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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 433 2025 033 JALLAIS autorisation debit boisson enduro peche 5 6 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-033
Lo COMMUNE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Les Vandoises de l'Evre
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. LAURENDEAU
Claude en date du 10 juin 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Vandoises de l'Evre bénéficie de sa 2è"e autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. LARUENDEAU Claude, Président de l'association Les Vandoises de l'Evre, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 6 juillet 2025 de 10h00 à 19h00 à l’occasion de l’Enduro Pêche
qui aura lieu à l’Etang de la Coudraie
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 10 juin 2025
Annick BRAUD, ZE
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau TT 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr