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Déliberation - Extrait 2024 107 SDEHG Renovation 371 points lumineux
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 107 SDEHG Renovation 371 points lumineux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
É B É E ait ï tre Alihé : Reçu en préfecture le 17/12/2024 xtrait du registre des délibérations 1 7 DEC 20 Publié le
B FI du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241210-2024107-DE
“sis du mardi 10 décembre 2024 1L
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia
SANCHEZ -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur
Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ -— Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL -— Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard
CIBRAY -— Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-107 SDEHG : Rénovation de 371 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ »
Rapporteur: Monsieur Anthony BLOYET
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Lilte de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17
DEC. Msrone
ID : 031-213100662-2024 À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, 6°"
municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 371 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier assurant ainsi une économie d'énergie de 80%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 5 481€/an
Factures d'électricité 11 129€/an 4535£€/an
Total des dépenses 11 129€/an 10 016€/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 6î"e ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG et présenté ci-dessus :
7 DÉCIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement :
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
#7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 17 DEC. 204
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL
17 DEC. 202