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Arrêté - DM20260723 110 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 110 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L G
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 110-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM DM20260723_110
BRIANCON
Thème : BAUX ET CONVENTIONS Objet
: Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Bleue
- Prorel » sise av René Froger à
Briançon
(05100)
au
profit de
l'association « Pilates et
Santé en Briançonnais ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L,2199-09 (5°),
Lo1so-03 L.o131-1 et L.2131-2 +
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_041
du
27
mars
2026,
portant
délégation au
Maire pour exercer au
nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la demande par courriel du 29 06 2026 de l'association dénommée «
Pilates
et Santé en Briançonnais
»
pour la mise à disposition à titre précaire et révocable de la
salle communale « Salle Bleue - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100) ; Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
;
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à
mettre à disposition à titre précaire et révocable de
l'association dénommée « Pilates et Santé en Briançonnais »
la salle communale « Salle
Bleue - Prorel », sise av René Froger à Briançon (05100) à compter du o1 09 2026 sur un créneau hebdomadaire : les jeudis de 11h à 13h15. Article 2 Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Ville I Cité administrative Î Esplanade Alain BAYROU ] 26 avenue du 159%" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L GT
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 110-AR
Charges :
Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés par la Ville de Briançon. Les
impôts et taxes
relatifs à
l'activité
de
l'association
dénommée «
Pilates et Santé en
Briançonnais » seront supportés par cette dernière. Article 3 Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre la Ville de Briançon et l'association dénommée «
Pilates et Santé en Briançonnais ».
Article 4 Monsieur le Maire, ou, en
cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Pilates et Santé en Briançonnais », convention qui restera annexée à la présente décision ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution de la présente décision. Article
5
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa réception en sous-préfecture
:
-
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui
recommencera
à courir,
soit
-
À compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale
:
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressée et transmise
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
-
AU comptable public.
!
Fait à Briançon, le
Z 4 JUIL 26
Le Maire,
GTQ
(
Transmise
le:
7/4,
JUIL.
/00
Affichée le :
94
JUIL, 7076
Notifiée
le
Hôtel de Ville I Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU I 26 avenue du 159è" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon