°24/20 Taux d’imposition 2020 des taxes directes locales

N°25/20 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2020 N°26/20 Comptes Administratifs 2019 de la Commune et du Service des Eaux N°27/20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 du Budget de l’eau N°28/20 Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 de la commune N°29/20 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°30/20 Budget Primitif 2020 de la Commune

N°31/20 Budget Primitif 2020 du service des eaux

N°32/20 Désignation des référents et délégués au sein de la CCVT N°33/20 Commission communale des Impôts Directs

16/07/2020 N°34/20 Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité N°35/20 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif – exercic N°36/20 Demande de changement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du Pré – enquête publique N°37/20 Décision modificative N°1 sur le budget de la commune

N°38/20 Demande de subventions – Ravalement commerce de la boucherie N°39/20 Demande de subventions – Réfection du calvaire

N°40/20 Demande de subventions – Poteau incendie pour la future zone d’activité N°41/20 Prise de position quant aux aménagements illégaux parcelle C112 Hameau Saint Charles N°42/20 Validation des taux de promotion pour les avancements de grade N°43/20 Modification du tableau des effectifs

06/10/2020 N°44/20 Demande de subventions pour différentes associations N°45/20 Désignation d’un délégué pour le CINE-RURAL

N°46/20 Adhésion à l’association de sauvegarde des Calvaires

N°47/20 Décisions modificatives sur le budget du service des eaux

N°48/20

Autorisation du Maire pour signature du marché concernant le diagnostic assainissement et le schéma de gestion des eaux pluviales et demandes de subventions

N°49/20

Avenant n°1 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres N°50/20 Approbation du schéma de mutualisation communautaire de la CCVT à destination des communes N°51/20 SE60 : adhésion des EPCI

N°52/20 Demande de subventions – Restauration du calvaire communal N°53/20 Demande de subventions – pour la Maison Assistantes Maternelles

03/11/2020 N°54/20

Validation de l’enquête publique concernant la modification de voirie devant la Ferme du Pré ; Classement de la nouvelle voirie dans le domaine public

N°55/20 Création abaissés de trottoirs (bateaux) – participation financière N°56/20 Modifications des statuts de la CCVT

N°57/20 Prise de compétence A.O.M. (Autorité Organisatrice de la Mobilité) N°58/20 Transfert du PLUi dans le cadre de la Loi ALUR du 24 mars 2014. N°59/20 Fermeture définitive du PN26N°60/20 Fusion ADTO/SAO

N°61/20 Révision du PLU : définition des modalités de concertation et autorisation du mairie pour signature du marché 02/12/2020 N°62/20 Révision des loyers des logements communaux année 2020 N°63/20 Décision modificative N°2 sur le budget de la commune

N°64/20 Demande d'achat d'une parcelle de terrain communal (vers station d'épuration)

Registre des délibérations année 2021

26/01/2021 N°01/21 Demandes de subventions pour le diagnostic réseaux assainissement et schéma des eaux pluviales N°02/21 Délégation de monsieur le maire afin d’accepter les dons faits à la commune N°03/21 Délibération pour permettre à monsieur le maire d’ester en justice N°04/21 Demande de subvention comité des fêtes

N°05/21 Participation aux frais de la SPA en cas de demande d’intervention N°06/21 Demande de subventions pour la création d’un Columbarium au cimetière communal 13/04/2021 N°07/21 Demande de crédits bancaires pour le diagnostic eau assainissement N°08/21 Demande de crédits bancaires pour le PLU

N°09/21 MAM : convention d’occupation (avec charges)

N°10/21 Signature de la nouvelle convention scolaire avec la commune de Sérifontaine N°11/21 Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales

N°12/21 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2021 N°13/21 Comptes Administratifs 2020 de la Commune et du Service des Eaux N°14/21 Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du Budget de l’eau N°15/21 Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 de la commune N°16/21 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°17/21 Budget Primitif 2021 de la Commune

N°18/21 Budget Primitif 2021 du service des eaux

N°19/21 SE60 : Modification statutaire - Extension de périmètre - Communauté de Communes Thelloise N°20/21 Adhésion CCVT au syndicat mixte des transports collectifs (SMTCO) 11/06/2021 N°21/21 CCVT : Présentation du rapport de la Chambre Régionales des comptes N°22/21 Avenant n°2 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre N°23/21 Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions no N°24/21 Projet d’aménagement de logements adaptés – Achat d’un bien N°25/21 Projet d’aménagement d’une aire de jeux – demande de subventions N°26/21 Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 20 N°27/21 Subvention pour le Centre Social Rural du Vexin Thelle – Convention de participation 2021

07/09/2021 N°28/21

Avenant n°3 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres N°29/21 Budget du service des eaux : demande d'admission en non-valeur pour la créance de BERNARD Jacques N°30/21 Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – validation du rapport d’activités 2020 N°31/21 Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouv N°32/21 Modification du projet d’aménagement de l’aire de jeux

N°33/21 Garante fuite sur les factures d’eau

N°34/21 Travaux de prolongation du réseau d’assainissement rue des petites vignes N°35/21 Demande de subventions pour le renforcement structurel des voiries communales N°36/21 Propositions du SE60 et de STPEE

N°37/21 Convention scolaire avec la commune de Sérifontaine

02/12/2021 N°38/21 Admissions en non-valeur sur le budget du service des eaux N°39/21 Décision modificative N°1 sur le budget du service des eaux N°40/21 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2022 : budgets de la commune e N°41/21 Modification du projet d’aménagement de l’aire de jeux et demandes de subventions N°42/21 Demande de subvention pour la voirie communale N°5

N°43/21 Proposition de mise en place de casiers de consignes automatiques – Autorisation de signature pour la conventi

Registre des délibérations année 2022

08/02/2022 N°01/22

Délibération PORTANT DEBAT sur les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et DONNANT mandat au CENTRE DE GESTION DE L’OISE N°02/22 Adhésion de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise N°03/22 Tarification cantine scolaire

N°04/22 Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées au 01/01/2023 06/04/2022 N°05/22 Taux d’imposition 2022 des taxes directes locales N°06/22 Fixation du prix de l’eau potable à compter du 1er janvier 2022N°07/22 Comptes Administratifs 2021 de la Commune et du Service des Eaux N°08/22 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du Budget de l’eau N°09/22 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 de la commune N°10/22 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux par la Trésorière. N°11/22 Budget Primitif 2022 de la Commune

N°12/22 Budget Primitif 2022 du service des eaux

N°13/22 Subventions aux associations pour l’année 2022

N°14/22 Projet d’aménagement de l’aire de jeux

N°15/22 Vente des peupliers

N°16/22 Evaluation environnementale dans le cadre du PLU

N°17/22

Signature de l’avis de la personne compétente en matière d’urbanisme sur les conditions de démantèlement, de remise en état du site en fin d’exploitation du parc éolien. 18/05/2022 N°18/22 Décision modificative N°1 sur le budget de la commune N°19/22 Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 N°20/22 Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 20

N°21/22

Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers résiduels, des refus de tri, des déchets sélectifs, des encombrants, la gestion des déchèteries pour les hauts et bas de quais au S.M.D.O. N°22/22 Mobilisation contre la fermeture de sections au Collège Pablo Picasso de Gisors en 2022 29/06/2022 N°23/22 Mise en place de la « cantine à 1€ »

N°24/22 Décision modificative N°1 sur le budget su service de l’eau N°25/22 Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 N°26/22 Ravalement de la boucherie

N°27/22 Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon

N°28/22 Cimetière : demande de subventions pour la reprise de concessions et la création d’un ossuaire N°29/22 Adhésion de la CCVT au syndicat

N°30/22 Mise en peinture de l’abri bus : remboursement de frais engagés par un élu. N°31/22 Délibération adoptant les règles de publication des actes 19/07/2022 N°32/22 Débat au sein du conseil municipal pour le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU N°33/22 Droit de péemption urbain sur la parcelle B229

25/10/2022 N°34/22 Transfert des résultats du budget annexe eau potable / assainissement à la CCVT N°35/22 Annulation de titre sur le budget annexe du service des eaux N°36/22 Décisions modificatives n°2 et n°3 sur le budget annexe du service des eaux N°37/22 Vente d’une parcelle de terrain communal rue Michelet

N°38/22 Modification du taux communal de la taxe d’aménagement N°39/22 Achat de décors lumineux à un particulier

N°40/22 Chemin communal à intégrer dans l’actif communal

N°41/22 Convention de servitude de passage

Non adopté Echanges de parcelles communales

06/12/2022 N°42/22 Décision modificative n°2 sur le budget de la commune N°43/22 Décision modificative n°4 sur le budget du service des eaux et amortissement des études non réalisées N°44/22 Décision modificative n°5 sur le budget du service des eaux N°45/22 Demande de subvention pour la mise en sécurité de la VC5 (route de la folie) Non adopté Demande de subventions pour l’aménagement paysager de la commune N°46/22 Demande de subventions aménagement aire de jeux : phase 2

Registre des délibérations année 2023

31/01/2023 N°01/23 Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme N°02/23 Convention de délégation de compétence eau potable / assainissement des eaux usées de la commune d‘Eragn N°03/23 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2023 : budgets de la commune e N°04/23 Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Ois N°05/23 Demande de changement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du pré – enquête publique. 04/04/2023 N°06/23 Comptes Administratifs 2022 de la Commune et du Service des Eaux N°07/23 Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 du Budget de l’eau N°08/23 Affectation du résultat du Compte Administratif 2022 de la commune N°09/23 Approbation des comptes de Gestion de la Commune et du Service des eaux N°10/23 Taux d’imposition 2023 des taxes directes locales

N°11/23 Subventions accordées aux associations, au Centre Rural du Vexin-Thelle au voyage d’école pour l’année 2023 N°12/23 Budget Primitif 2023 de la Commune

N°13/23 Budget Primitif 2023 du service des eaux

N°14/23 Classement et déclassement de la voirie sur la VC4 au niveau de l’entrée de la Ferme du pré suite à l’enquête pu N°15/23 Travaux d’électrification : proposition du SE60 pour le passage au LED et mise à jour des armoires électriquesN°16/23 Validation des rapports RPQS eau et assainissement pour l’année 2022 N°17/23 Dissolution du CCAS

N°18/23 Dénomination des voiries du nouveau lotissement « La Massionne » 09/06/2023 N°19/23 Election des délégués titulaires et suppléants pour le collège électoral sénatorial N°20/23 Dénomination des voiries du nouveau lotissement « La Massionne » 23/06/2023 N°21/23 Approbation du Conseil Municipal au projet du parc éolien des Chesnots dans le cadre de l’enquête publique qui 26/09/2023 N°22/23 Convention pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des infrastructures scolaires N°23/23 Réhabilitation du terrain de tennis : choix de l’entreprise

N°24/23 Boucherie du village : protection des locaux

N°25/23 Décision modificative sur le budget du service des eaux

N°26/23 Admission en non-valeur budget du service des eaux

N°27/23 Adoption du Compte Financier Unique CFU

N°28/23 Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022

15/11/2023 N°29/23 Détermination du nombre d’adjoints

N°30/23 Election d’un nouvel adjoint au Maire

N°31/23 Clôture du budget du service des eaux

N°32/23 Révision des tarifs pour la scolarisation des enfants d’Eragny-sur Epte à Sérifontaine N°33/23 Mutuelle communale

12/12/2023 N°34/23 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission N°35/23 Clôture du budget du service des eaux

N°36/23 Approbation de la convention territoriale globale

N°37/23 Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Eragny-sur-Epte N°38/23 Renouvellement des demandes de subvention pour 2024

Registre des délibérations année 2024

06/03/2024 N°01/24 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fo N°02/24 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux N°03/24 Projet d’implantation d’un parc solaire porté par la société Qenergy N°04/24 Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant vote du BP N°05/24 Eclairage Public | EP | SOUTER | Rue Michelet, Parking Mairie, Rue Gagny, Impasse du Centre, Impasse du Ma N°06/24 Durée d’amortissement travaux du SE60

N°07/24 Exposition photographique : remboursement de frais engagés par un administré N°08/24 Création d'une commission extra municipale gestion sociale. 03/04/2024 N°09/24 Vote du compte financier unique 2023 du budget du service des eaux N°10/24 Vote du compte financier unique 2023 du budget de la commune N°11/24 Affectation du résultat du compte financier unique de la commune et du service des eaux 2023 sur le budget 202 N°12/24 Taux d’imposition 2024 des taxes directes locales

N°13/24 Subventions aux associations et au Centre Rural du Vexin-Thelle N°14/24 Budget Primitif 2024 de la Commune

N°15/24 Validation des actions sociales envisagées par le CCAS pour 2024 N°16/24 Refacturation des actes d’urbanisme instruits par le service IADS de la CCVT : nouvelle convention N°17/24 Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables 29/05/2024 N°18/24 Création d'un comité de pilotage pour le regroupement scolaire N°19/24 Convention d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du dispositif de télérelève du N°20/24 Echange de terrain agricole comprenant un chemin rural N°21/24 Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables N°22/24 Syndicat d’électrification de l’Oise (SE60) – Adhésion d’un EPCI 26/06/2024 N°23/24 Extension réseau électrique RD915 Paris Dieppe N°24/24 Adhésion au Groupement ENERGIES 2024 (fourniture Electricité et Gaz 2026-2029) N°25/24 Mise en place d’un panneau de signalisation devant la mairie 11/09/2024 N°26/24 Echange du tracé d’un chemin rural

N°27/24 Travaux de voirie sur la VC5, retour des subventions et commencement des travaux N°28/24 Remplacement du personnel indisponible

N°29/24 Rapport triennal d’artificialisation

N°30/24 Rapport annuel de l’ADTO

N°31/24 Don à France Alzheimer suite au décès de M. ROBLIN

N°32/24 Fermeture et adhésion annuelle pour le terrain de tennis 13/11/2024 N°33/24 Transfert du budget du service des eaux

N°34/24 Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal et fixation de la rémunération de N°35/24 Convention de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux de défense incendie N°36/24 Signature d’une convention avec la ville de Gisors pour les travaux de la VC5 N°37/24 Travaux d’installation d’un système de vidéo protection et demandes de subventionsN°38/24 Travaux cimetière

N°39/24 Proposition d’achat d’une carte cadeau

N°40/24 SE60 - Rapport d'activités 2023

N°41/24 Demande de subvention du comité des fêtes d’Eragny sur Epte pour l’année 2024

Registre des délibérations année 2025

05/02/2025 N°01/25 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2025 N°02/25 Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la Ferme du Pré N°03/25 Admission en non-valeur pour titres irrecouvrables

N°04/25 Protection sociale complémentaire

02/04/2025 N°05/25 Vote du compte financier unique 2024 du budget de la commune N°06/25 Affectation du résultat du compte financier unique 2024 de la commune N°07/25 Taux d’imposition 2025 des taxes directes locales

N°08/25 Subventions aux associations et au Centre Rural du Vexin-Thelle N°09/25 Budget Primitif 2025 de la Commune

N°10/25 Validation des actions envisagées par la commission d’actions sociales pour 2025 25/06/2025 N°11/25 Remboursement de frais dans le cadre du concours de lecture des écoles N°12/25 Mise à jour de la convention scolaire avec la commune de Sérifontaine N°13/25 Renouvellement de la convention pour la cantine à 1€

11/09/2025 N°14/25 Motion concernant le nombre de délégués à la CCVT N°15/25 Vente de parcelles à la Ferme du Pré

N°16/25 Vente de parcelles au GFA du Manoir

N°17/25 Achat de parcelles au GFA du Manoir

N°18/25 Achat de parcelles pour l’aménagement de la route de la Folie VC5 N°19/25 Travaux salle de bain de la boucherie : choix de l’entreprise N°20/25 Travaux dans le cimetière, retour des subventions et commencement des travaux N°21/25 Délégation de la compétence « gaz » au SE60

N°22/25 Statuts de la CCVT

N°23/25 Plan de Mobilité Simplifié (PMS)

N°24/25 Remboursement de frais à un administré

N°25/25 Gestion des mégots

17/11/2025 N°26/25 Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024 N°27/25 Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2024

N°28/25 Création d’une aire de fitness au terrain de sport

N°29/25 Acceptation de don à la commune par la Ferme du Pré

N°30/25 Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2026 23/12/2025 N°31/25 Décision modificative sur le budget

N°32/25 Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Révision des statuts du syndicat N°33/25 ADTO-SAO Modification des statuts et du règlement intérieur