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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 093 societe publique locale de construction publique dille et vilaine approbation du rapport dactivite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 NOVEMBRE 2024 L
D'UDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine; Mme KERGOAT Morgane; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; M. COUASNON Michel ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme. LEE Isabelle ; ' Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;; M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine ; Mme GUILLOUX Christèle donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; Secrétaire de séance : M. RAULT Pierre-Antoine.
2024-08-093 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
— APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Arrivée de Morgane KERGOAT à 21h15
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE
La ville de Louvigné-du-Désert est entrée au capital de la SPL par délibération en date du 29 mars 2018.
Conformément aux dispositions de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ainsi qu’en
application du décret du 4 novembre 2022, le rapport d'activité annexé à la présente délibération a pour
objectif d'informer les membres du Conseil Municipal de la situation économique, financière et juridique
de la SPL.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport joint à la présente délibération.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 28 novembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP.OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 49, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org