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Arrêté - DM20260723 128 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 128 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 _128-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM DM20260723_128
fx
BRIANCON
Thème : BAUX ET CONVENTIONS Objet
: Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Apodis
- Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100)
au profit de l'association « Ligue contre
le cancer ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code général
des
collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-29 (5°), L.2122-23,
L.2131-1 et L.2131-2 ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026 : Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_o41
du
27
mars
2026,
portant
délégation au
Maire pour exercer au
nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Considérant la demande par courriel du 06 05 2026 de l'association dénommée « Ligue contre
le
cancer
»
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
la
salle
communale « Salle Apodis - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100): Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
:
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à
mettre à disposition à titre précaire et révocable de
l'association
dénommée «
Ligue contre le cancer »
la
salle communale « Salle Apodis -
Prorel », sise av René Froger à Briançon (05100) à compter du o1 09 2026 sur un créneau hebdomadaire : les mardis de 9h30 à 11h. Article 2 Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Ville I Cité administrative Î Esplanade Alain BAYROU ]
26 avenue du 159" RIA I CS 09898 TI 05100 Briançon Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L GT
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 128-AR
Charges :Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'association dénommée « Ligue contre le cancer » seront supportés par cette dernière. Article
3
Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre la Ville de Briançon et l'association dénommée « Ligue contre le cancer ». Article 4 Monsieur le
Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Ligue contre le cancer », convention qui restera annexée
à
la présente décision ainsi que
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
Article 5 Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa
réception en sous-préfecture
;
-
Date de sa
publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être
déposé devant
l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit
-
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
:
-
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville,
notifiée
à
l'intéressée et transmise
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
:
-
Au comptable public.
Fait
à
Briançon,
le
9
LL
JUIL.
2028
Transmise
le:
Co
Affichée
le
:
L 4
JUIL,
2076
Notifiée le
Hôtel de Ville [ Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU T 26 avenue du 159%" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon