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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 mai 2020
Compte-Rendu - Cpte Rendu cm 20200626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu cm 20200626)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GRAND-BOURG
MARIE-GALANTE
KRRKRERRERERIRIRIMRIMRIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
JUIN
2020
à
18
h 30
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Présents
: MM
ETZOL
Maryse,
COQUIN
Joceline,
LANCELOT
Fabrice,
LARNEY
Maddly,
JERPAN
Arnold,
FUMONT-SAMSON
Maguy,
DONGAL
Paul,
TOTO-SAMSON
Josia,
RULLE
Claude,
CAFOURNET
Nelly,
LANCLAS
Edmond,
TENEBA
Alain,
CLERINETTE-BOC
Luce.
SYMPHORTEN
Judith,
POLLION
Cléty,
DEFAUT
Amélie,
ABSOLONIO
José,
TOTO
Joël,
ELTACIN-ARDENS
Marie-Ange,
MAVOUNZI
Charles,
JACQUES
Mickaël,
ROMAIN
Kylian,
GAYDU
Lina,
SERMAN
Lucie,
BOECASSE
Jean-Claude,
ACCIPE
Guy.
Procurations
: - Monsieur
PAULINE
Frédéric
à Monsieur
LANCLAS
Edmond.
-Madame
GELABALE
Josélaine
à Madame
ETZOL
Maryse.
-Monsieur
PHANOR
Gérard
à Monsieur
ACCIPE
Guy.
Sauf
mention
contraire,
tous
les élus mentionnés
ci-dessus
ont pris part
aux
délibérations
ci-après.
Le présent
compte-rendu
permet
de
rendre
compte
des
décisions
prises,
sans
détailler
les débats.
En application
de
l'article L. 2121-26
du code
général
des
collectivités
territoriales,
le procès-verbal
de
chaque
séance,
qui détaille
les débats,
doit être
communiqué
à toute
personne
physique
ou morale
en
faisant
la demande.
Madame
le Maire
a ouvert
la séance
à
18
h
55.
POINT
1
: DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(articles
L.2122-18,
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT)
Conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a délégué
au maire
une
partie
de ses fonctions.
Cette
délégation
facilite
le fonctionnement
de
l'administration
communale.
Les
attributions
suivantes
ont
été
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
à l'unanimité,
moins
cinq
absentions :
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
mille
(1
000)
euros
mensuels,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
cinq
cent
mille
(500
000)
euros
et
jusqu'à
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de ce même
article,
et de passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De passer
les contrats
d'assurance
ainsi que d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de gré à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce même
code,
dès
lors qu'un
projet
contribuant
à l'amélioration
de
la vie de
la
commune
est
présenté
(équipement
public,
local
destiné
à
accueillir
des
activités
économiques,
logement,
etc.) :
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justicé
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent
: 1.
les
décisions
prises
par
elle
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération
:
2.
les
décisions
prises
par
elle
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
3.
les
décisions
prises
par
elle
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal :
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
mille
(1 000)
euros
:
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
dix
mille
(10
000)
euros
:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
quatre
cent
mille
(400
000)
euros
:
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
deux
cent
mille
(200
000)
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
deux
cent
mille
(200
000)
euros :
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
: 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
huit
cent
mille
(800
000)
euros,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
la
limite
de
1 000
m°
de
surface
de
plancher,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
:
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
Conseil
municipal
a également
approuvé
à
l'unanimité,
moins
cinq
absentions,
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
sont
assurées
par
le
1°"
adjoint,
assurant
sa
suppléance.
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire,
où
l'adjoint
qu'il
aura
chargé
de
prendre
des
décisions
en
son
nom,
devra
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
POINT
2
: CONSTITUTION
DES
DIFFERENTS
COMITES
:
a)
CONSTITUTION
DES
COMITES
CONSULTATIFS
Au
titre
de
l'article
L.
2143-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil.
Madame
le
Maire
a
proposé
de
créer
des
comités
consultatifs.
En
effet,
cela
permettra
d'ajouter
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
membres
issus
de
la
société
civile,
reconnus
pour
leur
expertise.
Les
comités
consultatifs
de
Grand-Bourg
seront
composés
de
cinq
conseillers
municipaux
et
peuvent
comprendre
jusqu'à
quatre
membres
supplémentaires
issus
de
la
société
civile.
Le
Maire
désigne
le
Président,
qui
doit
être
un
conseiller
municipal.
Parmi
les
cinq
conseillers
municipaux,
un
sera
issu
de
l'opposition.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
comités
sont
déterminées
par
le
Règlement
intérieur.
Ils
sont
mis
en
place
pour
la
durée
du
mandat
en
cours. Le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
création
des
comités
consultatifs
listés
dans
le
tableau
ci-dessous
et
nommé
les
membres
ci-dessous
indiqués.
COMITES
CONSULTATIFS
Conseillers
municipaux
Société
civile
SECURITE
-
GESTION
DES
RISQUES
LANCELOT
Fabrice
ROSBIF
Willy
JACQUES
Mickaël
JACQUIN
Frédéric
RULLE
Claude
ETZOL
Maryse
ACCIPE
Guy
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
URBANISME
LARNEY
Maddly
DIDON
Jean-Pierre
BOC-LUCE
Clérinette
ETZOL
Maryse
JACQUES
Mickaël
BOECASSE
Jean-Claude
JEUNESSE
-
SPORT
-
INSERTION
JERPAN
Arnold
CHASLAS
Fabien
JACQUES
Mickaël
ROCA
Jean-Pierre
ARDENS-ELIACIN
Marie-Ange
ABSOLONIO
José
ACCIPE
Guy
AGRICULTURE
-
RURALITE
-
PECHE
DONGAL
Paul
GALIPO
Junina
RULLE
Claude
CHASLAS
Jocelyne
MAVOUNZI
Charles
ROSBIF
Willy
ABSOLONIO
José
DIDON
Jean-Pierre
PHANOR
Gérard AFFAIRES
CULTURELLES
ET
VIE
AS.
TOTO-SAMSON
Josia
CAFOURNET
Nelly
AVE
Charles-Henri
ROMAIN
Kylian
LANCELOT
Fabrice
(au
titre
de
SYMPHORIEN
Judith
l'association
Les
Forçats)
GAYDU
Lina
ENVIRONNEMENT RULLE
Claude
GALIPO
Junina
TENEBA
Alain
CHASLAS
Fabien
TOTO
Joël
ROSBIF
Willy
MAVOUNZI
Charles
BOECASSE
Jean-Claude
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
BIBLIOTHEQUE
POLLION
Cléty
CHARBONNIER
Florent
(Editeur)
L'ANCLAS
Edmond
CHASLAS
Jocelyne
JACQUES
Mickaël
SELBONNE
Annick
GELABALE
Josélaine
GOSNAVE
Pierre
SERMAN
Lucie
b)
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNCIPALES
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
CGCT.
Les
Commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
des
trois
commissions
listées
ci-dessous,
a
fixé
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
à cinq
et
a procédé
à
leur
nomination
tel
qu'il
en
résulte
dans
la
liste
ci-dessous
: -
Finances
et Affaires
juridiques
o
ETZOL
Maryse
o
LARNEY
Maddly
o
GELABALE
Josélaine
o
ELTACIN-ARDENS
Marie-Ange
o
ACCIPE
Guy
-
Ressources
humaines
o
ETZOL
Maryse
o
FUMONT-SAMSON
Maguy
o
TENEBA
Alain
o
BOC-CLERINETTE
Luce
o
SERMAN
Lucie
-
Travaux
et
Projets
o
ETZOL
Maryse
o
LANCELOT
Fabrice
o
ELTACIN-ARDENS
Marie-Ange
o
TOTO
Joël
o
BOECASSE
Jean-Paul
c)
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Conformément
aux
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
du
CGCT,
une
Commission
d'Appel
d'Offre
peut
être
constituée
de
façon
permanente,
afin
d'attribuer
des
marchés
passés
au
titre
de
la
procédure
formalisée.
En
plus
du
Maire,
elle
comporte
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
municipal,
élus
à
la
représentation
proportionnelle.
Pour
une
procédure
particulière
(comme
un
concours
ou
un
dialogue
compétitif),
le
Conseil
municipal
peut
toutefois
créer
une
commission
différente
de
la
Commission
permanente
d'Appel
d'Offre.
Le
Conseil
municipal
a constitué
à l'unanimité
la
Commission
d'Appel
d'Offre
comme
suit
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Membres
titulaires
Suppléants
TENEBA
Alain
LANCLAS
ARDENS-ELTACIN
Marie-Ange
ABSOLONIO
José
SYMPHORIEN
Judith
COQUIN
Joceline
BOC-CLERINETTE
Luce
LANCELOT
Fabrice
ACCIPE
Guy
BOECASSE
Jean-Claude d)
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Conformément
à
l'article
R
123-10
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles
(CASF),
le
Conseil
municipal
procède,
dès
son
renouvellement,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'Action
sociale
(CCAS).
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
de
plein
droit
par
le
Maire
et
comprend
au
maximum
huit
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
(à
la
représentation
proportionnelle)
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
(articles
R.
123-7
et
L.
123-6
du
CASF).
Le
Conseil
municipal
a fixé
à l'unanimité
le
nombre
de
membres
composant
le
conseil
d'administration
du
CCAS
comme
suit
:en
plus
du
Maire,
cinq
membres
élus
et
cinq
membres
nommés.
Après
élection
au
scrutin
secret
de
liste
conformément
à
l'article
R.
123-8
du
CASF,
les
membres
élus
sont
les
suivants
:
-_
COQUIN
Jocelyne
- _
ELTACIN-ARDENS
Marue-Ange
-
RULLE
Claude
-
POLLION
Cléty
-
SERMAN
Lucie
POINT
3
:
ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL. La
loi
d'orientation
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
a prévu
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1
000
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal,
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
impose
néanmoins
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales. Le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité,
moins
cinq
abstentions,
le
projet
de
règlement
intérieur
proposé,
après
modification
de
l'article
3 (les
mots
« comités
consultatifs
»
remplacés
par
«
commissions
»),
de
l'article
5
(suppression
du
mot
«
permanentes
»)
et
de
l'article
28
(ajout
d'un
«
s »
à «
réalisation
»).
POINT
4
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
D'ORGANISMES
EXTERIEURS.
A
l'occasion
de
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
ceux
qui
le
représentent
au
sein
d'organismes
extérieurs
à la
Commune.
Il a
désigné
à l'unanimité,
moins
cinq
abstentions,
les
membres
suivants
pour
le
représenter
:
-
Conseil
de
l'Ecole
élémentaire
CELLON
: Mme
CAFOURNET
Nelly
-
Conseil
de
l'Ecole
élémentaire
DONGAL
: M.
DONGAL
Paul
-
Conseil
de
l'Ecole
maternelle
Les
Foufous
: M.
RULLE
Claude
-
Conseil
de
l'Ecole
maternelle
Les
Klendendeng
: Mme
FUMONT
Maguy
-
Conseil
d'administration
du
Lycée
Hyacinthe
BASTARAUD
: Mme
CAFOURNET
Nelly
-
Conseil
d'administration
du
Collège
Gaston
CALMET
: Mme
ARDENS-ELTACIN
Marie-Ange
-
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
Sainte-Marie
: Mme
POLLION
Cléty
au
Conseil
de
surveillance
du
CHSM
-
Conseil
portuaire
du
port
de
Grand-Bourg
: M.
JERPAN
Arnold
-
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
: M.
DONGAL
Paul
(titulaire)
et
Mme
LARNEY
Maddly
(suppléant)
-
Comité
du
Syndicat
intercommunal
pour
la mise
en
valeur
des
sites
et
des
plages
à vocation
touristique
de
la Guadeloupe
: M.
TENEBA
Alain
et
Mme
DEFAUT
Amélie
-
Conseil
des
Sages
: Mme
CAFOURNET
Nelly
POINT
5
: SUPPRESSION
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Conformément
à
l'article
L.
2123-20-1
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal,
lors
de
son
renouvellement,
fixe
par
délibération
le
montant
des
indemnités
perçues
par
ses
membres,
à l'exception
du
Maire.
Celui-ci
bénéficie
en
effet
automatiquement
d'une
indemnité
de
fonction
déterminée
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
ce
même
article
permet
au
Maire
de
demander
au
Conseil
municipal
de
fixer
pour
lui une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal.
L'indemnité
versée
correspond
à un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
l'indice
1027.
Ce
pourcentage
est
limité
en
fonction
de
la
taille
des
communes.
Pour
Grand-
Bourg,
le pourcentage
maximum
pouvant
être
perçu
par
le Maire
est
55,
pour
les adjoints
22
et pour
les
conseillers
municipaux,
6. Compte-tenu
de
la situation
financière
difficile
de
la Commune
de
Grand-Bourg,
il convient
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
redresser
les
finances
communales,
sans
pour
autant
augmenter
les
contributions
indirectes,
déjà
élevées.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
a
proposé
une
mesure
exceptionnelle
de solidarité
municipale,
en fixant
à zéro
l'indemnité
perçue
par
elle-même
et
par
les
autres
membres
du
Conseil
municipal.
Cette
décision
est
proposée
pour
trois
ans
: au
cours
de
l'exercice
2023,
si
la situation
financière
de
la
commune
le
permet,
les
indemnités
des
élus
pourront
être
rétablies,
sur
proposition
de
Madame
le Maire.
Les
frais
de
missions
liés aux
fonctions
des
conseillers
municipaux,
des
conseillers
délégués
et
des
adjoints
pourront
être
remboursés
par
la Commune,
sur
justificatif.
Le
Conseil
municipal
a approuvé
à l'unanimité
:
-
la fixation
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
à O
%
de
l'indice
1027
;
-
la fixation
de
l'indemnité
des
conseillers
municipaux,
conseillers
délégués
et
adjoints
à O
%
de
l'indice
1027.
POINT
06
: VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Les
taux
des
contributions
directes
sont
fixés
lors
du
vote
du
budget
primitif
soit
au
plus
tard
le
15
avril
(30
avril
en
période
électorale).
Compte-tenu
de
la crise
sanitaire
causée
par
le Covid-19
et
conformément
à
l'ordonnance
du
25
mars
2020
sur
les
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
EPCI,
les
délais
et
dates
limites
de
vote
des
budgets
et
des
taux
d'imposition
ont
été
reportés.
La date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
a été
repoussée
au
03
juillet
2020
et sa notification
aux
services
fiscaux
des
délibérations
doit
intervenir
avant
le 1° septembre
2020. La
réforme
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
se
poursuivant,
cette
dernière
n'est
pas
concernée
par
ce
vote.
Afin
d'assurer
une
neutralité
fiscale aux
Grand-Bourgeois,
Madame
le Maire
a proposé
de
maintenir,
pour
le budget
primitif
2020,
les mêmes
taux
que
2019.
Le Conseil
municipal
a approuvé
à l'unanimité,
moins
cinq
abstentions,
les
taux
et
les
produits
attendus
pour
chaque
taxe
comme
présenté
ci-
après
:
10 TAXES
D'TMPOSTTTON
TAUX
RRABSSES
|
ATTENDUS
PREVISIONNELLES
=
=
Re
HOnaIere,
M
6 326
000,00€
|
37,04%
.2
343
150,00€
propriétés
bâties
Taxe”
foncière
sur
61200,00€
|
90,72%
55
521,00€
propriétés
non
bâties
TOTAL
2 398
671,00€
POINT
07
:VERSEMENT
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
SOUMIS
A
DES
SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le
décret
n°2020-570
a
rendu
possible
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles,
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
L'Etat
d'urgence
sanitaire
a
entraîné
l'indisponibilité
des
bennes
à
ordures
ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
de
Marie-Galante
(bloquées
en
Guadeloupe
continentale
en
attente
de
réparation).
En
conséquence,
la
collecte
habituelle
n'a
pas
pu
être
assurée
par
la
CCMG.
Durant
le
confinement,
des
agents
communaux
ont
assuré
une
partie
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
à
Grand-Bourg,
de
fin
mars
à début
mai
2020.
Huit
agents
sont
concernés,
six
agents
d'exécution
et
deux
agents
d'encadrement.
Le
Conseil
municipal
a approuvé
à
l'unanimité
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
comme
suit
:
-
Agents
d'exécution
:
prime
forfaitaire
de
700
euros
-__
Agents
d'encadrement
: prime
forfaitaire
de
300
euros
Pour
la collectivité,
le
coût
est
de
4
800
euros.
POINT
08
:COMMUNICATION
D'UN
AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
GRAND-BOURG
Par
courrier
du
2 septembre
2019,
le
préfet
de
la
région
Guadeloupe
a saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
le
compte
administratif
de
2018
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Grand-Bourg,
.
11 î La
chambre
régionale
des
comptes
a
rendu
son
avis
référencé
2020-0004
lors
de
sa
séance
du
21
janvier
2020.
‘
Conformément
à l'article
L.1612-19
du
CECT,
le
Conseil
municipal
a été
tenu
informé
de
l'avis
formulé
par
la
Chambre
régionale
des
Comptes.
POINT
09
:COMMUNICATION
D'UN
AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
DE
GRAND-BOURG
Par
courrier
du
2
septembre
2019,
le
préfet
de
la
région
Guadeloupe
a saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
le
compte
administratif
de
2018
de
la
Commune
de
Grand-Bourg.
La
chambre
régionale
des
comptes
a rendu
son
avis
2020-0005
lors
de
sa
séance
du
21
janvier
2020.
Conformément
à
l'article
L.1612-19
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
a été
tenu
informé
de
l'avis
formulé
par
la
Chambre
régionale
des
Comptes.
POINT
10
: QUESTIONS
DIVERSES.
Pas
de
questions
diverses.
La
séance
a été
levée
à
20
h
06.
, 12