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Déliberation - 2024 06 059 recrutement dun archiviste aupres du conseil departemental dille et vilaine
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 059 recrutement dun archiviste aupres du conseil departemental dille et vilaine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024 DUDESERT République Française Département d'Ille et Vilaine Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 11 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOËL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine. Absentes : Mme AUSSANT Angélique ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Absents excusés : M. LEBANSAIS Rémy ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. VEZIE François. Pouvoirs : M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain. 2024-06-059 - RECRUTEMENT D'UN ARCHIVISTE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE RAPPORTEUR : JP. OGER EXPOSE Le volume des archives de la Communes a fortement augmenté au fil des années, et le manque de place dédié dans les locaux actuels nécessite aujourd'hui d'organiser de manière efficace et systématique tous les documents issus de ses domaines d'activité. Identifier, répertorier, classer, détruire ou conserver les documents produits par les différents services représente un investissement de temps conséquent et des compétences indéniables en termes d'archivage, ainsi que le respect des exigences légales. Le personnel en poste au sein de l'établissement n'étant pas en mesure de mener à bien la mission initiale de classification et de mise en ordre des archives actuelles, il est donc nécessaire de faire appel à un agent des services des archives départementales qui veillera au respect des règles et normes en vigueur. L'agent archiviste pourra également être mis à disposition du SIVU via une convention. PROPOSITION Il est proposé au Conseil Municipal : > de solliciter auprès du Conseil Départemental la mise à disposition d'un agent archiviste, > de recruter cet agent à temps complet pour la durée de sa mission, > de fournir à cet agent l'ensemble du matériel nécessaire à l'exécution de sa tâche. >. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. DECISION Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité. Fait et délibéré, le 17 septembre 2024 Pour extrait conforme Le Maire JP. OGER La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev ribunal Rdministratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org MS NAT rs Le Pan Les RE À ER EE EE OT D TES MSI md tanB 0085 àcan © 05m, Totale 1 M in lp G> «gray n 2 entin Be ny (San Sub —— ——".—— _——"—— ——— ——. ... ... = — (=. A RÉ PNEU Enr re UOTE Fa EE, MB rene TES Sie CD AO 1 À ARRETE ES ER