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Conseil Municipal - DEL 2022 119 SDEHG rénovation points lumineux HS P
Déliberation - Délibération 2024 35 Rénovation des points lumineux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 35 Rénovation des points lumineux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
,
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
République
Française
.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Vie
d'Aurielle
Publié
le
?
3
SEP,
2024
EM
ID
: 031-213100365-20240919-2024_35-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-35
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
OBJET
: Rénovation
des
points
lumineux
— SDEGH
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
dix-neuf
septembre
à
vingt
c
heures
et
trente
minute
Présents
: 12
membres
LE
TS
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIEILLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 3
membres
municipal
située
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
BREMAND
Etienne,
1% adjoint
au
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 4 membres
Date
de
la convocation
: le
13
septembre
2024
Etaient
présents :
Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Mirelle
ARNOUT
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
;
Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Julie
SORLI
; Johana
ATTAIECH
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Michèle
SEGAFREDO
procuration
à J-P
CAMES
; Bruno
PASTUREL
procuration
à
E.
BREMAND
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à J. TERRAL
;
Pascale
FLAGEL
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Le
Rapporteur,
Le
15
mars
2024,
la
commune
d’Auzielle
a
fait
une
demande
auprès
du
SDEHG
concernant
la
rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°
557
- 40
- 41
—
48.
Suite
à
cette
demande,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante :
- Rénovation
de
points
lumineux
hors
services
n°
557
— 40
— 41
- 48
- Les
lanternes
sont
en
sodium
Haute
Pression
100
W
- Remplacement
de
l'ensemble
complet
: point
lumineux
n°
557
- Remplacement
de
la lanterne
seule
sur
les
points
lumineux
n°
40
— 41
- 48.
- L'ensemble
557
sera
composé
d'un
mât
en
acier
galvanisé
d'une
hauteur
de
8
m
et
d'une
lanterne
équipée
d'un
bloc
Leds Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00 07
60
- Fax
: 05
61
00 07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/.
rue
23
SEP,
LOL*
EX
ID
: 031-213100365-20240919-2024
35-DE
-
Il
est
important
d'assurer
une
continuité
esthétique
par
rappohk—een-nrrcrnesp
précédemment. - Puissance
30
W
environ.
Température
de
couleur
2700°K.
- Corps
en
fonderie
d'aluminium,
vasque
plate
en
verre
trempé,
IP
66.
Ral
blanc
6009.
-
La
lanterne
devra
être
éligible
au
certificat
d'économie
d'énergie
de
catégorie
1
et
être
garantie
intégralement
(corps,
bloc
optique,
appareillage
électronique)
durant
5 ans.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d’installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
85%,
soit
87
É/an. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
877
€
Q
Part
SDEHG
2227
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux jusqu'au
plafond fixé par
le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2477 €
Total
5 581€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité ;
- __ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
;
-
_ DECIDE
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« Subvention
d'équipement
-
autres
groupement
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204158
de
la section
d’investissement.
Nombre
de
voix
: 16
votes
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68.
rue
Raymond
I,
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http
Awww.telerecours fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariatf@mairie-auzielle.fr
Page
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