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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 627 la municipalit de basse village de nol sur esplanade du port et sur la place euloge lacroix a rdp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_[2024-627
:
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT__LA
__ MUNICIPALITE
DE
BASSE-TERRE
A _
ORGANISER
_
DIVERSES
MANIFESTATIONS
SUR
CERTAINS
SITES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
A
L'OCCASION
DÉS
FESTIVITES
DE
FIN
D’ANNEE,
LE
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
ET
LE
DIMANCHE
22
DECEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
permettre
l'organisation
de
diverses
manifestations
sur
certains
site
la
ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année,
le vendredi
13
décembre
2024
et
le
dimanche
22
décembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Autorise
l'organisation
de
diverses
manifestations
sur
certains
sites
de
la
ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année,
le
vendredi
13
décembre
2024
et
le
dimanche
22
Décembre
2024,
selon
le programme
annexé :
- VENDREDI
13
DÉCEMBRE
2024
entre
09
heures
et
23
heures
59
SITES
CONCERNES:
Esplanade
du
Port -
Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
DIMANCHE
22
DÉCEMBRE
2024
à entre
09
heures
et 23
heures
59
SITES
CONCERNES
: Kiosque
Place
Euloge
LACROIX
—
Quartier
de
Rivière-des
Pères
PROGRAMME
DU
VILLAGE
DE
NOËL
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
:
VENDREDI
13
DÉCEMBRE
entre
09h
et 23h59 Se
É
Fe Donseiller Municipal
k k
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-627
>
VILLAGE
DE
NOËL
AVEC
LES
ARTISANS
LOCAUX
>
CONCERT
AVEC
BMD
MUSIC
DIMANCHE
22
DÉCEMBRE
entre
09h
et 23h59
>
MARCHÉ
DE
NOËL
>
ANIMATIONS
>
LA
CARAVANE
DU
PÈRE
NOËL
(volcan)
>
CHANTÉ
NWEL
BMD
MUSIC
ARTICLE
2
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
.
,
Basse-Terre,
le
13
UEC.
204
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
1
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
1
Fait
à
Basse-Terre,
le
aire
André
ATALLAH
Délègué
à la Sécurité
Publique,
lea
Free
EE
=