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Arrêté - 2025 450 asso karmlo et la municipalit de basse terre organisation de la fte du carmel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-450
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
KARMÉLO
»
ET
LA
MUNICIPALITÉ
DE
BASSE-TERRE
À
ORGANISER
LA
«
FÊTE
DU
CARMEL
»
SUR
L'ESPACE
DE
LA
PLACE
DES
CARMES,
LE
DIMANCHE
20
JUILLET
2025,
PARTIR
DE
14
HEURES
JUSQU'À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
permettre
à
l'association
«
KARMÉLO
»
et
à
la
MUNICIPALITÉ
de
BASSE-TERRE
d'organiser
la
«
FÊTE
DU
CARMEL
»
sur
l'espace
de
la
Place
des
Carmes,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
partir
de
14
heures
jusqu’à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Autorise
le
déroulement
de
la
«
FÊTE
DU
CARMEL
»
sur
l'espace
de
la
Place
des
Carmes,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
partir
de
14
heures
jusqu’à
23
heures
59,
comme
suit :
PROGRAMME
:
|
STRUCTURE GONFLABLE SNACKING (GAUFRES...) ATELIERS CRÉATION MAQUILLAGE ZUMBA KA DANSE
asc
LS DA
F
UPE
2
Al
ESPRITS
CIE
LIBRES DE FRANCESCA DHAMPATHIA DJ GROUPE MUSICAL
+
BAR
6
RESTAURATION Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-450
Disposition
Particulière :
La
Circulation
et
le
Stationnement
seront
interdits
à
partir
de
l'intersection
des
rues
CALE
BOSSANT/STANISLAS
Pierre
Joseph
jusqu’à
20
mètres
après
la
Place
des
CARMES.
PLAN
DE
MASSE
:
ARTICLE
2
:
L'association
«
KARMÉLO
» et
la
MUNICIPALITÉ
de
BASSE-TERRE
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elles
devront
aussi
prendre
toutes
les
mesures,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
Zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
et
son
Adjoint
doivent
s'assurer
du
bon
montage
du
podium
puis
transmettre
à
la
Police
Municipale
l'attestation
de
bon
montage.
Ils devront
aussi
mettre
en
place
le
barriérage
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes.
ARTICLE
4
:
La
vente
d'alcool
est
strictement
interdite
sur
le site.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
. l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
N
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-450
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
.
Basse-Terre,
le
18/07/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
18/07/2025
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
18/07/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
18/07/2025
P
lajre André
ATALLAH
Se
Maire
André
ATALLAH
LE
séKler
Municipal
CE
ma
nseiller
Municipal
[{bélequé
le
Sécurité Publique,
SF
TBaéVé
à
la
Sécurité
Publique,
RS
=
ns Jean- Erariçois
ISSA
-Jéën/ François
ISSA